« La fourniture et l’installation des pylônes et d’une liaison FH pour le compte de la station fixe de contrôle de fréquences radioélectriques de l’ARCEP »

La Personne Responsable des Marchés Publics de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) porte à la connaissance du public ainsi que des candidats que la Demande de Renseignement de Prix Ouvert (DRP-O) N° 003/ARCEP/PRMP/2021 du 16 août 2021) relative à la fourniture et à l’installation des pylônes et d’une liaison FH pour le compte de la station fixe de contrôle de fréquences radioélectriques dont la date de dépôt et d’ouverture des offres prévue pour le 15 septembre 2021 est reportée.

En effet, à la date de clôture du dépôt des offres fixée au 15 septembre 2021 à 10 heures 00mn TU, l’ARCEP n’a enregistré aucune offre.

Conformément à l’article 54 du code des marchés publics en vigueur au Togo, « lorsqu’un minimum de trois plis n’a pas été remis aux date et heure limites de réception des offres, l’autorité contractante ouvre un nouveau délai qui ne peut être inférieur à quinze (15) jours calendaires et qu’elle porte à la connaissance du public ».

En conséquence, l’ARCEP proroge la date de clôture du dépôt des offres au vendredi 08 octobre 2021 à 10 heures 00 mn TU. L’ouverture des plis aura lieu le même jour à 10 heures 30 mn TU.

Fait à Lomé, le 24 septembre 2021

La Personne Responsable des Marchés Publics de l’ARCEP

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DRP-R N° 001/ARCEP/PRMP/2021 du 28 juin 2021

1. Cet Avis de demande de renseignement des prix ouverte fait suite à l’Avis Général d’Appel d’Offres paru dans le quotidien national Togo-Presse n° 11017 du 12 avril 2021 à la page 25.
2. L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) dispose des fonds sur le budget 2021 afin de financer l’acquisition d’équipements de mesure et de traitement des niveaux d’exposition aux rayonnements non ionisants pour la mise en place d’un observatoire de l’exposition du public aux Rayonnements Non Ionisants, et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du présent marché.
3. L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) sollicite des offres sous pli fermé de la part de candidats répondant aux qualifications requises pour la livraison des fournitures en lot unique.

Les livraisons sont effectuées, dans un délai de 90 jours à compter de la date de notification du marché, à l’adresse suivante :

Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP)

Direction générale

4638, Boulevard Général Gnassingbé Eyadema – Cité OUA – Immeuble ARCEP,

BP : 358 Lomé, Togo Tél. +228 22 23 63 80 ; Fax : +228 22 23 63 94

E-mail : arcep@arcep.tg Site web : www.arcep.tg

Les variantes sont autorisées.

4. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement la demande de renseignement de prix complet ou le retirer à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) FCFA à l’adresse mentionnée ci-après :

Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP),

4638, Boulevard Général Gnassingbé Eyadema – Cité OUA – Immeuble ARCEP,

BP : 358 Lomé, Togo Tél. +228 22 23 63 80 ; Fax : +228 22 23 63 94

 au Secrétariat central.

de 8H30 à 11H30 et de 15H30 à 17H TU.

La méthode de paiement sera :

• en espèces à la direction générale de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP), sise au 4638, Boulevard Général Gnassingbé Eyadema– Cité OUA, BP : 358 Lomé, Togo Tél. +228 22 23 63 80 ; Fax : +228 22 23 63 94, E-mail : arcep@arcep.tg ;

• par virement bancaire sur le compte :

N° de Compte               :    01030 006417500 142

Intitulé du compte         :    ARCEP

Banque                        :    BTCI

Code Swift                   :    BTCITGTG

Code banque                :    TG024

En cas de virement bancaire, les frais sont à la charge du candidat qui doit s’assurer que l’autorité contractante a reçu sur son compte le montant de cinquante mille (50 000) F CFA exigé. La Demande de Renseignement des Prix sera adressée par la poste aérienne pour l’étranger et la poste normale ou l’acheminement à domicile localement.

Et peuvent obtenir des informations auprès de :

Monsieur Martial DHOSSA

ARCEP, 4638, Boulevard Général Gnassingbé Eyadema – Cité OUA,

BP : 358 Lomé, Togo Tél. +228 22 23 63 80 ; Fax : +228 22 23 63 94

E-mail : arcep@arcep.tg  Site web : www.arcep.tg 

5. Les exigences en matière de conformité et de qualifications sont :

conditions d’ordre technique : le Candidat doit prouver, documentation à l’appui, qu’il satisfait aux exigences d’expérience ci-après : Le soumissionnaire devra justifier d’au moins cinq (05) années d’expérience dans le domaine de l’installation des solutions d’évaluation et de mesures des niveaux d’exposition aux rayonnements non ionisants (RNI) et avoir réalisé au moins un (01) projet similaire dans les trois (03) dernières années avec les attestations de bonne fin d’exécution.

• conditions d’ordre technique : le Candidat doit prouver, documentation à l’appui, qu’il satisfait aux exigences d’expérience ci-après : Le soumissionnaire devra justifier d’au moins cinq (05) années d’expérience dans le domaine de l’installation des solutions d’évaluation et de mesures des niveaux d’exposition aux rayonnements non ionisants (RNI) et avoir réalisé au moins un (01) projet similaire dans les trois (03) dernières années avec les attestations de bonne fin d’exécution.
• condition d’ordre financier : le candidat doit fournir une attestation de disponibilité financière correspondant à au moins 30% du montant de son offre financière.

6. Les offres devront être déposées à l’adresse ci-après :

Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP)

Secrétariat Central, 4638, Boulevard Général Gnassingbé Eyadema – Cité OUA – Immeuble ARCEP, BP : 358 Lomé, Togo Tél. +228 22 23 63 80 ; Fax : +228 22 23 63 94,

au plus tard le 28 juillet 2021 à 10H00 TU.

7. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.

8. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d’un montant d’un million (1 000 000) F CFA.

9. Les offres doivent être valides pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date limite de dépôt des offres.

10. Les soumissionnaires sont informés que leurs offres financières doivent être élaborées dans le respect des prix contenus dans la dernière version du répertoire des prix de référence (mercuriale des prix) disponible sur le site du Ministère de l’économie et des finances au www.finances.gouv.tg. Dans le cas contraire, leurs offres seront redressées.

11. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des candidats qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le 28 juillet 2021 à 10H30 TU à l’adresse suivante :

Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP)

4638, Boulevard Général Gnassingbé Eyadema – Cité OUA,

BP : 358 Lomé, Togo Tél. +228 22 23 63 80 ; Fax : +228 22 23 63 94

E-mail : arcep@arcep.tg .

Le Directeur Général

Michel Yaovi GALLEY

L’article ADRP-O pour l’acquisition d’équipements de mesure et de traitement des niveaux d’exposition aux rayonnements non ionisants est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP)

AOI N° 001/ARCEP/PRMP/2021

1. Cet Avis d’appel d’offres fait suite à l’Avis Général d’Appel d’Offres paru dans le quotidien national Togo-Presse n° 11017 du 12 avril 2021 à la page 25.

• L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes dispose des fonds budgétaires, afin de financer l’acquisition d’une plate-forme BSS pour le suivi en temps réel du marché des communications électroniques, et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché d’une plate-forme BSS pour le suivi en temps réel du marché des communications électroniques.

• 3. L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes, sollicite des offres fermes de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour l’acquisition d’une plate-forme BSS pour le suivi à temps réel du marché des communications électroniques. Le marché est en lot unique et les variantes ne sont pas autorisées, conformément à la clause IC 13.1 des données particulières de l’appel d’offres DPAO.

• Les livraisons sont effectuées, dans un délai de 120 jours à compter de la date de notification du marché, à l’adresse suivante :

Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP)

4638, Boulevard Général Gnassingbé Eyadema – Cité OUA – Immeuble ARCEP,

BP : 358 Lomé, Togo

• La passation du Marché sera conduite par Appel d’offres ouvert tel que défini par le Code des marchés publics en vigueur et ses textes d’application, et ouvert à tous les candidats éligibles.

• Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de :

Monsieur Kwasi Mensah E. AÏDAM

ARCEP, 4638, Boulevard Général Gnassingbé Eyadema – Cité OUA,

BP : 358 Lomé, Togo Tél. +228 22 23 63 80 ; Fax : +228 22 23 63 94

E-mail : arcep@arcep.tg  Site web : www.arcep.tg 

et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-après :

Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP)

4638, Boulevard Général Gnassingbé Eyadema – Cité OUA,

BP : 358 Lomé, Togo Tél. +228 22 23 63 80 ; Fax : +228 22 23 63 94

de 8H30 à 11h30 et de 15H00 à 17H00.

• Les exigences en matière de qualifications sont :
• les conditions légales de l’entreprise ;
• la situation financière de l’entreprise ;
• l’expérience de l’entreprise ;
• l’existence d’un service après-vente assuré soit directement soit par l’intermédiaire d’un représentant implanté au Togo.

Voir le DPAO pour les informations détaillées.

NB : Les soumissionnaires sont informés que leurs offres financières doivent être élaborées dans le respect des prix contenus dans la dernière version du répertoire des prix de référence (mercuriale des prix) disponible sur le site du Ministère de l’économie et des finances au https://finances.gouv.tg. Dans le cas contraire, leurs offres financières seront redressées

• Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel d’offres complet ou le retirer à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) FCFA à l’adresse mentionnée ci-après :

Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP)

4638, Boulevard Général Gnassingbé Eyadema – Cité OUA,

BP : 358 Lomé, Togo Tél. +228 22 23 63 80 ; Fax : +228 22 23 63 94

E-mail : arcep@arcep.tg

La méthode de paiement sera :

• en espèces à la direction générale de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP), sise au 4638, Boulevard Général Gnassingbé Eyadema– Cité OUA, BP : 358 Lomé, Togo Tél. +228 22 23 63 80 ; Fax : +228 22 23 63 94, E-mail : arcep@arcep.tg ;

• par virement bancaire sur le compte :

N° de Compte              :    01030 006417500 142

Intitulé du compte         :    ARCEP

Banque                        :    BTCI

Code Swift                   :    BTCITGTG

Code banque                :    TG024

En cas de virement bancaire, les frais sont à la charge du candidat qui doit s’assurer que l’autorité contractante a reçu sur son compte le montant de cent mille (100 000) F CFA exigé. Le Dossier d’Appel d’offres sera adressé par la poste aérienne pour l’étranger et la poste normale ou l’acheminement à domicile localement.

• Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après :

Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP)

4638, Boulevard Général Gnassingbé Eyadema – Cité OUA,

Tél. +228 22 23 63 80 ; Fax : +228 22 23 63 94

au plus tard le 25 juin 2021 à 10H00 TU.

Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.

1. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d’un montant de Neuf millions cinq cent mille (9 500 000) FCFA. Cette garantie de soumission est une garantie bancaire délivrée par une banque installée ou représentée au Togo.

1. Les candidats resteront engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite du dépôt des offres.

1. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le 25 juin 2021 à 10H30 TU à l’adresse suivante :

Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP)

4638, Boulevard Général Gnassingbé Eyadema – Cité OUA,

BP : 358 Lomé, Togo Tél. +228 22 23 63 80 ; Fax : +228 22 23 63 94

E-mail : arcep@arcep.tg .

Le Directeur Général

Michel Yaovi GALLEY

L’article Avis d’Appel d’Offres International (AAOI) est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

L’article Procès-verbal d’attribution de marché OMCR est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

Les missions et attributions de l’Autorité de certification sont déléguées, par la réglementation en vigueur à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

Il s’agit notamment :

• d’accréditer des prestataires de services de certification électronique (« PSCE ») qui vont délivrer des certificats permettant aux personnes physiques (usagers, consommateurs) et morales (e-commerçant, e-administration) de disposer d’une signature électronique dans le cadre de leurs échanges électroniques ;

• de certifier les prestataires de services de confiance électronique en tant que prestataires de services de confiance qualifiés (« PSCQ »).

• Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt s’inscrit dans le processus de la mise en place de la chaîne de confiance au Togo. Par ce biais, l’ARCEP cherche à identifier les acteurs des secteurs du commerce électronique et de l’administration électronique qui souhaiteraient obtenir :

1. une accréditation en tant que Prestataire de Services de Certification Electronique (« PSCE »)

1. une qualification pour fournir aux entreprises, aux administrations et au public un ou plusieurs services de confiance définis aux articles 89 et suivants de la LTE et au chapitre III du décret n°2018-062/PR à savoir : 

• la délivrance et gestion de certificats électroniques permettant de signer des échanges électroniques de manière fiable et sécurisée ;
• la fourniture de services d’horodatage électronique ;
• la fourniture de services de recommandés électroniques ;
• la fourniture de services d’archivage électronique.

• Les acteurs intéressés sont ainsi invités à manifester leur intérêt d’être candidats à l’accréditation comme prestataires de services de confiance décrits ci-dessus en prenant connaissance des référentiels concernés et en fournissant un dossier complet de candidature, montrant qu’ils disposent des qualifications nécessaires pour exécuter les prestations visées

• Les référentiels et dossiers de candidature sont téléchargeables sur le site de l’ARCEP www.arcep.tg au lien https://arcep.tg/reglementation/certification-electronique-2/

L’ARCEP se réserve le droit de refuser un dossier de candidature, sans obligation de justifier ce refus.

Les acteurs intéressés refusés pourront néanmoins s’adresser à l’ARCEP en demandant davantage de précisions sur le refus de leur dossier.

• Les candidats intéressés peuvent obtenir les informations complémentaires au sujet des documents de référence à l’adresse ci-dessous, de 7H30 – 12H30 et de 14H – 17H.

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Direction générale

4638, Boulevard Général Gnassingbé Eyadema – Immeuble ARCEP

BP 358 Lomé, Tél : +228 22 23 63 80,

Fax : +228 22 23 63 94 / 22 61 70 82

E-mail : arcep@arcep.tg, Site Web : www@arcep.tg

• Les dossiers de candidatures doivent être déposées à l’adresse ci-après en version papier ou électronique :

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Direction générale, Secrétariat central

4638, Boulevard Général Gnassingbé Eyadema – Immeuble ARCEP

BP 358 Lomé, Tél : +228 22 23 63 80,

Fax : +228 22 23 63 94 / 22 61 70 82

E-mail : secretariat.central@arcep.tg

L’article Sollicitation publique de manifestation d’intérêt pour devenir Prestataire de Services de Certification Electronique (PSCE) est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

1. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) dispose des fonds sur le budget 2021, afin de financer les travaux d’assistance d’un cabinet international pour l’accompagner dans la mise en œuvre des dispositions de la loi sur les communications électroniques et ses textes d’application relatives aux leviers de la concurrence et aux modalités particulières d’accès aux réseaux des communications électroniques, et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché de recrutement d’un cabinet international pour l’accompagner à réaliser lesdits travaux.

• Le cabinet aura pour mission de réaliser une analyse des leviers prévus par le cadre réglementaire et de proposer les conditions dans lesquelles chaque levier sera mis en place. A cet effet, il proposera pour chaque levier, une feuille de route précisant les méthodes, outils et textes réglementaires nécessaires et accompagnera l’ARCEP dans la mise en œuvre.

• L’ARCEP a prévu la réalisation de cette mission en deux (2) lots :

Lot 1

1. Portabilité des numéros
2. Projet d’arrêté relatif à l’itinérance nationale
3. Dégroupage des boucles locales filaires en fibre optique
4. Détermination des marchés pertinents et identification des opérateurs dominants

Lot 2

1. Règles de partage des infrastructures actives et passives (points hauts, pylônes, fourreaux, génie civil, etc.)
2. Règles d’accès aux infrastructures alternatives
3. Mise en application effective des dispositions relatives à l’accès aux câbles sous-marins
4. Elaboration des décisions de l’ARCEP en application du décret n°2020-116/PR

Le même cabinet est autorisé à présenter des offres pour les deux lots.

• Le cabinet devra réaliser les tâches minimales suivantes :

Lot 1

• Analyser les conditions du marché et proposer une feuille de route pour la mise en œuvre de la portabilité des numéros ;
• Analyser les conditions du marché et proposer une feuille de route pour la mise en œuvre du dégroupage des boucles locales filaires en fibre optique ;
• Proposer un projet d’arrêté sur l’itinérance nationale et une feuille de route pour la mise en œuvre ;
• Proposer une feuille de route pour l’analyse des marchés pertinents, l’identification et la publication des opérateurs exerçant une puissance significative et les obligations particulières leur incombant ;
• Accompagner l’ARCEP dans la mise en œuvre de ces leviers permettant d’agir sur les facteurs qui influent sur l’efficacité de la concurrence, pour promouvoir l’innovation des offres et leur pénétration ;
• Proposer, au regard des obstacles à la réalisation d’une concurrence effective et pérenne sur le marché togolais, d’autres mesures et actions.

Lot 2

• Analyser les conditions du marché et proposer les règles de mutualisation et de partage d’infrastructures passives et actives et une feuille de route pour la mise en œuvre ;
• Proposer une feuille de route pour l’accès aux infrastructures alternatives ;
• Proposer une feuille de route pour l’application effective des dispositions relatives à l’accès aux câbles sous-marins ;
• Proposer les décisions en application du décret n°2020-116/PR, notamment la décision définissant les modalités d’application des obligations des gestionnaires d’infrastructures en matière d’accès à leurs infrastructures de communications ; la décision précisant les conditions techniques et tarifaires de transfert de propriété des réseaux de communications électroniques ou des droits d’usage irrévocables sur ces réseaux.
• Accompagner l’ARCEP dans la mise en œuvre de ces leviers permettant d’agir sur les facteurs qui influent sur l’efficacité de la concurrence, pour promouvoir l’innovation des offres et leur pénétration ;
• Proposer, au regard des obstacles à la réalisation d’une concurrence effective et pérenne sur le marché togolais, d’autres mesures et actions.

• Les candidats intéressés sont invités à consulter le Dossier de Proposition sur le site de l’ARCEP www.arcep.tg en vue de fournir à l’ARCEP les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les missions et de soumettre leurs propositions technique et financière.

• Le cabinet doit être un cabinet d’études spécialisé dans l’analyse des marchés de communications électroniques ou cabinet d’avocats spécialisé dans la régulation du numérique et de la concurrence et justifier d’au moins dix (10) années d’expérience internationale. Il doit avoir réalisé durant les deux (02) dernières années, au moins trois (3) missions similaires et notamment en matière d’accompagnement d’une Autorité de régulation dans le secteur des communications électroniques ou du numérique.

Le personnel clé du cabinet est constitué au minimum de :

• Un Chef d’équipe, BAC + 5 au moins en Droit, Economie, Régulation de l’économie numérique et justifier de connaissances approfondies en régulation et analyse de marchés de communications électroniques et ayant déjà conduit à terme au cours des 3 dernières années au moins deux (02) missions dont l’objectif vise la mise en œuvre des leviers de la concurrence ;

• Un analyste de marchés de niveau BAC+5 plus spécifiquement dans le domaine des communications électroniques ou de l’économie numérique. Il devra présenter au moins trois références de missions pertinentes ou similaires réalisées pour une Autorité de régulation au cours des 3 dernières années. Un descriptif complet de son apport sur chaque projet sera présenté. Tout autre référence ou justificatif prouvant l’aptitude du candidat à réaliser la mission peut être pourvu ;

• Un spécialiste de réseaux et services de communications électroniques de niveau BAC +5 ayant participé au cours des 3 dernières années à une mission d’analyse de marchés et de la concurrence. Une description complète de l’apport du candidat au poste sera présentée. Tout autre référence ou justificatif prouvant l’aptitude du candidat à réaliser la mission peut être pourvu.

• Les candidats peuvent se mettre en groupement pour renforcer leurs compétences respectives.

• A l’issue de l’évaluation, un candidat sera retenu selon la méthode de sélection sur la base de la qualité technique et du montant de la proposition (sélection qualité-coût).

• Les candidats intéressés peuvent obtenir des clarifications à l’adresse ci-dessous :

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Direction générale

4638, Boulevard Général Gnassingbé Eyadema – Immeuble ARCEP

BP 358 Lomé, Tél : +228 22 23 63 80,

Fax : +228 22 23 63 94 / 22 61 70 82

E-mail : arcep@arcep.tg, Site Web : www@arcep.tg

1. Les dossiers de candidatures (en format papier ou électronique) doivent être déposées à l’adresse ci-après en indiquant « Soumission d’offres pour Lot 1 » ou « Soumission d’offres pour Lot 2 »

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Direction générale, Secrétariat central

4638, Boulevard Général Gnassingbé Eyadema – Immeuble ARCEP

BP 358 Lomé, Tél : +228 22 23 63 80,

Fax : +228 22 23 63 94 / 22 61 70 82

E-mail : secretariat.central@arcep.tg

au plus tard le 16 avril 2021 à 10H00

Le Directeur Général

Yaovi Michel GALLEY

L’article RECRUTEMENT D’UN CABINET INTERNATIONAL POUR ACCOMPAGNER L’ARCEP DANS LA MISE EN ŒUVRE DES LEVIERS REGLEMENTAIRES DE LA CONCURRENCE ET DES MODALITES PARTICULIERES D’ACCES AUX RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

La qualité de service demeure l’une des principales prérogatives dévolues à l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP). Afin de mener à bien cette mission, l’Autorité de Régulation s’est engagée dans un processus qui vise l’amélioration de la qualité de service au bénéfice des consommateurs. Cette démarche se décompose en deux étapes principales et s’inscrit dans une cohérence stratégique du régulateur.

La première phase nécessite la mise en place de trois (03) prérequis pour garantir la fiabilité et la crédibilité de la campagne de mesure de la qualité de service ; il s’agit de :

• i) l’adoption d’un protocole de mesure de la qualité de service répondant aux normes internationales ;
• ii) la refonte des indicateurs et des seuils de qualité de service qui fait également l’objet d’un l’appel public à commentaires, du 8 au 22 janvier 2021, afin de récolter les avis des parties prenantes, notamment les acteurs du secteur, les bailleurs de fonds qualifiés, les experts, les partenaires ainsi que les associations de consommateurs ;
•  iii) l’acquisition des outils de mesure de la qualité de service sur les réseaux mobiles. En ce sens, l’ARCEP s’est dotée depuis le 17 décembre 2020, de la solution XCAL PU 12, outil de dernière génération. Grâce à cette acquisition, l’ARCEP devient ainsi le premier régulateur en Afrique de l’Ouest à acquérir deux chaînes de mesure (collecte, traitement et analyse) de la couverture et de la qualité de service offertes par les opérateurs de téléphonie sur les réseaux 2G, 3G, 4G et 5G.

La deuxième phase consiste en des campagnes de collecte de données sur la couverture et de la qualité de service généralisées sur toute l’étendue du territoire national. Les données ainsi collectées permettront de calculer des indicateurs qui seront ensuite comparés à des seuils de performance établis.

En cas de défaillances constatées, l’ARCEP exercera tous les pouvoirs que lui conférent ses prérogatives du cadre réglementaire. Par ailleurs, tous les résultats des campagnes feront, systématiquement, l’objet d’une diffusion à l’endroit des consommateurs afin de leur permettre d’apprécier les niveaux de couverture et de qualité de service offerts par les opérateurs et d’orienter ainsi leurs choix.

L’article Qualité de service : L’ARCEP s’aligne sur les standards internationaux est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

L’article L’ARCEP prend acte de la cessation des pratiques de différenciation tarifaire intra et inter-réseaux est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

L’article L’ARCEP ouvre une procédure de sanction contre Togo Cellulaire est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.