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	<title>Archives des Manifestations d&#039;Intérêts - Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes</title>
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	<title>Archives des Manifestations d&#039;Intérêts - Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes</title>
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		<title>Recrutement d&#8217;un cabinet pour la conception d&#8217;un outil de comparaison et un simulateur de tarifs</title>
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		<dc:creator><![CDATA[sika.toublou]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 27 Dec 2021 17:19:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Avis & Annonces]]></category>
		<category><![CDATA[Manifestations d'Intérêts]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>APPEL A MANIFESTATION D’INTERETN°003/ARCEP/PRMP/2021 du 27 DECEMBRE 2021 RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR LA CONCEPTION ET LE DEVELOPPEMENT D’UN OUTIL APPLICATIF POUR LA COMPARAISON ET LA SIMULATION DES TARIFS DE SERVICES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES 1- L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) dispose des fonds sur le budget 2021, afin de financer les [&#8230;]</p>
<p>L’article <a href="https://arcep.tg/recrutement-dun-cabinet-pour-la-conception-dun-outil-de-comparaison-et-un-simulateur-de-tarifs/">Recrutement d&rsquo;un cabinet pour la conception d&rsquo;un outil de comparaison et un simulateur de tarifs</a> est apparu en premier sur <a href="https://arcep.tg">Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes</a>.</p>
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										<content:encoded><![CDATA[
<p class="has-text-align-center"><strong>APPEL A MANIFESTATION D’INTERET</strong><br><strong>N°003/ARCEP/PRMP/2021 du 27 DECEMBRE 2021</strong></p>



<p><strong>RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR LA CONCEPTION ET LE DEVELOPPEMENT D’UN OUTIL APPLICATIF POUR LA COMPARAISON ET LA SIMULATION DES TARIFS DE SERVICES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES</strong></p>



<p>1- L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) dispose des fonds sur le budget 2021, afin de financer les travaux d’assistance d’un cabinet pour la conception et le développement d’un outil applicatif de comparaison et de simulation de tarifs des services de communications électroniques, et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché pour lequel la DP est publiée.</p>



<p>2- Le Soumissionnaire aura pour mission de concevoir, développer, installer et mettre en service un simulateur tarifaire. Ce simulateur tarifaire est un outil en ligne (portail web) de comparaison tarifaire des services de communications électroniques (mobiles et Internet) disponibles à la vente sur le marché togolais. Le simulateur doit permettre aux consommateurs de visualiser les offres disponibles sur le marché et les tarifs y afférents par le biais d’une interface publique accessible gratuitement à partir d’ordinateurs, tablettes et/ou smartphones.</p>



<p>3- Le projet devra aboutir :<br>     &#8211; à la conception et au développement d’un simulateur tarifaire en ligne et hors ligne&nbsp;;<br>     &#8211;  à la mise à disposition en téléchargement d’un client mobile (Android et iOS) du simulateur&nbsp;;<br>     &#8211;  à la conception et mise en place d’une base de données sur les tarifs et plans tarifaires des services de communications électroniques des opérateurs mobiles et FAI&nbsp;;<br>     &#8211; à la mise en place d’une plateforme de collecte et de présentation des données. <br><br>A la fin de la mission, le Soumissionnaire doit&nbsp;mettre à disposition&nbsp;:<br>     &#8211; le simulateur tarifaire en ligne accessible via le web et le mobile<br>     &#8211; la base de donnée et les applications (serveur et cliente)&nbsp;;<br>     &#8211; les codes sources&nbsp;;<br>     &#8211; les matériels&nbsp;;<br>     &#8211; les documents projets en langue française&nbsp;;<br>     &#8211; un Rapport d’exécution de la mission.<br><br>Il doit procéder au transfert de compétences</p>



<p>4- Le Soumissionnaire aura à développer une application client/serveur (client léger et mobile) interfacée avec des bases de données. Cet outil permettra&nbsp;:<br>     &#8211; au régulateur de mettre à jour les tarifs proposés par les opérateurs&nbsp;;<br>     &#8211; aux opérateurs de saisir leurs tarifs et plans tarifaires soumis à l’ARCEP et de les tenir à jour à la fois dans la base de données du simulateur et sur leur site web permettant d’assurer des liens entre les tarifs affichés sur le simulateur et les détails des plans tarifaires correspondants sur leur site web&nbsp;auxquels les consommateurs peuvent accéder par un clic sur le simulateur&nbsp;;<br>     &#8211; aux consommateurs de consulter les tarifs proposés par les opérateurs,&nbsp; de simuler et de comparer en ligne et/ou hors ligne les offres tarifaires des différents opérateurs mobiles et FAI selon les critères définis ou par un modèle d’autoapprentissage intégré.<br><br>Ceci nécessite d’avoir&nbsp;:<br>     &#8211; un moteur de simulation et de comparaison des plans tarifaires<br>     &#8211; un module de présentation d’interface web<br>     &#8211; une application mobile&nbsp;<br>     &#8211; une base de données tarifaires&nbsp;<br>     &#8211; un module de ranking&nbsp;<br>     &#8211; un module d’administration&nbsp;<br>     &#8211; un module de reporting statistiques<br>L’application sera modulable, notamment avec la possibilité d’intégrer de nouvelles fonctionnalités.</p>



<p>5- Les candidats intéressés sont invités à consulter le Dossier de Demande de Proposition sur le site de l’ARCEP <a href="https://arcep.tg">www.arcep.tg</a></p>



<p>6- Le Soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des cinq dernières années, au moins deux (2) projets similaires, notamment, la conception et le développement de portail et d’interface web complexes incluant la mise en œuvre de bases de données relationnelles et d’API connectés à des systèmes externes.<br><br>Il doit avoir réalisé, au moins un projet de conception et de développement d’un simulateur tarifaire. A cet effet, il doit mettre à la disposition de l’Autorité de régulation les liens des applications ou systèmes d’information développés. <strong>Cette exigence constituera un aspect important de la DP pour laquelle l’ARCEP se réserve le droit de rejeter un dossier</strong>.<br><br>Il doit disposer de connaissances avérées dans la facturation des services de communications électroniques incluant tous les développements logiciels ainsi que les services liés aux structures tarifaires, aux contrôles de la tarification, à l’analyse tarifaire et/ou à l’assistance technologique pour la commercialisation des services de communications électronique.<br><br>Il doit présenter pour chaque mission similaire et pertinente réalisée, une attestation de bonne fin d’exécution délivrée par les institutions pour le compte desquelles ces missions ont été réalisées.</p>



<p>7- Le Soumissionnaire doit disposer d’une équipe présentant différents types de profils permettant d’exécuter convenablement le projet. L’équipe doit inclure au minimum les profils suivants&nbsp;: <br>     &#8211; un chef de projet avec une expérience IT minimum de 10 ans et ayant déjà conduit à terme au cours des 3 dernières années au moins un (01) projet de développement ou d’intégration d’une application d’architecture similaire n-tiers ;<br>     &#8211; un programmeur avec une expérience minimum de 5 ans et ayant participé au cours des 3 dernières années à un projet similaire. Une description complète de l’apport du candidat au poste sera présentée. Tout autre référence ou justificatif prouvant les aptitudes du candidat peuvent être pourvues ;<br>     &#8211; un administrateur de bases de données avec une expérience de 3 ans minimum et ayant participé au cours des 3 dernières années à un projet similaire. Une description complète de l’apport du candidat au poste sera présentée. Tout autre référence ou justificatif prouvant les aptitudes du candidat peuvent être pourvues ;<br>     &#8211; un spécialiste en tarification des services de télécommunications avec une expérience minimum de 5 ans et ayant participé au cours des 3 dernières années à un projet similaire. Une description complète de l’apport du candidat au poste sera présentée. Tout autre référence ou justificatif prouvant les aptitudes du candidat peuvent être pourvues ;<br>     &#8211; un graphiste d’interfaces web avec une expérience minimum de 3 ans et ayant participé au cours des 3 dernières années à un projet similaire. Une description complète de l’apport du candidat au poste sera présentée. Tout autre référence ou justificatif prouvant les aptitudes du candidat peuvent être pourvues.</p>



<p>8- Les candidats peuvent se mettre en groupement pour renforcer leurs compétences respectives.</p>



<p>9- A l’issue de l’évaluation, un candidat sera retenu selon la méthode de sélection sur la base de la qualité technique et du montant de la proposition (sélection qualité-coût).</p>



<p>10- Les candidats intéressés par le présent AMI, et répondant aux exigences, peuvent télécharger le Dossier de la Demande de Proposition sur le site de l’ARCEP&nbsp;:&nbsp;<a href="mailto:www@arcep.tg">www@arcep.tg</a></p>



<p>11- Les demandes de clarifications sur la DP et le processus peuvent être adressées à l’adresse&nbsp;: <a href="mailto:secretariat.central@arcep.tg">secretariat.central@arcep.tg</a>, avec objet «&nbsp;DP simulateur tarifaire&nbsp;»</p>



<p>12- Les offres technique et financière des candidats intéressés, relatives au dossier de Demande de Proposition, sont soumises au plus tard le <strong>vendredi 28 janvier 2022 à 10h 00 TU</strong>, conformément aux indications de la DP.</p>



<p><strong>Le Directeur Général</strong></p>



<p><strong><u>Yaovi Michel GALLEY</u></strong></p>
<p>L’article <a href="https://arcep.tg/recrutement-dun-cabinet-pour-la-conception-dun-outil-de-comparaison-et-un-simulateur-de-tarifs/">Recrutement d&rsquo;un cabinet pour la conception d&rsquo;un outil de comparaison et un simulateur de tarifs</a> est apparu en premier sur <a href="https://arcep.tg">Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes</a>.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>AVIS DE REPORT DE LA DATE DE DEPOT DES OFFRES DRP-O N° 03/ARCEP/PRMP/2021</title>
		<link>https://arcep.tg/avis-de-report-de-la-date-de-depot-des-offres-drp-o-n-03-arcep-prmp-2021/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[edem.fiadjoe]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 23 Sep 2021 18:31:48 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Avis & Annonces]]></category>
		<category><![CDATA[Manifestations d'Intérêts]]></category>
		<category><![CDATA[Marché]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>DRP-O N° 03/ARCEP/PRMP/2021 du 16 août 2021 «&#160;La fourniture et l’installation des pylônes et d’une liaison FH pour le compte de la station fixe de contrôle de fréquences radioélectriques de l’ARCEP » La Personne Responsable des Marchés Publics de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) porte à la connaissance du public [&#8230;]</p>
<p>L’article <a href="https://arcep.tg/avis-de-report-de-la-date-de-depot-des-offres-drp-o-n-03-arcep-prmp-2021/">AVIS DE REPORT DE LA DATE DE DEPOT DES OFFRES DRP-O N° 03/ARCEP/PRMP/2021</a> est apparu en premier sur <a href="https://arcep.tg">Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p>DRP-O N° 03/ARCEP/PRMP/2021 du 16 août 2021</p>



<p>«&nbsp;<strong>La fourniture et l’installation des pylônes et d’une liaison FH pour le compte de la station fixe de contrôle de fréquences radioélectriques de l’ARCEP </strong>»</p>



<p>La <strong>Personne Responsable des Marchés Publics </strong>de <a>l</a><strong>’</strong>Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) porte à la connaissance du public ainsi que des candidats que la Demande de Renseignement de Prix Ouvert (DRP-O) N° 003/ARCEP/PRMP/2021 du 16 août 2021) relative à la fourniture et à l’installation des pylônes et d’une liaison FH pour le compte de la station fixe de contrôle de fréquences radioélectriques dont la date de dépôt et d’ouverture des offres prévue pour le 15 septembre 2021&nbsp;est reportée.</p>



<p>En effet, à la date de clôture du dépôt des offres fixée au 15 septembre 2021 à 10 heures 00mn TU, l’ARCEP n’a enregistré aucune offre.</p>



<p>Conformément à l’article 54 du code des marchés publics en vigueur au Togo, <em>«&nbsp;lorsqu’un minimum de trois plis n&rsquo;a pas été remis aux date et heure limites de réception des offres, l’autorité contractante ouvre un nouveau délai qui ne peut être inférieur à quinze (15) jours calendaires et qu&rsquo;elle porte à la connaissance du public&nbsp;»</em>.</p>



<p>En conséquence, l’ARCEP proroge la date de clôture du dépôt des offres au vendredi 08 octobre 2021<strong> à 10 heures 00 mn TU</strong>. L’ouverture des plis aura lieu le même jour à 10 heures 30 mn TU.</p>



<p><strong>Fait à Lomé, le 24 septembre 2021</strong></p>



<p><strong>La Personne Responsable des Marchés Publics de l’ARCEP</strong></p>
<p>L’article <a href="https://arcep.tg/avis-de-report-de-la-date-de-depot-des-offres-drp-o-n-03-arcep-prmp-2021/">AVIS DE REPORT DE LA DATE DE DEPOT DES OFFRES DRP-O N° 03/ARCEP/PRMP/2021</a> est apparu en premier sur <a href="https://arcep.tg">Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes</a>.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>AMI pour le recrutement d&#8217;un cabinet international pour accompagner l&#8217;ARCEP dans l&#8217;élaboration de la stratégie nationale de service universel des communications électroniques</title>
		<link>https://arcep.tg/ami-n002-arcep-prmp-2021-pour-le-recrutement-dun-cabinet-international-pour-accompagner-larcep-dans-lelaboration-de-la-strategie-nationale-de-service-universel-des-communications-electroni/</link>
					<comments>https://arcep.tg/ami-n002-arcep-prmp-2021-pour-le-recrutement-dun-cabinet-international-pour-accompagner-larcep-dans-lelaboration-de-la-strategie-nationale-de-service-universel-des-communications-electroni/#respond</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[abdel.ouro]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 20 Sep 2021 16:43:08 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Manifestations d'Intérêts]]></category>
		<category><![CDATA[Marché]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://arcep.maono.design/?p=12778</guid>

					<description><![CDATA[<p>L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) dispose des fonds sur le budget 2021, afin de financer les travaux d’assistance d’un cabinet international pour l’accompagner dans l’élaboration de la stratégie nationale du service universel des communications électroniques, et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre [&#8230;]</p>
<p>L’article <a href="https://arcep.tg/ami-n002-arcep-prmp-2021-pour-le-recrutement-dun-cabinet-international-pour-accompagner-larcep-dans-lelaboration-de-la-strategie-nationale-de-service-universel-des-communications-electroni/">AMI pour le recrutement d&rsquo;un cabinet international pour accompagner l&rsquo;ARCEP dans l&rsquo;élaboration de la stratégie nationale de service universel des communications électroniques</a> est apparu en premier sur <a href="https://arcep.tg">Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<ol class="wp-block-list" type="1"><li>L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) dispose des fonds sur le budget 2021, afin de financer les travaux d’assistance d’un cabinet international pour l’accompagner dans l’élaboration de la stratégie nationale du service universel des communications électroniques, et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché de recrutement d’un cabinet international pour l’accompagner à élaborer ladite stratégie.<br></li><li>Le cabinet aura pour mission de proposer la stratégie nationale du service universel des communications électroniques, pour les cinq (5) prochaines années, conformément aux articles 14, 16 et 17 du décret n°2018-070 relatif au service universel des communications électroniques. Cette stratégie devra notamment déterminer :</li></ol>



<ul class="wp-block-list"><li>Les axes stratégiques de mise en œuvre du service universel&nbsp;;</li><li>Les objectifs de couverture minimale des zones éligibles&nbsp;;</li><li>Les objectifs en matière de mesures particulières&nbsp;;</li><li>Les niveaux de performance minimaux à atteindre pour les services composant le service universel&nbsp;;&nbsp;</li><li>Les autres actions visant à assurer le développement de l’accès aux communications électroniques et, notamment, le développement des points d’accès publics&nbsp;;</li><li>Le plan de financement de la stratégie&nbsp;;&nbsp;</li><li>Les résultats attendus.</li></ul>



<p>Le cabinet proposera un ensemble de programmes prioritaires sur les trois (3) premières années (2022-2024) en cohérence avec la stratégie proposée.</p>



<p>Il soumettra, pour chacune des tâches A à D énumérées ci-après, les livrables attendus, comme étapes intermédiaires à valider par l’ARCEP.</p>



<p>3. Le cabinet devra réaliser les tâches minimales ci-après :</p>



<p>A. <strong>Etat des lieux des infrastructures numériques au Togo et mise en évidence du fossé numérique entre les territoires</strong></p>



<p>Le Cabinet réalisera un inventaire des infrastructures numériques afin de fournir une vue d’ensemble des zones (localités, communes) couvertes par les services de communications électroniques et des potentialités d’évolution. L’inventaire des infrastructures constitue l&rsquo;offre actuelle à partir de laquelle devra se bâtir la nouvelle stratégie.</p>



<p>Le Cabinet analysera plus particulièrement :</p>



<ul class="wp-block-list"><li>La proportion des populations dans les différentes localités et communes ayant accès aux services utilisant les communications électroniques&nbsp;;</li><li>Les technologies couvrant ces zones, ainsi que leur potentialité d’évolution, avec leur impact en termes de densité de population couverte&nbsp;;</li><li>Les obligations de couverture et/ou d&rsquo;accès dans les cahiers des charges des opérateurs et fournisseurs de service autorisés au Togo ;</li><li>Les obligations de qualité de service prévues dans les textes réglementaires&nbsp;;</li><li>Le positionnement du Togo dans la sous-région ;</li><li>La situation par rapport aux objectifs fixés par la Déclaration de Politique du secteur de l’Economie du Numérique 2018-2022&nbsp;;</li><li>La situation par rapport à la feuille de route gouvernementale.</li></ul>



<p>Le Cabinet présentera une cartographie donnant les zones couvertes (sur une granularité « communes » et si possible « localités »)</p>



<p>B. <strong>Etat des lieux des demandes actuelles et potentielles pour les communications électroniques au Togo</strong></p>



<p>Après avoir pris connaissance des différents documents détaillant la vision et les objectifs du Gouvernement en matière de développement du secteur des communications électroniques et de l’économie numérique, le Cabinet étudiera tout particulièrement la demande actuelle et potentielle dans tous les segments du marché des services de communications électroniques (voix, données, Internet, monnaie mobile, &#8230;)</p>



<p>Il veillera également à prendre en compte les usages des TIC comme accélérateurs de développement de plusieurs secteurs (santé, éducation, agriculture, administration, financier…), notamment en milieu rural et dans les zones éloignées (par exemple, paiement mobile comme vecteur d’inclusion financière).</p>



<p>C. <strong>Etat des lieux des capacités de financement pour le service universel applicable aux communications électroniques et à l’économie numérique au Togo</strong></p>



<p>Le Cabinet produira une évaluation des modalités et des capacités de financement du Fonds de Service Universel. Le Cabinet établira un plan de financement quinquennal de la stratégie de service universel.</p>



<p>D. <strong>Méthodologie de priorisation des zones ou localités éligibles</strong></p>



<p>En s’appuyant sur les analyses réalisées dans les sections précédentes, le Cabinet proposera une méthodologie de priorisation des programmes proposés en fonction des localités ou zones éligibles pour la période 2022-2026.</p>



<p>Pour cela, il tiendra compte des études et analyses déjà réalisées, et dans la mesure du possible, des données de population et de densité, de la présence d’infrastructures en électricité, eau et postes, de la présence d’infrastructures sociales (écoles, centres de santé) et économiques, de la mise en œuvre de projets de développement (les projets financés par les bailleurs internationaux) et de l’éloignement par rapport aux infrastructures existantes de communications électroniques.</p>



<p>Le cabinet devra quantifier de manière indicative le coût approximatif des programmes (dessertes, accès/services spécifiques ou ciblés) retenus pour les zones ou populations cibles éligibles. Cela permettra notamment de définir de manière indicative (i) le montant des subventions à mettre en place pour rendre ces dessertes ou programmes viables financièrement et (ii) le nombre de localités pouvant être ciblées par le fonds de service universel.</p>



<p>L’analyse inclura ainsi&nbsp;:</p>



<ul class="wp-block-list"><li>Une classification des localités éligibles dans les cinq prochaines années, pour permettre de dégager un ordre de priorité dans la mise en œuvre de la nouvelle stratégie ;</li><li>Une estimation des ressources nécessaires financières pour réaliser les programmes.<br><br>4. Les candidats intéressés sont invités à consulter le Dossier de Proposition sur le site de l’ARCEP <a href="https://arcep.tg/wp-content/uploads/2021/09/DP_Strategie-de-mise-en-oeuvre-du-service-universel.pdf">www.arcep.tg</a> en vue de fournir à l’ARCEP les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les missions et de soumettre leurs propositions technique et financière.<br><br>5. Le cabinet doit être un cabinet d’études spécialisé dans l’analyse des marchés de communications électroniques et de l’économie numérique et justifier d’au moins dix (10) années d&rsquo;expérience internationale. Il doit avoir réalisé durant les cinq (05) dernières années, au moins deux (2) missions d’élaboration de stratégie nationale du service universel pour le compte d’une Autorité de régulation ou d’un ministère chargé des communications électroniques ou de l’économie numérique.</li></ul>



<p>Il doit présenter pour chaque mission similaire et pertinente réalisée, une attestation de bonne fin d’exécution délivrée par les institutions pour le compte desquelles ces missions ont été réalisées.</p>



<p>Le personnel clé du Cabinet est constitué au minimum de :</p>



<p>a. Un Chef d’équipe, BAC + 5 au moins en Economie ou Ingénieur télécoms, et justifier de connaissances approfondies en analyse de marchés de communications électroniques et de l’économie numérique et ayant déjà conduit à terme au cours des 3 dernières années au moins deux (02) missions dont l’objectif concerne l’élaboration de la stratégie nationale du service universel des communications électroniques et de l’accès inclusif au numérique ;<br>b. Et des compétences ci-après :<br>       a. Un Economiste de niveau BAC+5 ou Ingénieur, spécialisé dans l’analyse de marchés de communications électroniques ou de l’économie numérique. Il devra présenter au moins deux références de missions similaires réalisées pour une Autorité de régulation ou un Ministère au cours des 3 dernières années. Un descriptif complet de son apport sur chaque projet sera présenté. Tout autre référence ou justificatif prouvant l’aptitude du candidat à réaliser la mission peut être pourvu ;<br>       b. Un spécialiste technique de réseaux et services de communications électroniques de niveau BAC +5. Il devra présenter au moins deux références de missions réalisées au cours des 3 dernières années en relation avec la réalisation des cartes de couverture territoriale en réseaux et services de communications électroniques ou de services numériques. Une description complète de l’apport du candidat au poste sera présentée. Tout autre référence ou justificatif prouvant l’aptitude du candidat à réaliser la mission peut être pourvu.</p>



<p>NB : Le Chef d’équipe peut se confondre avec l’une des deux dernières compétences, le cas échéant.<br></p>



<p>6. Les candidats peuvent se mettre en groupement pour renforcer leurs compétences respectives.<br>7. A l’issue de l’évaluation, un candidat sera retenu selon la méthode de sélection sur la base de la qualité technique et du montant de la proposition (sélection qualité-coût).</p>



<p>8. Les candidats intéressés peuvent obtenir des clarifications à l’adresse ci-dessous :</p>



<p><strong>Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)</strong></p>



<p><strong>Direction générale</strong></p>



<p>4638, Boulevard Général Gnassingbé Eyadema – Immeuble ARCEP</p>



<p>BP 358 Lomé, Tél&nbsp;: +228&nbsp;22 23 63 80,</p>



<p>Fax&nbsp;: +228&nbsp;22 23 63 94 / 22 61 70 82</p>



<p>E-mail : <a href="mailto:arcep@arcep.tg">arcep@arcep.tg</a>, Site Web : <a href="mailto:www@arcep.tg">www.arcep.tg</a></p>



<p><br>9. Les dossiers de candidatures (en format papier ou électronique) doivent être déposées, <strong>au plus tard le <u>12 octobre 2021 à 10H00, </u></strong>à l’adresse ci-après :</p>



<p><strong>Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)</strong></p>



<p><strong>Direction générale, Secrétariat central</strong></p>



<p>4638, Boulevard Général Gnassingbé Eyadema – Immeuble ARCEP</p>



<p>BP 358 Lomé, Tél&nbsp;: +228&nbsp;22 23 63 80,</p>



<p>Fax&nbsp;: +228&nbsp;22 23 63 94 / 22 61 70 82</p>



<p>E-mail&nbsp;: <a href="mailto:secretariat.central@arcep.tg">secretariat.central@arcep.tg</a></p>



<p><strong>Fait à Lomé, le 14 septembre 2021</strong></p>



<p><strong>La Personne Responsable des Marchés Publics</strong></p>
<p>L’article <a href="https://arcep.tg/ami-n002-arcep-prmp-2021-pour-le-recrutement-dun-cabinet-international-pour-accompagner-larcep-dans-lelaboration-de-la-strategie-nationale-de-service-universel-des-communications-electroni/">AMI pour le recrutement d&rsquo;un cabinet international pour accompagner l&rsquo;ARCEP dans l&rsquo;élaboration de la stratégie nationale de service universel des communications électroniques</a> est apparu en premier sur <a href="https://arcep.tg">Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes</a>.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>Sollicitation publique de manifestation d&#8217;intérêt  pour devenir Prestataire de Services de Certification Electronique (PSCE)</title>
		<link>https://arcep.tg/sollicitation-publique-de-manifestation-dinter-dinteret-pour-devenir-prestataire-de-services-de-certification-electronique-psce/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[edem.fiadjoe]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 26 Mar 2021 18:22:38 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Manifestations d'Intérêts]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt fait suite à l’adoption par l’Etat togolais d’un cadre juridique sur les transactions électroniques. Ce cadre juridique, notamment la loi n°2017-007 du 22 juin 2017 sur les transactions électroniques (LTE) et le décret n°2018-062/PR du 21 mars 2018 portant règlementation des transactions électroniques, consacre la création d’une Autorité de [&#8230;]</p>
<p>L’article <a href="https://arcep.tg/sollicitation-publique-de-manifestation-dinter-dinteret-pour-devenir-prestataire-de-services-de-certification-electronique-psce/">Sollicitation publique de manifestation d&rsquo;intérêt  pour devenir Prestataire de Services de Certification Electronique (PSCE)</a> est apparu en premier sur <a href="https://arcep.tg">Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<ol class="wp-block-list" type="1"><li>Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt fait suite à l’adoption par l’Etat togolais d’un cadre juridique sur les transactions électroniques. Ce cadre juridique, notamment la loi n°2017-007 du 22 juin 2017 sur les transactions électroniques (LTE) et le décret n°2018-062/PR du 21 mars 2018 portant règlementation des transactions électroniques, consacre la création d’une Autorité de certification chargée, notamment d’assurer l’accréditation et le contrôle des prestataires des services de confiance électronique.</li></ol>



<p>Les missions et attributions de l’Autorité de certification sont déléguées, par la réglementation en vigueur à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).</p>



<p>Il s’agit notamment&nbsp;:</p>



<ul class="wp-block-list"><li>d’accréditer des prestataires de services de certification électronique («&nbsp;<strong>PSCE</strong>&nbsp;») qui vont délivrer des certificats permettant aux personnes physiques (usagers, consommateurs) et morales (e-commerçant, e-administration) de disposer d’une signature électronique dans le cadre de leurs échanges électroniques&nbsp;;</li></ul>



<ul class="wp-block-list"><li>de certifier les prestataires de services de confiance électronique en tant que prestataires de services de confiance qualifiés («&nbsp;<strong>PSCQ</strong>&nbsp;»).</li></ul>



<ul class="wp-block-list"><li>Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt s’inscrit dans le processus de la mise en place de la chaîne de confiance au Togo. Par ce biais, l’ARCEP cherche à identifier les acteurs des secteurs du commerce électronique et de l’administration électronique qui souhaiteraient obtenir :</li></ul>



<ol class="wp-block-list" type="i"><li>une accréditation en tant que Prestataire de Services de Certification Electronique («&nbsp;<strong>PSCE</strong>&nbsp;»)</li></ol>



<ol class="wp-block-list" type="i"><li>une qualification pour fournir aux entreprises, aux administrations et au public un ou plusieurs services de confiance définis aux articles 89 et suivants de la LTE et au chapitre III du décret n°2018-062/PR à savoir&nbsp;:&nbsp;</li></ol>



<ul class="wp-block-list"><li>la délivrance et gestion de certificats électroniques permettant de signer des échanges électroniques de manière fiable et sécurisée&nbsp;;</li><li>la fourniture de services d’horodatage électronique&nbsp;;</li><li>la fourniture de services de recommandés électroniques&nbsp;;</li><li>la fourniture de services d’archivage électronique.</li></ul>



<ul class="wp-block-list"><li>Les acteurs intéressés sont ainsi invités à manifester leur intérêt d’être candidats à l’accréditation comme prestataires de services de confiance décrits ci-dessus en prenant connaissance des référentiels concernés et en fournissant un dossier complet de candidature, montrant qu’ils disposent des qualifications nécessaires pour exécuter les prestations visées</li></ul>



<ul class="wp-block-list"><li>Les référentiels et dossiers de candidature sont téléchargeables sur le site de l’ARCEP <a href="https://arcep.tg">www.arcep.tg</a> au lien <a href="https://arcep.tg/reglementation/certification-electronique-2/">https://arcep.tg/reglementation/certification-electronique-2/</a></li></ul>



<p>L’ARCEP se réserve le droit de refuser un dossier de candidature, sans obligation de justifier ce refus.</p>



<p>Les acteurs intéressés refusés pourront néanmoins s’adresser à l’ARCEP en demandant davantage de précisions sur le refus de leur dossier.</p>



<ul class="wp-block-list"><li>Les candidats intéressés peuvent obtenir les informations complémentaires au sujet des documents de référence à l’adresse ci-dessous, de 7H30 &#8211; 12H30 et de 14H &#8211; 17H.</li></ul>



<p><strong>Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)</strong></p>



<p><strong>Direction générale</strong></p>



<p>4638, Boulevard Général Gnassingbé Eyadema – Immeuble ARCEP</p>



<p>BP 358 Lomé, Tél&nbsp;: +228&nbsp;22 23 63 80,</p>



<p>Fax&nbsp;: +228&nbsp;22 23 63 94 / 22 61 70 82</p>



<p>E-mail&nbsp;: <a href="mailto:arcep@arcep.tg">arcep@arcep.tg</a>, Site Web : <a href="mailto:www@arcep.tg">www@arcep.tg</a></p>



<ul class="wp-block-list"><li>Les dossiers de candidatures doivent être déposées à l’adresse ci-après&nbsp;en version papier ou électronique&nbsp;:</li></ul>



<p><strong>Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)</strong></p>



<p><strong>Direction générale, Secrétariat central</strong></p>



<p>4638, Boulevard Général Gnassingbé Eyadema – Immeuble ARCEP</p>



<p>BP 358 Lomé, Tél&nbsp;: +228&nbsp;22 23 63 80,</p>



<p>Fax&nbsp;: +228&nbsp;22 23 63 94 / 22 61 70 82</p>



<p>E-mail&nbsp;: <a href="mailto:secretariat.central@arcep.tg">secretariat.central@arcep.tg</a></p>
<p>L’article <a href="https://arcep.tg/sollicitation-publique-de-manifestation-dinter-dinteret-pour-devenir-prestataire-de-services-de-certification-electronique-psce/">Sollicitation publique de manifestation d&rsquo;intérêt  pour devenir Prestataire de Services de Certification Electronique (PSCE)</a> est apparu en premier sur <a href="https://arcep.tg">Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes</a>.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>RECRUTEMENT D’UN CABINET INTERNATIONAL POUR ACCOMPAGNER L’ARCEP DANS LA MISE EN ŒUVRE DES LEVIERS REGLEMENTAIRES DE LA CONCURRENCE ET DES MODALITES PARTICULIERES D’ACCES AUX RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES</title>
		<link>https://arcep.tg/recrutement-dun-cabinet-international-pour-accompagner-larcep-dans-la-mise-en-oeuvre-des-leviers-reglementaires-de-la-concurrence-et-des-modalites-particulieres-dacces-aux-r/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[edem.fiadjoe]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 26 Mar 2021 18:15:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Manifestations d'Intérêts]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>N°0001/ARCEP/PRMP/2021 du 26 MARS 2021 L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) dispose des fonds sur le budget 2021, afin de financer les travaux d’assistance d’un cabinet international pour l’accompagner dans la mise en œuvre des dispositions de la loi sur les communications électroniques et ses textes d’application relatives aux leviers de [&#8230;]</p>
<p>L’article <a href="https://arcep.tg/recrutement-dun-cabinet-international-pour-accompagner-larcep-dans-la-mise-en-oeuvre-des-leviers-reglementaires-de-la-concurrence-et-des-modalites-particulieres-dacces-aux-r/">RECRUTEMENT D’UN CABINET INTERNATIONAL POUR ACCOMPAGNER L’ARCEP DANS LA MISE EN ŒUVRE DES LEVIERS REGLEMENTAIRES DE LA CONCURRENCE ET DES MODALITES PARTICULIERES D’ACCES AUX RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES</a> est apparu en premier sur <a href="https://arcep.tg">Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p><strong>N°0001/ARCEP/PRMP/2021 du 26 MARS 2021</strong></p>



<ol class="wp-block-list" type="1"><li>L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) dispose des fonds sur le budget 2021, afin de financer les travaux d’assistance d’un cabinet international pour l’accompagner dans la mise en œuvre des dispositions de la loi sur les communications électroniques et ses textes d’application relatives aux leviers de la concurrence et aux modalités particulières d’accès aux réseaux des communications électroniques, et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché de recrutement d’un cabinet international pour l’accompagner à réaliser lesdits travaux.</li></ol>



<ul class="wp-block-list"><li>Le cabinet aura pour mission de réaliser une analyse des leviers prévus par le cadre réglementaire et de proposer les conditions dans lesquelles chaque levier sera mis en place. A cet effet, il proposera pour chaque levier, une feuille de route précisant les méthodes, outils et textes réglementaires nécessaires et accompagnera l’ARCEP dans la mise en œuvre.</li></ul>



<ul class="wp-block-list"><li>L’ARCEP a prévu la réalisation de cette mission en deux (2) lots&nbsp;:</li></ul>



<p><strong>Lot 1</strong></p>



<ol class="wp-block-list" type="1"><li>Portabilité des numéros</li><li>Projet d’arrêté relatif à l’itinérance nationale</li><li>Dégroupage des boucles locales filaires en fibre optique</li><li>Détermination des marchés pertinents et identification des opérateurs dominants</li></ol>



<p><strong>Lot 2</strong></p>



<ol class="wp-block-list" type="1"><li>Règles de partage des infrastructures actives et passives (points hauts, pylônes, fourreaux, génie civil, etc.)</li><li>Règles d’accès aux infrastructures alternatives</li><li>Mise en application effective des dispositions relatives à l’accès aux câbles sous-marins</li><li>Elaboration des décisions de l’ARCEP en application du décret n°2020-116/PR</li></ol>



<p>Le même cabinet est autorisé à présenter des offres pour les deux lots.</p>



<ul class="wp-block-list"><li>Le cabinet devra réaliser les tâches minimales suivantes&nbsp;:</li></ul>



<p><strong>Lot 1</strong></p>



<ul class="wp-block-list"><li>Analyser les conditions du marché et proposer une feuille de route pour la mise en œuvre de la portabilité des numéros&nbsp;;</li><li>Analyser les conditions du marché et proposer une feuille de route pour la mise en œuvre du dégroupage des boucles locales filaires en fibre optique&nbsp;;</li><li>Proposer un projet d’arrêté sur l’itinérance nationale&nbsp;et une feuille de route pour la mise en œuvre&nbsp;;</li><li>Proposer une feuille de route pour l’analyse des marchés pertinents, l’identification et la publication des opérateurs exerçant une puissance significative et les obligations particulières leur incombant&nbsp;;</li><li>Accompagner l’ARCEP dans la mise en œuvre de ces leviers permettant d’agir sur les facteurs qui influent sur l’efficacité de la concurrence, pour promouvoir l’innovation des offres et leur pénétration&nbsp;;</li><li>Proposer, au regard des obstacles à la réalisation d’une concurrence effective et pérenne sur le marché togolais, d’autres mesures et actions.</li></ul>



<p><strong>Lot 2</strong></p>



<ul class="wp-block-list"><li>Analyser les conditions du marché et proposer les règles de mutualisation et de partage d’infrastructures passives et actives et une feuille de route pour la mise en œuvre&nbsp;;</li><li>Proposer une feuille de route pour l’accès aux infrastructures alternatives&nbsp;;</li><li>Proposer une feuille de route pour l’application effective des dispositions relatives à l’accès aux câbles sous-marins&nbsp;;</li><li>Proposer les décisions en application du décret n°2020-116/PR, notamment la décision définissant les modalités d&rsquo;application des obligations des gestionnaires d&rsquo;infrastructures en matière d&rsquo;accès à leurs infrastructures de communications&nbsp;; la décision précisant les conditions techniques et tarifaires de transfert de propriété des réseaux de communications électroniques ou des droits d&rsquo;usage irrévocables sur ces réseaux.</li><li>Accompagner l’ARCEP dans la mise en œuvre de ces leviers permettant d’agir sur les facteurs qui influent sur l’efficacité de la concurrence, pour promouvoir l’innovation des offres et leur pénétration&nbsp;;</li><li>Proposer, au regard des obstacles à la réalisation d’une concurrence effective et pérenne sur le marché togolais, d’autres mesures et actions.</li></ul>



<ul class="wp-block-list"><li>Les candidats intéressés sont invités à consulter le Dossier de Proposition sur le site de l’ARCEP <a href="https://arcep.tg">www.arcep.tg</a> en vue de fournir à l’ARCEP les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les missions et de soumettre leurs propositions technique et financière.</li></ul>



<ul class="wp-block-list"><li>Le cabinet doit être un cabinet d’études spécialisé dans l’analyse des marchés de communications électroniques ou cabinet d’avocats spécialisé dans la régulation du numérique et de la concurrence et justifier d’au moins dix (10) années d&rsquo;expérience internationale. Il doit avoir réalisé durant les deux (02) dernières années, au moins trois (3) missions similaires et notamment en matière d’accompagnement d’une Autorité de régulation dans le secteur des communications électroniques ou du numérique.</li></ul>



<p>Le personnel clé du cabinet est constitué au minimum de&nbsp;:</p>



<ul class="wp-block-list"><li>Un Chef d’équipe, BAC + 5 au moins en Droit, Economie, Régulation de l’économie numérique et justifier de connaissances approfondies en régulation et analyse de marchés de communications électroniques&nbsp;et ayant déjà conduit à terme au cours des 3 dernières années au moins deux (02) missions dont l’objectif vise la mise en œuvre des leviers de la concurrence&nbsp;;</li></ul>



<ul class="wp-block-list"><li>Un analyste de marchés de niveau BAC+5 plus spécifiquement dans le domaine des communications électroniques ou de l’économie numérique. Il devra présenter au moins trois références de missions pertinentes ou similaires réalisées pour une Autorité de régulation au cours des 3 dernières années. Un descriptif complet de son apport sur chaque projet sera présenté. Tout autre référence ou justificatif prouvant l’aptitude du candidat à réaliser la mission peut être pourvu&nbsp;;</li></ul>



<ul class="wp-block-list"><li>Un spécialiste de réseaux et services de communications électroniques de niveau BAC +5 ayant participé au cours des 3 dernières années à une mission d’analyse de marchés et de la concurrence. Une description complète de l’apport du candidat au poste sera présentée. Tout autre référence ou justificatif prouvant l’aptitude du candidat à réaliser la mission peut être pourvu.</li></ul>



<ul class="wp-block-list"><li>Les candidats peuvent se mettre en groupement pour renforcer leurs compétences respectives.</li></ul>



<ul class="wp-block-list"><li>A l’issue de l’évaluation, un candidat sera retenu selon la méthode de sélection sur la base de la qualité technique et du montant de la proposition (sélection qualité-coût).</li></ul>



<ul class="wp-block-list"><li>Les candidats intéressés peuvent obtenir des clarifications à l’adresse ci-dessous&nbsp;:</li></ul>



<p><strong>Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)</strong></p>



<p><strong>Direction générale</strong></p>



<p>4638, Boulevard Général Gnassingbé Eyadema – Immeuble ARCEP</p>



<p>BP 358 Lomé, Tél&nbsp;: +228&nbsp;22 23 63 80,</p>



<p>Fax&nbsp;: +228&nbsp;22 23 63 94 / 22 61 70 82</p>



<p>E-mail&nbsp;: <a href="mailto:arcep@arcep.tg">arcep@arcep.tg</a>, Site Web : <a href="mailto:www@arcep.tg">www@arcep.tg</a></p>



<ol class="wp-block-list" type="1"><li>Les dossiers de candidatures (en format papier ou électronique) doivent être déposées à l’adresse ci-après&nbsp;en indiquant <strong><em>«&nbsp;Soumission d’offres pour Lot 1&nbsp;»</em></strong> ou <strong><em>«&nbsp;Soumission d’offres pour Lot 2&nbsp;»</em></strong></li></ol>



<p><strong>Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)</strong></p>



<p><strong>Direction générale, Secrétariat central</strong></p>



<p>4638, Boulevard Général Gnassingbé Eyadema – Immeuble ARCEP</p>



<p>BP 358 Lomé, Tél&nbsp;: +228&nbsp;22 23 63 80,</p>



<p>Fax&nbsp;: +228&nbsp;22 23 63 94 / 22 61 70 82</p>



<p>E-mail&nbsp;: <a href="mailto:secretariat.central@arcep.tg">secretariat.central@arcep.tg</a></p>



<p><strong>au plus tard le <u>16 avril 2021 à 10H00</u></strong></p>



<p><strong>Le Directeur Général</strong></p>



<p><strong><u>Yaovi Michel GALLEY</u></strong></p>
<p>L’article <a href="https://arcep.tg/recrutement-dun-cabinet-international-pour-accompagner-larcep-dans-la-mise-en-oeuvre-des-leviers-reglementaires-de-la-concurrence-et-des-modalites-particulieres-dacces-aux-r/">RECRUTEMENT D’UN CABINET INTERNATIONAL POUR ACCOMPAGNER L’ARCEP DANS LA MISE EN ŒUVRE DES LEVIERS REGLEMENTAIRES DE LA CONCURRENCE ET DES MODALITES PARTICULIERES D’ACCES AUX RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES</a> est apparu en premier sur <a href="https://arcep.tg">Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes</a>.</p>
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