Archives des Secteur des Communications Electroniques - TIC - Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes https://arcep.tg/secteur/secteur-des-communications-electroniques-tic/ Tue, 13 Oct 2026 19:07:51 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.10 https://arcep.tg/wp-content/uploads/2020/11/cropped-logo-arcep_Plan-de-travail-1-scaled-1-32x32.jpg Archives des Secteur des Communications Electroniques - TIC - Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes https://arcep.tg/secteur/secteur-des-communications-electroniques-tic/ 32 32 Décision n°159/ARCEP/DG/26 fixant les plafonds des tarifs pour les offres de gros pour les exercices 2027 et 2028 https://arcep.tg/cadre_reglementaire/decision-n159-arcep-dg-26-fixant-les-plafonds-des-tarifs-pour-les-offres-de-gros-pour-les-exercices-2027-et-2028/ Tue, 13 Oct 2026 19:07:51 +0000 https://arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=18853 L’article Décision n°159/ARCEP/DG/26 fixant les plafonds des tarifs pour les offres de gros pour les exercices 2027 et 2028 est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

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]]> Arrêté n°298/MFB/2026 du 16 septembre 2026 portant création attributions composition et fonctionnement Comité de suivi inclusion financière de l’UEMOA https://arcep.tg/cadre_reglementaire/arrete-n298-mfb-2026-du-16-septembre-2026-portant-creation-attributions-composition-et-fonctionnement-comite-de-suivi-inclusion-financiere-de-luemoa/ Sun, 04 Oct 2026 12:06:20 +0000 https://arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=18836 L’article Arrêté n°298/MFB/2026 du 16 septembre 2026 portant création attributions composition et fonctionnement Comité de suivi inclusion financière de l’UEMOA est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

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]]> Décision n°153/ARCEP/DG/26 du 23 septembre 2026 relative aux modalités de gestion et de surveillance du spectre des fréquences radioélectriques https://arcep.tg/cadre_reglementaire/decision-n153-arcep-dg-26-du-23-septembre-2026-relative-aux-modalites-de-gestion-et-de-surveillance-du-spectre-des-frequences-radioelectriques/ Sun, 04 Oct 2026 11:59:27 +0000 https://arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=18835 L’article Décision n°153/ARCEP/DG/26 du 23 septembre 2026 relative aux modalités de gestion et de surveillance du spectre des fréquences radioélectriques est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

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]]> Décision n°152/ARCEP/DG/26 du 23 septembre 2026 relative à l’homologation des équipements de communications électroniques et à l’agrément des installateurs https://arcep.tg/cadre_reglementaire/decision-n152-arcep-dg-26-du-23-septembre-2026-relative-a-lhomologation-des-equipements-de-communications-electroniques-et-a-lagrement-des-installateurs/ Sun, 04 Oct 2026 11:57:28 +0000 https://arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=18834 L’article Décision n°152/ARCEP/DG/26 du 23 septembre 2026 relative à l’homologation des équipements de communications électroniques et à l’agrément des installateurs est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

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]]> Décret n°2026-151/PC modifiant le tableau n°6 de l’annexe 2 du décret 2023-040/PR du 05 avril 2023 fixant les taux, les modalités de recouvrement et d’affectation des frais et redevances dus https://arcep.tg/cadre_reglementaire/decret-n2026-151-pc-modifiant-le-tableau-1n6-de-lannexe-2-du-decret-2023-040-pr-du-05-avril-2023-fixant-les-taux-les-modalites-de-recouvrement-et-daffectation-des-frais-et-redevances/ Thu, 01 Oct 2026 16:17:27 +0000 https://arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=18828 L’article Décret n°2026-151/PC modifiant le tableau n°6 de l’annexe 2 du décret 2023-040/PR du 05 avril 2023 fixant les taux, les modalités de recouvrement et d’affectation des frais et redevances dus est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

]]> L’article Décret n°2026-151/PC modifiant le tableau n°6 de l’annexe 2 du décret 2023-040/PR du 05 avril 2023 fixant les taux, les modalités de recouvrement et d’affectation des frais et redevances dus est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

]]> Décret N°2024-071/PR du 26 décembre 2024 portant identification systématique et obligatoire des abonnés aux services de communications électroniques au Togo https://arcep.tg/cadre_reglementaire/decret-n2024-071-pr-du-26-decembre-2024-portant-identification-systematique-et-obligatoire-des-abonnes-aux-services-de-communications-electroniques-au-togo/ Thu, 16 Jul 2026 12:25:19 +0000 https://arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=18786 L’article Décret N°2024-071/PR du 26 décembre 2024 portant identification systématique et obligatoire des abonnés aux services de communications électroniques au Togo est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

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]]> Décret n°2026-037/PC du 11 mars 2026 portant approbation du Plan national d’attribution des bandes de Fréquences radioélectriques PNAF https://arcep.tg/cadre_reglementaire/decret-n2026-037-pc-portant-approbation-du-plan-national-dattribution-des-bandes-de-frequences-radioelectriques-pnaf/ Wed, 15 Apr 2026 15:57:37 +0000 https://arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=18695 L’article Décret n°2026-037/PC du 11 mars 2026 portant approbation du Plan national d’attribution des bandes de Fréquences radioélectriques PNAF est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

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]]> Décision n°030/ARCEP/DG/26 fixant aux opérateurs de communications électroniques mobiles des principes de transparence, de non-discrimination et d’équité applicables aux offres permanentes et promotionnelles https://arcep.tg/cadre_reglementaire/decision-n030-fixant-aux-operateurs-de-communications-electroniques-mobiles-des-principes-de-transparence-de-non-discrimination-et-dequite-applicables-aux-offres/ Fri, 20 Feb 2026 11:32:06 +0000 https://arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=18589 L’article Décision n°030/ARCEP/DG/26 fixant aux opérateurs de communications électroniques mobiles des principes de transparence, de non-discrimination et d’équité applicables aux offres permanentes et promotionnelles est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

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]]> Loi n°2023-012 du 19 juillet 2023 de 2023 portant modification de la loi n°2017-007 du 22 juin 2017 relative aux transactions électroniques https://arcep.tg/cadre_reglementaire/loi-n2023-012-du-19-juillet-2023-de-2023-portant-modification-de-la-loi-n2017-007-du-22-juin-2017-relative-aux-transactions-electroniques/ Thu, 03 Jul 2025 11:36:09 +0000 https://arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=18466 L’article Loi n°2023-012 du 19 juillet 2023 de 2023 portant modification de la loi n°2017-007 du 22 juin 2017 relative aux transactions électroniques est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

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]]> Décision N°043/ARCEP/DG/DMRD/25 Portant approbation du catalogue d’interconnexion et d’accès de WOEZON S.A. pour l’année 2025 https://arcep.tg/cadre_reglementaire/decision-n043-arcep-dg-dmrd-25-portant-approbation-du-catalogue-dinterconnexion-et-dacces-de-woezon-s-a-pour-lannee-2025/ Fri, 04 Apr 2025 21:02:41 +0000 https://arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=18160 L’article Décision N°043/ARCEP/DG/DMRD/25 Portant approbation du catalogue d’interconnexion et d’accès de WOEZON S.A. pour l’année 2025 est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

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