Décision N°109/ARCEP/DG/22 portant approbation du catalogue d’interconnexion et d’accès de Moov Africa Togo pour 2022
Date de publication : 28/06/2022
Décision N°110/ARCEP/DG/22 portant approbation du catalogue d’interconnexion et d’accès de Togo Cellulaire pour 2022
Date de publication : 28/06/2022
Décision N°111/ARCEP/DG/22 portant approbation du catalogue d’interconnexion et d’accès de Togo Telecom pour 2022
Date de publication : 28/06/2022
Décision N°2022-006/ARCEP/CD/22 portant sanction de Togo Cellulaire pour manquements à son obligation de disponibilité permanente, continue et régulière dans la fourniture des services de CE
Date de publication : 27/06/2022
Décision N°108/ARCEP/DG/22 fixant les limites d’expositions aux champs électriques, magnétiques et électromagnétiques au Togo
Date de publication : 09/06/2022
Arrêté N°009/MENTD déterminant le périmètre mentionné à l’article 5 du décret n°2020-116PR du 23 décembre 2020 portant sur le déploiement national de réseaux de CE en fibre optique
Date de publication : 08/06/2022
Décret n°2022-030/PR du 16 mars 2022 portant Plan national d’attribution de fréquences radioélectriques (PNAF)
Date de publication : 16/03/2022
Décret n°2022-020/PR du 23 février 2022 fixant les modalités de protection des personnes contres les effets des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques provenant des rayonnements non ionisants
Date de publication : 23/02/2022
Décision N°139/ARCEP/DG/21 portant ouverture de la bande des 10,5GHz à assignation pour les services d’accès hertzien fixe dans le cadre des réseaux points à multipoints
Date de publication : 01/07/2021
Décret n°2021-072/PR du 24 juin 2021 portant définition des règles d’identification des marchés pertinents et de désignation des opérateurs puissants dans le secteur des communications électroniques
Date de publication : 24/06/2021
Décret n°2021-073/PR du 24 juin 2021 portant procédure de règlement de différends, de conciliation et de sanction devant l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Date de publication : 24/06/2021
Décision N°2021-003/ARCEP/CD/21 portant sanction de l’opérateur Moov Africa Togo pour violation de son obligation de disponibilité continue et permanente dans la fourniture des services de CE
Date de publication : 26/05/2021
Arrêté N°007/MENTD/CAB Portant limitation du nombre de cartes SIM par abonné aux services de communications électroniques mobiles
Date de publication : 29/04/2021
Arrêté N°005/MENTD/CAB Portant définition des indicateurs de qualité des services mobiles 2G, 3G, 4G et leurs seuils
Date de publication : 29/04/2021
Décision n°068/ARCEP/DG/21 du 11 mars 2021 fixant le protocole de notification à l’ARCEP des incidents dans la fourniture des services de communications électroniques par les opérateurs de communications électroniques
Date de publication : 11/03/2021
Arrêté n°2021-002/PMRT du 23 février 2021 fixant les modalités d’application du décret n°2020-116/PR du 23 décembre 2020 portant sur le déploiement national de réseau de communications électroniques en fibre optique
Date de publication : 23/02/2021
Décision N°040 portant approbation du catalogue d’interconnexion et d’accès de Togo Cellulaire pour 2021
Date de publication : 09/02/2021
Décision N°041 portant approbation du catalogue d’interconnexion et d’accès de Moov Africa Togo pour 2021
Date de publication : 09/02/2021
Décision N°011/ARCEP/DG/21 Portant définition de principes tarifaires applicables aux services des communications électroniques
Date de publication : 22/01/2021
Décret N°2020-16/PR du 23 décembre 2020 portant sur le déploiement national de réseaux de communications électroniques en fibre optique
Date de publication : 26/12/2020
Décision n°038/ARCEP/DG/20 du 23 novembre 2020 fixant les plafonds des tarifs applicables par les opérateurs de communications électroniques mobiles pour l’accès des prestataires de services aux codes USSD
Date de publication : 23/11/2020
Décision n°013/ART&P/DG/20 du 20 janvier 2020 relative à l’obligation de communication systématique de données par les opérateurs de réseaux et services de communications électroniques ouverts au public
Date de publication : 20/01/2020
Loi n°2019-014 relative à la protection des données à caractère personnel
Date de publication : 29/10/2019
Décision n°173-art&p-dg-19 déterminant les règles de gestion du plan national de numérotation
Date de publication : 25/10/2019
Décision n°174-ART&P-DG-19 fixant les redevances d’attribution des codes USSD
Date de publication : 25/10/2019
Décision n°174/ART&P/19 du 25 octobre 2019 fixant les redevances d’attribution des codes USSD
Date de publication : 25/10/2019
Décision n°2019-003-art&p-cd-19 déterminant les catégories et les conditions techniques d’exploitation des appareils de faible puissance et de faible portée et les conditions techniques d’utilisation des fréquences pour les services soumis au régime d’établissement libre
Date de publication : 03/10/2019
Décret n°2019-095/pr relatif aux opérateurs de services essentiels, aux infrastructures essentielles et aux obligations y afférentes
Date de publication : 08/07/2019
Décret n°2019-094/pr fixant modalités de fonctionnement et de financement du fonds de souveraineté numérique
Date de publication : 08/07/2019
Décret n°2019-022/pr portant attributions, organisation et fonctionnement de l’agence nationnale de la cybersécurité
Date de publication : 13/02/2019
Décision n° 019-art&p-dg-19 portant sur les modalités d’ouverture des codes ussd aux fournisseurs de services à valeur ajoutée de services financiers électroniques
Date de publication : 04/02/2019
Décision n-016-art&p-dg-19 portant publication de la liste des prestataires de services de certification électronique bénéficiant de la reconnaissance en république togolaise
Date de publication : 30/01/2019
Décret n°2018-144/pr portant modification du décret n°2014-112/pr du 30 avril 2014 portant sur l’interconnexion et l’accès aux réseaux de communications électroniques
Date de publication : 03/10/2018
Décret n°2018-145/pr portant modification du décret n°2014-088/pr du 31 mars 2014 portant sur les régimes juridiques applicables aux activités de communications électroniques
Date de publication : 03/10/2018
Décision n° 092-art&p-dg-18 portant approbation du catalogue d’interconnexion et d’accès de la société togo cellulaire pour l’année 2018
Date de publication : 31/08/2018
Décision n° 091-art&p-dg-18 portant approbation du catalogue d’interconnexion et d’accès de la société togo telecom pour l’année 2018
Date de publication : 31/08/2018
Décision n° 090-art&p-dg-18 portant approbation du catalogue d’interconnexion et d’accès de la société atlantique telecom togo pour l’année 2018
Date de publication : 31/08/2018
Décret n°2018-070 / pr du 21-01-19 relatif au service universel des communications électroniques
Date de publication : 18/04/2018
Décret n°2018-062/pr portant réglementation des transactions et services électroniques au Togo
Date de publication : 21/03/2018
Décret n°2018-174/pr fixant les taux, les modalités de recouvrement et d’affectation des frais et redevances dus par les opérateurs et exploitants de réseaux et services de communications électroniques, les fournisseurs d’équipements et terminaux et les installeurs d’équipements radioélectriques
Date de publication : 01/01/2018
Loi 2017-007 relative aux transactions électroniques
Date de publication : 22/06/2017
Loi 2017-006 d’orientation sur la société de l’information LOSITO
Date de publication : 22/06/2017
Loi 2017-007 relative aux transactions électroniques
Date de publication : 22/06/2017
Décision n°040_art&p_dg_2017_relative aux modalités de mise en œuvre du protocole d’accord sur le free roaming
Date de publication : 16/03/2017
Décision n°041/ART&P/DG/17 du 16 mars 2017 fixant les tarifs applicables aux utilisateurs des services de communications électroniques en situation itinérante (de roaming) au Togo dans le cadre du protocole d’accord « free roaming »
Date de publication : 16/03/2017
Décision n°002_art&p_dg_2016_relative à l ‘obligation de communication
Date de publication : 06/01/2017
Décision n°174/ART&P/DG/16 du 5 décembre 2016 portant publication de la charte de nommage des noms de domaine internet en « .tg »
Date de publication : 05/12/2016
Decret n°2016-161/pr portant organisation et fonctionnement de l’agence nationale du spectre des radiofréquences (ansr)
Date de publication : 08/11/2016
Décret nº2016-103/pr relatif aux modalités de gestion administrative, technique et commerciale du domaine internet national .tg
Date de publication : 20/10/2016
Décision n°076 fixant les conditions et délais de désactivation et de réattribution de numéros inactifs des abonnés aux services de communications électroniques mobiles
Date de publication : 17/06/2016
Decision n°075/art&p/dg/16 fixant les tarifs annuels de vente des noms de domaine en « .tg »
Date de publication : 16/06/2016
Décision portant protocoles de mesures des indicateurs de qualité des services mobiles 2g et 3g
Date de publication : 31/12/2015
Décret n° 2015- 091 /pr portant organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (arcep)
Date de publication : 27/11/2015
Décision n° 2015-001/art&p/cd/15 fixant les frais d’étude de dossiers de demande d’autorisation d’établissement et d’exploitation de réseaux indépendants
Date de publication : 14/01/2015
Décret nº2014-112/pr portant sur l’interconnexion et l’accès aux réseaux de communications électroniques
Date de publication : 30/04/2014
Décret n° 2014-088/pr portant sur les régimes juridiques applicables aux activités de communications électroniques
Date de publication : 31/03/2014
Loi n°2013-003 portant modification de la loi n°2012-018 du 17 décembre 2012 sur communications électroniques
Date de publication : 19/02/2013
Loi n°2012-018 sur les communications electroniques
Date de publication : 17/12/2012
Arrêté n°00012/MPT/CAB du 17 Août 2012 fixant les règles applicables aux services Voix, SMS et MMS accessibles à travers des numéros surtaxés
Date de publication : 17/08/2012
Décret n°2011-120/pr portant identification systématique et obligatoire des abonnés aux services de télécommunications
Date de publication : 06/07/2011
Décision n°2011-008 art&p/cd portant adoption du plan de numérotation
Date de publication : 26/04/2011
Décision n°2005-001/art&p/cd du 6 octobre 2005 portant réduction des taux de redevances pour utilisation de fréquences radioélectriques aux entreprises installées en zone franche
Date de publication : 06/02/2005
Arrêté n° 002/mempt/cab du 15 mars 2004 relatif aux conditions de délivrance des autorisations d’exploitation des services postaux
Date de publication : 15/03/2004
Décision n° 2001-002/art&p/cd du 05 septembre 2001 relative à l’agrément des équipements terminaux, des installateurs desdits équipements et des installations radioélectriques
Date de publication : 05/09/2001
Décision n° 2001-001/art&p/cd du 05 septembre 2001 relative aux modalités de gestion et de surveillance du spectre des fréquences radioélectriques
Date de publication : 05/09/2001
Décision n° 2003-002/art&p/cd du 05 mai 2003 relative aux conditions de déclaration des services postaux libres
Date de publication : 05/05/2003
Arrêté n° 002/mempt/cab du 15 mars 2004 relatif aux conditions de délivrance des autorisations d’exploitation des services postaux
Date de publication : 15/03/2004
Décret n° 2003-135/pr du 28 mars 2003 définissant les modalités particulières de fourniture du service postal universel
Date de publication : 28/03/2003
Décret n° 2003-279/pr du 26 novembre 2003 fixant les taux et les modalités de recouvrement et d’affectation des redevances d’opérateurs et de prestataires de services postaux
Date de publication : 26/11/2003
Loi n° 99-004 du 15 mars 99 sur les services postaux
Date de publication : 15/03/1999
Loi n° 2002-023 du 12 septembre 2002 modifiant la loi n°99-004 du 15 mars 99 sur les services postaux
Date de publication : 12/09/2002
Sollicitation publique de manifestation d’intérêt pour devenir Prestataire de Services de Certification Electronique (PSCE)
Date de publication : 26/03/2021
Référentiel certification électronique
Dossier Candidature Accréditation PSCE mars 2021
Date de publication : 16/03/2021
Schéma de principe de la chaine de confiance au Togo
Date de publication : 12/03/2021
Référentiel Recommandé Electronique ARTP V2.0
Date de publication : 12/03/2021
Référentiel Horodatage Electronique ARTP V2.0
Date de publication : 12/03/2021
Référentiel Archivage Electronique ARTP V2.0
Date de publication : 12/03/2021
Annexe 4 du Référentiel Certification Electronique ARTP V1.0
Date de publication : 12/03/2021
Annexe 3 du Référentiel Certification Electronique ARTP V1.0
Date de publication : 12/03/2021
Annexe 2 du Référentiel Certification Electronique ARTP V1.0
Date de publication : 12/03/2021
Annexe 1 du Référentiel Certification Electronique ARTP V1.0
Date de publication : 12/03/2021
Décision_016_portant liste des PSCE bénéficiant de la reconnaissance en République Togolaise
Date de publication : 30/01/2019
Arrêtés n°016 MPEN Reconnaissance certificats étrangers
Date de publication : 17/12/2018
Décrets 2018 062 PR portant réglementation des transactions services électronique
Date de publication : 21/03/2018