Réglementation

Décision N°053/ARCEP/DG/24 portant plans de dispositions des canaux dans les bandes de fréquences exploitées par les systèmes hertziens fixes utilisés pour les liaisons du service fixe point à point

Date de publication : 16/04/2024

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Décision N°076/ARCEP/DG/23 fixant les modalités de contrôle des installations radioélectriques

Date de publication : 23/02/2024

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Décision N°075/ARCEP/DG/23 fixant les conditions d’implantation et d’exploitation des stations radioélectriques au Togo

Date de publication : 22/02/2024

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Décision N°275/ARCEP/DG/21 portant établissement de nomenclature des coûts des opérateurs de réseaux et services de CE

Date de publication : 20/09/2023

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Décision N°276/ARCEP/DG/21 portant fixation du taux de rémunération du capital

Date de publication : 20/09/2023

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Décision N°277/ARCEP/DG/21 portant définition des méthodes, principes et règles à respecter pour la préparation des états de restitution des activités mobiles et fixes

Date de publication : 20/09/2023

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Décision N°132/ARCEP/DG/DJPC/23 portant encadrement de l’activité de wifi zone au Togo

Date de publication : 13/09/2023

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Décision N°186/ARCEP/DG/21 portant obligation aux opérateurs de services de CE mobiles d’envoyer une alerte aux consommateurs à l’épuisement des forfaits

Date de publication : 01/09/2023

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Décision N°158/ARCP/DG/21 précisant les conditions de la mise à disposition des consommateurs de services de CE, des détails de facturation, à leur demande

Date de publication : 01/09/2023

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Décret n°2023-040/PR fixant les taux, les modalités de recouvrement et d’affectation des frais et redevances dus par les opérateurs et exploitants de réseaux et services de communications électroniques, les fournisseurs d’équipements et terminaux et les installeurs d’équipements radioélectriques

Date de publication : 25/08/2023

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Décision N°103/ARCEP/DG/23 portant approbation du catalogue d’interconnexion et d’accès de Togo Cellulaire pour 2023

Date de publication : 04/07/2023

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Décision N°104/ARCEP/DG/23 portant approbation du catalogue d’interconnexion et d’accès de Togo Telecom pour 2023

Date de publication : 04/07/2023

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Décision N°105/ARCEP/DG/23 portant approbation du catalogue d’interconnexion et d’accès de Moov Africa Togo pour 2023

Date de publication : 04/07/2023

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Décision N°182/ARCEP/DG/22 portant protocoles de mesures des indicateurs de qualité des services mobiles 2G, 3G, 4G

Date de publication : 18/04/2023

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Décision N°181/ARCEP/DG/22 portant organisation des campagnes de mesure de qualité des services mobiles 2G, 3G, 4G

Date de publication : 18/04/2023

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Décret n°2022-100/PR du 7 octobre 2022 modifiant le décret n°2015-091/PR portant organisation et fonctionnement de l’ARCEP

Date de publication : 06/04/2023

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Décision N°226/ARCEP/DG/22 déterminant les catégories et conditions techniques d’exploitation des appareils de faible puissance et de faible portée et les conditions techniques d’utilisation des fréquences pour les services soumis au régime d’établissement libre

Date de publication : 30/12/2022

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Décision N°224/ARCEP/DG/22 relative au quitus de conformité au guide de préconisations pour la pose d’infrastructures fibres optiques par les opérateurs de communications électroniques

Date de publication : 29/12/2022

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Décision N°225/ARCEP/DG/22 précisant la liste des pièces constitutives de la demande d’autorisation spéciale pour la fourniture des services d’interconnexion Intranet boucle locale radio

Date de publication : 29/12/2022

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Décision N°185/ARCEP/DG/22 fixant les modalités de compensation des abonnés aux services d’accès internet fixe

Date de publication : 27/10/2022

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Arrêté N°005/MENTD/CAB portant définition des indicateurs de qualité des services mobiles 2G, 3G, 4G et leurs seuils

Date de publication : 12/08/2022

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Arrêté N°006/MENTD/CAB fixant les modalités de modification des cahiers des charges des opérateurs de communications électroniques

Date de publication : 12/08/2022

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Arrêté N°007/MENTD/CAB portant sur le partage d’infrastructures passives des opérateurs exploitants de réseaux de communications électroniques et des exploitants d’infrastructures alternatives.pdf

Date de publication : 12/08/2022

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Arrêté N°008/MENTD/CAB portant homologation de la décision de l’ARCEP portant modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros mobiles

Date de publication : 12/08/2022

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Arrêté N°009/MENTD/CAB portant régime de l’autorisation spéciale pour la fourniture des services d’interconnexion intranet boucle locale radio

Date de publication : 12/08/2022

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Décision N°137/ARCEP/DG/22 portant modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros mobiles

Date de publication : 18/07/2022

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Arrêté N°003/MENTD/CAB fixant les conditions de mise en œuvre de l’itinérance nationale

Date de publication : 12/07/2022

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Décision N°108/ARCEP/DG/22 fixant les limites d’expositions aux champs électriques, magnétiques et électromagnétiques au Togo

Date de publication : 09/06/2022

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Arrêté N°009/MENTD déterminant le périmètre mentionné à l’article 5 du décret n°2020-116PR du 23 décembre 2020 portant sur le déploiement national de réseaux de CE en fibre optique

Date de publication : 08/06/2022

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Décret n°2022-030/PR du 16 mars 2022 portant Plan national d’attribution de fréquences radioélectriques (PNAF)

Date de publication : 16/03/2022

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Décret n°2022-020/PR du 23 février 2022 fixant les modalités de protection des personnes contres les effets des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques provenant des rayonnements non ionisants

Date de publication : 23/02/2022

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Décision N°139/ARCEP/DG/21 portant ouverture de la bande des 10,5GHz à assignation pour les services d’accès hertzien fixe dans le cadre des réseaux points à multipoints

Date de publication : 01/07/2021

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Décret n°2021-072/PR du 24 juin 2021 portant définition des règles d’identification des marchés pertinents et de désignation des opérateurs puissants dans le secteur des communications électroniques

Date de publication : 24/06/2021

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Décret n°2021-073/PR du 24 juin 2021 portant procédure de règlement de différends, de conciliation et de sanction devant l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Date de publication : 24/06/2021

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Arrêté N°007/MENTD/CAB Portant limitation du nombre de cartes SIM par abonné aux services de communications électroniques mobiles

Date de publication : 29/04/2021

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Décision n°068/ARCEP/DG/21 du 11 mars 2021 fixant le protocole de notification à l’ARCEP des incidents dans la fourniture des services de communications électroniques par les opérateurs de communications électroniques

Date de publication : 11/03/2021

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Arrêté n°2021-002/PMRT du 23 février 2021 fixant les modalités d’application du décret n°2020-116/PR du 23 décembre 2020 portant sur le déploiement national de réseau de communications électroniques en fibre optique

Date de publication : 23/02/2021

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Décision N°011/ARCEP/DG/21 Portant définition de principes tarifaires applicables aux services des communications électroniques

Date de publication : 22/01/2021

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Décret N°2020-116/PR du 23 décembre 2020 portant sur le déploiement national de réseaux de communications électroniques en fibre optique

Date de publication : 26/12/2020

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Décision n°038/ARCEP/DG/20 du 23 novembre 2020 fixant les plafonds des tarifs applicables par les opérateurs de communications électroniques mobiles pour l’accès des prestataires de services aux codes USSD

Date de publication : 23/11/2020

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Décision n°013/ART&P/DG/20 du 20 janvier 2020 relative à l’obligation de communication systématique de données par les opérateurs de réseaux et services de communications électroniques ouverts au public

Date de publication : 20/01/2020

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Loi n°2019-014 relative à la protection des données à caractère personnel

Date de publication : 29/10/2019

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Décision n°173-art&p-dg-19 déterminant les règles de gestion du plan national de numérotation

Date de publication : 25/10/2019

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Décision n°174-ART&P-DG-19 fixant les redevances d’attribution des codes USSD

Date de publication : 25/10/2019

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Décision n°174/ART&P/19 du 25 octobre 2019 fixant les redevances d’attribution des codes USSD

Date de publication : 25/10/2019

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Décret n°2019-095/pr relatif aux opérateurs de services essentiels, aux infrastructures essentielles et aux obligations y afférentes

Date de publication : 08/07/2019

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Décret n°2019-094/pr fixant modalités de fonctionnement et de financement du fonds de souveraineté numérique

Date de publication : 08/07/2019

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Décret n°2019-022/pr portant attributions, organisation et fonctionnement de l’agence nationnale de la cybersécurité

Date de publication : 13/02/2019

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Décision n° 019-art&p-dg-19 portant sur les modalités d’ouverture des codes ussd aux fournisseurs de services à valeur ajoutée de services financiers électroniques

Date de publication : 04/02/2019

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Décret n°2018-144/pr portant modification du décret n°2014-112/pr du 30 avril 2014 portant sur l’interconnexion et l’accès aux réseaux de communications électroniques

Date de publication : 03/10/2018

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Décret n°2018-145/pr portant modification du décret n°2014-088/pr du 31 mars 2014 portant sur les régimes juridiques applicables aux activités de communications électroniques

Date de publication : 03/10/2018

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Décret n°2018-070 / pr du 21-01-19 relatif au service universel des communications électroniques

Date de publication : 18/04/2018

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Décret n°2018-062/pr portant réglementation des transactions et services électroniques au Togo

Date de publication : 21/03/2018

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Loi 2017-007 relative aux transactions électroniques

Date de publication : 22/06/2017

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Loi 2017-006 d’orientation sur la société de l’information LOSITO

Date de publication : 22/06/2017

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Loi 2017-007 relative aux transactions électroniques

Date de publication : 22/06/2017

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Décision n°040_art&p_dg_2017_relative aux modalités de mise en œuvre du protocole d’accord sur le free roaming

Date de publication : 16/03/2017

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Décision n°041/ART&P/DG/17 du 16 mars 2017 fixant les tarifs applicables aux utilisateurs des services de communications électroniques en situation itinérante (de roaming) au Togo dans le cadre du protocole d’accord « free roaming »

Date de publication : 16/03/2017

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Décision n°174/ART&P/DG/16 du 5 décembre 2016 portant publication de la charte de nommage des noms de domaine internet en « .tg »

Date de publication : 05/12/2016

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Decret n°2016-161/pr portant organisation et fonctionnement de l’agence nationale du spectre des radiofréquences (ansr)

Date de publication : 08/11/2016

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Décret nº2016-103/pr relatif aux modalités de gestion administrative, technique et commerciale du domaine internet national .tg

Date de publication : 20/10/2016

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Décision n°076 fixant les conditions et délais de désactivation et de réattribution de numéros inactifs des abonnés aux services de communications électroniques mobiles

Date de publication : 17/06/2016

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Decision n°075/art&p/dg/16 fixant les tarifs annuels de vente des noms de domaine en « .tg »

Date de publication : 16/06/2016

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Décret n° 2015- 091 /pr portant organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (arcep)

Date de publication : 27/11/2015

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Décret nº2014-112/pr portant sur l’interconnexion et l’accès aux réseaux de communications électroniques

Date de publication : 30/04/2014

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Décret n° 2014-088/pr portant sur les régimes juridiques applicables aux activités de communications électroniques

Date de publication : 31/03/2014

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Loi n°2013-003 portant modification de la loi n°2012-018 du 17 décembre 2012 sur communications électroniques

Date de publication : 19/02/2013

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Loi n°2012-018 sur les communications electroniques

Date de publication : 17/12/2012

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Arrêté n°00012/MPT/CAB du 17 Août 2012 fixant les règles applicables aux services Voix, SMS et MMS accessibles à travers des numéros surtaxés

Date de publication : 17/08/2012

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Décret n°2011-120/pr portant identification systématique et obligatoire des abonnés aux services de télécommunications

Date de publication : 06/07/2011

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Décision n°2011-008 art&p/cd portant adoption du plan de numérotation

Date de publication : 26/04/2011

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Décision n°2005-001/art&p/cd du 6 octobre 2005 portant réduction des taux de redevances pour utilisation de fréquences radioélectriques aux entreprises installées en zone franche

Date de publication : 06/02/2005

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Décision n° 2001-002/art&p/cd du 05 septembre 2001 relative à l’agrément des équipements terminaux, des installateurs desdits équipements et des installations radioélectriques

Date de publication : 05/09/2001

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Décision n° 2001-001/art&p/cd du 05 septembre 2001 relative aux modalités de gestion et de surveillance du spectre des fréquences radioélectriques

Date de publication : 05/09/2001

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Décision n° 2003-002/art&p/cd du 05 mai 2003 relative aux conditions de déclaration des services postaux libres

Date de publication : 05/05/2003

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Arrêté n° 002/mempt/cab du 15 mars 2004 relatif aux conditions de délivrance des autorisations d’exploitation des services postaux

Date de publication : 15/03/2004

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Décret n° 2003-135/pr du 28 mars 2003 définissant les modalités particulières de fourniture du service postal universel

Date de publication : 28/03/2003

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Décret n° 2003-279/pr du 26 novembre 2003 fixant les taux et les modalités de recouvrement et d’affectation des redevances d’opérateurs et de prestataires de services postaux

Date de publication : 26/11/2003

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Loi n° 99-004 du 15 mars 99 sur les services postaux

Date de publication : 15/03/1999

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Loi n° 2002-023 du 12 septembre 2002 modifiant la loi n°99-004 du 15 mars 99 sur les services postaux

Date de publication : 12/09/2002

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Référentiel Auditeurs ARCEP V3.0

Date de publication : 21/02/2024

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Référentiel Archivage Electronique ARCEP V3.0

Date de publication : 21/02/2024

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Référentiel Horodatage Electronique ARCEP V3.0

Date de publication : 21/02/2024

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Référentiel Recommandé Electronique ARCEP V3.0

Date de publication : 21/02/2024

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Référentiel Certification Electronique ARCEP V3.0

Date de publication : 21/02/2024

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Sollicitation publique de manifestation d’intérêt pour devenir Prestataire de Services de Certification Electronique (PSCE)

Date de publication : 26/03/2021

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Dossier Candidature Accréditation PSCE mars 2021

Date de publication : 16/03/2021

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Schéma de principe de la chaine de confiance au Togo

Date de publication : 12/03/2021

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Annexe 4 du Référentiel Certification Electronique ARTP V1.0

Date de publication : 12/03/2021

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Annexe 3 du Référentiel Certification Electronique ARTP V1.0

Date de publication : 12/03/2021

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Annexe 2 du Référentiel Certification Electronique ARTP V1.0

Date de publication : 12/03/2021

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Annexe 1 du Référentiel Certification Electronique ARTP V1.0

Date de publication : 12/03/2021

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Décision_016_portant liste des PSCE bénéficiant de la reconnaissance en République Togolaise

Date de publication : 30/01/2019

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Arrêté n°016 MPEN Reconnaissance certificats étrangers

Date de publication : 17/12/2018

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Décrets 2018 062 PR portant réglementation des transactions services électronique

Date de publication : 21/03/2018

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Décision N°111/ARCEP/DG/22 portant approbation du catalogue d’interconnexion et d’accès de Togo Telecom pour 2022

Date de publication : 28/06/2022

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Décision N°110/ARCEP/DG/22 portant approbation du catalogue d’interconnexion et d’accès de Togo Cellulaire pour 2022

Date de publication : 28/06/2022

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Décision N°109/ARCEP/DG/22 portant approbation du catalogue d’interconnexion et d’accès de Moov Africa Togo pour 2022

Date de publication : 28/06/2022

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Arrêté N°005/MENTD/CAB Portant définition des indicateurs de qualité des services mobiles 2G, 3G, 4G et leurs seuils

Date de publication : 29/04/2021

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Référentiel certification électronique

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Référentiel Recommandé Electronique ARTP V2.0

Date de publication : 12/03/2021

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Référentiel Horodatage Electronique ARTP V2.0

Date de publication : 12/03/2021

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Référentiel Archivage Electronique ARTP V2.0

Date de publication : 12/03/2021

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Réferentiel Auditeurs ARTP V2.0

Date de publication : 12/03/2021

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Décision N°041 portant approbation du catalogue d’interconnexion et d’accès de Moov Africa Togo pour 2021

Date de publication : 09/02/2021

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Décision N°040 portant approbation du catalogue d’interconnexion et d’accès de Togo Cellulaire pour 2021

Date de publication : 09/02/2021

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Décision n° 2015-001/art&p/cd/15 fixant les frais d’étude de dossiers de demande d’autorisation d’établissement et d’exploitation de réseaux indépendants

Date de publication : 14/01/2015

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Décision portant protocoles de mesures des indicateurs de qualité des services mobiles 2g et 3g

Date de publication : 31/12/2015

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Décision n°002_art&p_dg_2016_relative à l ‘obligation de communication

Date de publication : 06/01/2017

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Décision n° 090-art&p-dg-18 portant approbation du catalogue d’interconnexion et d’accès de la société atlantique telecom togo pour l’année 2018

Date de publication : 31/08/2018

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Décision n° 091-art&p-dg-18 portant approbation du catalogue d’interconnexion et d’accès de la société togo telecom pour l’année 2018

Date de publication : 31/08/2018

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Décision n° 092-art&p-dg-18 portant approbation du catalogue d’interconnexion et d’accès de la société togo cellulaire pour l’année 2018

Date de publication : 31/08/2018

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Décision n°2019-003-art&p-cd-19 déterminant les catégories et les conditions techniques d’exploitation des appareils de faible puissance et de faible portée et les conditions techniques d’utilisation des fréquences pour les services soumis au régime d’établissement libre

Date de publication : 03/10/2019

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Annexe décret n°2016-109/pr portant plan national d’attribution des bandes de fréquences (pnaf)

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Décret n°2016-109/pr portant plan national d’attribution des bandes de fréquences (pnaf)

Date de publication : 20/10/2016

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Loi n° 2012-001 portant code des investissements en république togolaise

Date de publication : 20/01/2012

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Décret n° 98-034 de février 98 portant organisation et fonctionnement de l’autorité de réglementation

Date de publication : 01/02/1998

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Décret n° 2001-195/pr du 16 novembre 2001 définissant les modalités particulières du service universel des télécommunications

Date de publication : 16/11/2001

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Décret n° 2006-042/pr du 26 avril 2006 portant plan national d’attribution des bandes de fréquences radioélectriques

Date de publication : 06/04/2006

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Arrêté n° 012/memetp/cab du 11 mai 2001 relatif aux conditions de délivrance de l’autorisations d’exploitation de la téléphonie sur ip

Date de publication : 11/05/2001

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Arrêté n° 0029/memetp/cab du 07 septembre 2001 relatif aux conditions de délivrance des autorisations d’établissement et d’exploitation des réseaux indépendants

Date de publication : 07/09/2001

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Arrêté n° 033/memetp/cab du 12 septembre 2001 modifiant et complétant l’arrêté n° 12/memept/cab du 11 mai 2001 relatif aux conditions de délivrance de l’autorisation d’exploitation de la téléphonie sur ip

Date de publication : 12/09/2001

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Décret n°2018-174/pr fixant les taux, les modalités de recouvrement et d’affectation des frais et redevances dus par les opérateurs et exploitants de réseaux et services de communications électroniques, les fournisseurs d’équipements et terminaux et les installeurs d’équipements radioélectriques

Date de publication : 01/01/2018

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Arrêté n° 2001-001/art&p/cd du 02 mars 2001 portant adoption du plan de numérotation

Date de publication : 02/03/2001

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Décision n° 2000-001/art&p/cd du 31 mai 2000 fixant les coûts de communication entre togo cellulaire et télécel togo

Date de publication : 31/05/2000

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Décision n° 2001-003/art&p/cd du 26 septembre 2001 relative aux conditions de déclaration des services libres de télécommunications

Date de publication : 26/09/2001

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Décret n° 98-034 de février 98 portant organisation et fonctionnement de l’autorité de réglementation

Date de publication : 01/02/1998

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Décret n° 2001-145/pr du 04 juillet 2001 fixant les taux et les modalités de recouvrement et d’affectation des redevances d’opérateurs et de prestataires de services postaux

Date de publication : 04/07/2001

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Décret n° 2003-133/pr du 21 mars 2003 modifiant le décret n° 2001-145/pr du 04 juillet 2001 fixant les taux et les modalités de recouvrement et d’affectation des redevances d’opérateurs et de prestataires de services postaux

Date de publication : 21/03/2003

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Arrêté n°004/memept/cab du 11 février 2002 relatif aux conditions de délivrance des autorisations d’exploitation des services postaux

Date de publication : 11/02/2002

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Arrêté n°54/memept/cab du 02 mai 2003 modifiant l’arrêté n°004/memept/cab du 11 février 2002 relatif aux conditions de délivrance des autorisations d’exploitation des services postaux

Date de publication : 02/05/2003

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Décision n° 2002-01/art&p/cd du 21 février 2002 relative aux conditions de déclaration des services postaux libres

Date de publication : 21/02/2002

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Arrêté n°021 portant définition des indicateurs de qualité des services mobiles 2g et 3g et leurs seuils

Date de publication : 17/12/2012

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