Loi n° 2012-001 portant code des investissements en république togolaise

Date de publication : 20/01/2012

Décret n° 98-034 de février 98 portant organisation et fonctionnement de l’autorité de réglementation

Date de publication : 01/02/1998

Décret n° 2001-195/pr du 16 novembre 2001 définissant les modalités particulières du service universel des télécommunications

Date de publication : 16/11/2001

Décret n° 2006-042/pr du 26 avril 2006 portant plan national d’attribution des bandes de fréquences radioélectriques

Date de publication : 06/04/2006

Arrêté n° 012/memetp/cab du 11 mai 2001 relatif aux conditions de délivrance de l’autorisations d’exploitation de la téléphonie sur ip

Date de publication : 11/05/2001

Arrêté n° 0029/memetp/cab du 07 septembre 2001 relatif aux conditions de délivrance des autorisations d’établissement et d’exploitation des réseaux indépendants

Date de publication : 07/09/2001

Arrêté n° 033/memetp/cab du 12 septembre 2001 modifiant et complétant l’arrêté n° 12/memept/cab du 11 mai 2001 relatif aux conditions de délivrance de l’autorisation d’exploitation de la téléphonie sur ip

Date de publication : 12/09/2001

Arrêté n° 2001-001/art&p/cd du 02 mars 2001 portant adoption du plan de numérotation

Date de publication : 02/03/2001

Décision n° 2000-001/art&p/cd du 31 mai 2000 fixant les coûts de communication entre togo cellulaire et télécel togo

Date de publication : 31/05/2000

Décision n° 2001-003/art&p/cd du 26 septembre 2001 relative aux conditions de déclaration des services libres de télécommunications

Date de publication : 26/09/2001