Arrêté N°005/MENTD/CAB Portant définition des indicateurs de qualité des services mobiles 2G, 3G, 4G et leurs seuils

Date de publication : 29/04/2021

Arrêté N°007/MENTD/CAB Portant limitation du nombre de cartes SIM par abonné aux services de communications électroniques mobiles

Date de publication : 29/04/2021

Décision N°041 portant approbation du catalogue d’interconnexion et d’accès de Moov Africa Togo pour 2021

Date de publication : 09/02/2021

Décision N°040 portant approbation du catalogue d’interconnexion et d’accès de Togo Cellulaire pour 2021

Date de publication : 09/02/2021

Décision N°011/ARCEP/DG/21 Portant définition de principes tarifaires applicables aux services des communications électroniques

Date de publication : 22/01/2021

Décret N°2020-16/PR du 23 décembre 2020 portant sur le déploiement national de réseaux de communications électroniques en fibre optique

Date de publication : 26/12/2022

Loi 2017-007 relative aux transactions électroniques

Date de publication : 22/06/2017

Décision n° 2001-001/art&p/cd du 05 septembre 2001 relative aux modalités de gestion et de surveillance du spectre des fréquences radioélectriques

Date de publication : 05/09/2001

Décision n° 2001-002/art&p/cd du 05 septembre 2001 relative à l’agrément des équipements terminaux, des installateurs desdits équipements et des installations radioélectriques

Date de publication : 05/09/2001

Décision n°2005-001/art&p/cd du 6 octobre 2005 portant réduction des taux de redevances pour utilisation de fréquences radioélectriques aux entreprises installées en zone franche

Date de publication : 06/02/2005

Décision n° 2015-001/art&p/cd/15 fixant les frais d’étude de dossiers de demande d’autorisation d’établissement et d’exploitation de réseaux indépendants

Date de publication : 14/01/2015

Décision portant protocoles de mesures des indicateurs de qualité des services mobiles 2g et 3g

Date de publication : 31/12/2015

Décision n°2011-008 art&p/cd portant adoption du plan de numérotation

Date de publication : 26/04/2011

Decision n°075/art&p/dg/16 fixant les tarifs annuels de vente des noms de domaine en « .tg »

Date de publication : 16/06/2016

Décision n°002_art&p_dg_2016_relative à l ‘obligation de communication

Date de publication : 06/01/2017

Décision n°040_art&p_dg_2017_relative aux modalités de mise en œuvre du protocole d’accord sur le free roaming

Date de publication : 16/03/2017

Décision n-016-art&p-dg-19 portant publication de la liste des prestataires de services de certification électronique bénéficiant de la reconnaissance en république togolaise

Date de publication : 30/01/2019

Décision n° 019-art&p-dg-19 portant sur les modalités d’ouverture des codes ussd aux fournisseurs de services à valeur ajoutée de services financiers électroniques

Date de publication : 04/02/2019

Décision n° 090-art&p-dg-18 portant approbation du catalogue d’interconnexion et d’accès de la société atlantique telecom togo pour l’année 2018

Date de publication : 31/08/2018

Décision n° 091-art&p-dg-18 portant approbation du catalogue d’interconnexion et d’accès de la société togo telecom pour l’année 2018

Date de publication : 31/08/2018

Décision n° 092-art&p-dg-18 portant approbation du catalogue d’interconnexion et d’accès de la société togo cellulaire pour l’année 2018

Date de publication : 31/08/2018

Décision n°2019-003-art&p-cd-19 déterminant les catégories et les conditions techniques d’exploitation des appareils de faible puissance et de faible portée et les conditions techniques d’utilisation des fréquences pour les services soumis au régime d’établissement libre

Date de publication : 03/10/2019

Décision n°174-art&p-dg-19 fixant les redevances d’attribution des codes ussd

Date de publication : 25/10/2019

Décision n°173-art&p-dg-19 déterminant les règles de gestion du plan national de numérotation

Date de publication : 25/10/2019

Décision n°076 fixant les conditions et délais de désactivation et de réattribution de numéros inactifs des abonnés aux services de communications électroniques mobiles

Date de publication : 17/06/2016

Décision n°013 relative à l’obligation de communcication systématique de données par les opérateurs de réseaux et services de communications électroniques

Arrêté n° 002/mempt/cab du 15 mars 2004 relatif aux conditions de délivrance des autorisations d’exploitation des services postaux

Date de publication : 15/03/2004

Décret n°2011-120/pr portant identification systématique et obligatoire des abonnés aux services de télécommunications

Date de publication : 06/07/2011

Décret n° 2014-088/pr portant sur les régimes juridiques applicables aux activités de communications électroniques

Date de publication : 31/03/2014

Décret nº2014-112/pr portant sur l’interconnexion et l’accès aux réseaux de communications électroniques

Date de publication : 30/04/2014

Décret n° 2015- 091 /pr portant organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (arcep)

Date de publication : 27/11/2015

Décret nº2016-103/pr relatif aux modalités de gestion administrative, technique et commerciale du domaine internet national .tg

Date de publication : 20/10/2016

Decret n°2016-161/pr portant organisation et fonctionnement de l’agence nationale du spectre des radiofréquences (ansr)

Date de publication : 08/11/2016

Annexe décret n°2016-109/pr portant plan national d’attribution des bandes de fréquences (pnaf)

Décret n°2016-109/pr portant plan national d’attribution des bandes de fréquences (pnaf)

Date de publication : 20/10/2016

Décret n°2018-062/pr portant réglementation des transactions et services électroniques au Togo

Date de publication : 21/03/2018

Décret n°2018-145/pr portant modification du décret n°2014-088/pr du 31 mars 2014 portant sur les régimes juridiques applicables aux activités de communications électroniques

Date de publication : 03/10/2018

Décret n°2018-144/pr portant modification du décret n°2014-112/pr du 30 avril 2014 portant sur l’interconnexion et l’accès aux réseaux de communications électroniques

Date de publication : 03/10/2018

Décret n°2018-174/pr fixant les taux, les modalités de recouvrement et d’affectation des frais et redevances dus par les opérateurs et exploitants de réseaux et services de communications électroniques, les fournisseurs d’équipements et terminaux et les installeurs d’équipements radioélectriques

Date de publication : 01/01/2018

Décret n°2018-070 / pr du 21-01-19 relatif au service universel des communications électroniques

Date de publication : 18/04/2018

Décret n°2019-094/pr fixant modalités de fonctionnement et de financement du fonds de souveraineté numérique

Date de publication : 08/07/2019

Décret n°2019-095/pr relatif aux opérateurs de services essentiels, aux infrastructures essentielles et aux obligations y afférentes

Date de publication : 08/07/2019

Décret n°2019-022/pr portant attributions, organisation et fonctionnement de l’agence nationnale de la cybersécurité

Date de publication : 13/02/2019

Loi n°2012-018 sur les communications electroniques

Date de publication : 17/12/2012

Loi n°2013-003 portant modification de la loi n°2012-018 du 17 décembre 2012 sur communications électroniques

Date de publication : 19/02/2013

Loi 2017-006 d’orientation sur la société de l’information LOSITO

Date de publication : 22/06/2017

Loi 2017-007 relative aux transactions électroniques

Date de publication : 22/06/2017

Loi n°2019-014 relative à la protection des données à caractère personnel

Date de publication : 29/10/2019