Archives des Secteur des Communications Electroniques - TIC - Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes https://arcep.tg/secteur/secteur-des-communications-electroniques-tic/ Wed, 15 Apr 2026 18:21:31 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://arcep.tg/wp-content/uploads/2020/11/cropped-logo-arcep_Plan-de-travail-1-scaled-1-32x32.jpg Archives des Secteur des Communications Electroniques - TIC - Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes https://arcep.tg/secteur/secteur-des-communications-electroniques-tic/ 32 32 Décret n°2026-037/PC du 11 mars 2026 portant approbation du Plan national d’attribution des bandes de Fréquences radioélectriques PNAF https://arcep.tg/cadre_reglementaire/decret-n2026-037-pc-portant-approbation-du-plan-national-dattribution-des-bandes-de-frequences-radioelectriques-pnaf/ Wed, 15 Apr 2026 15:57:37 +0000 https://arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=18695 L’article Décret n°2026-037/PC du 11 mars 2026 portant approbation du Plan national d’attribution des bandes de Fréquences radioélectriques PNAF est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

]]> L’article Décret n°2026-037/PC du 11 mars 2026 portant approbation du Plan national d’attribution des bandes de Fréquences radioélectriques PNAF est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

]]> Décision n°030 fixant aux opérateurs de communications électroniques mobiles des principes de transparence, de non-discrimination et d’équité applicables aux offres permanentes et promotionnelles https://arcep.tg/cadre_reglementaire/decision-n030-fixant-aux-operateurs-de-communications-electroniques-mobiles-des-principes-de-transparence-de-non-discrimination-et-dequite-applicables-aux-offres/ Fri, 20 Feb 2026 11:32:06 +0000 https://arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=18589 L’article Décision n°030 fixant aux opérateurs de communications électroniques mobiles des principes de transparence, de non-discrimination et d’équité applicables aux offres permanentes et promotionnelles est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

]]> L’article Décision n°030 fixant aux opérateurs de communications électroniques mobiles des principes de transparence, de non-discrimination et d’équité applicables aux offres permanentes et promotionnelles est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

]]> Loi n°2023-012 du 19 juillet 2023 de 2023 portant modification de la loi n°2017-007 du 22 juin 2017 relative aux transactions électroniques https://arcep.tg/cadre_reglementaire/loi-n2023-012-du-19-juillet-2023-de-2023-portant-modification-de-la-loi-n2017-007-du-22-juin-2017-relative-aux-transactions-electroniques/ Thu, 03 Jul 2025 11:36:09 +0000 https://arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=18466 L’article Loi n°2023-012 du 19 juillet 2023 de 2023 portant modification de la loi n°2017-007 du 22 juin 2017 relative aux transactions électroniques est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

]]> L’article Loi n°2023-012 du 19 juillet 2023 de 2023 portant modification de la loi n°2017-007 du 22 juin 2017 relative aux transactions électroniques est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

]]> Décision N°043/ARCEP/DG/DMRD/25 Portant approbation du catalogue d’interconnexion et d’accès de WOEZON S.A. pour l’année 2025 https://arcep.tg/cadre_reglementaire/decision-n043-arcep-dg-dmrd-25-portant-approbation-du-catalogue-dinterconnexion-et-dacces-de-woezon-s-a-pour-lannee-2025/ Fri, 04 Apr 2025 21:02:41 +0000 https://arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=18160 L’article Décision N°043/ARCEP/DG/DMRD/25 Portant approbation du catalogue d’interconnexion et d’accès de WOEZON S.A. pour l’année 2025 est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

]]> L’article Décision N°043/ARCEP/DG/DMRD/25 Portant approbation du catalogue d’interconnexion et d’accès de WOEZON S.A. pour l’année 2025 est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

]]> Décision N°042/ARCEP/DG/DMRD/25 Portant approbation du catalogue d’interconnexion et d’accès de MAT pour l’année 2025 https://arcep.tg/cadre_reglementaire/decision-n042-arcep-dg-dmrd-25-portant-approbation-du-catalogue-dinterconnexion-et-dacces-de-mat-pour-lannee-2025/ Fri, 04 Apr 2025 21:00:40 +0000 https://arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=18157 L’article Décision N°042/ARCEP/DG/DMRD/25 Portant approbation du catalogue d’interconnexion et d’accès de MAT pour l’année 2025 est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

]]> L’article Décision N°042/ARCEP/DG/DMRD/25 Portant approbation du catalogue d’interconnexion et d’accès de MAT pour l’année 2025 est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

]]> Décision N°003/ARCEP/DG/25 fixant des plafonds tarifaires pour les offres de gros pour l’exercice 2025 https://arcep.tg/cadre_reglementaire/decision-n003-arcep-dg-25-fixant-des-plafonds-tarifaires-pour-les-offres-de-gros-pour-lexercice-2025/ Wed, 05 Mar 2025 15:59:01 +0000 https://arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=18105 L’article Décision N°003/ARCEP/DG/25 fixant des plafonds tarifaires pour les offres de gros pour l’exercice 2025 est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

]]> L’article Décision N°003/ARCEP/DG/25 fixant des plafonds tarifaires pour les offres de gros pour l’exercice 2025 est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

]]> Arrêté interministériel MENTD-MEF N°001-25 portant fixation des frais d’étude de dossiers de demande de licence de fourniture d’accès internet https://arcep.tg/cadre_reglementaire/arrete-interministeriel-mentd-mef-n001-25-portant-fixation-des-frais-detude-de-dossiers-de-demande-de-licence-de-fourniture-dacces-internet/ Wed, 05 Mar 2025 15:12:07 +0000 https://arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=18103 L’article Arrêté interministériel MENTD-MEF N°001-25 portant fixation des frais d’étude de dossiers de demande de licence de fourniture d’accès internet est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

]]> L’article Arrêté interministériel MENTD-MEF N°001-25 portant fixation des frais d’étude de dossiers de demande de licence de fourniture d’accès internet est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

]]> Arrêté N°014/MEF/SG/OTR portant répartition du produit de la Taxe sur les Entreprises de Télécommunications et de TIC (TETIC) https://arcep.tg/cadre_reglementaire/arrete-n014-mef-sg-otr-portant-repartition-du-produit-de-la-taxe-sur-les-entreprises-de-telecommunications-et-de-tic-tetic/ Wed, 05 Mar 2025 15:06:49 +0000 https://arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=18101 L’article Arrêté N°014/MEF/SG/OTR portant répartition du produit de la Taxe sur les Entreprises de Télécommunications et de TIC (TETIC) est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

]]> L’article Arrêté N°014/MEF/SG/OTR portant répartition du produit de la Taxe sur les Entreprises de Télécommunications et de TIC (TETIC) est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

]]> Décret N°2020-111/PR portant organisation et fonctionnement de l’Instance de protection des données à caractère personnel https://arcep.tg/cadre_reglementaire/decret-n2020-111-pr-portant-organisation-et-fonctionnement-de-linstance-de-protection-des-donnees-a-caractere-personnel/ Tue, 23 Jul 2024 16:41:32 +0000 https://arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=17773 L’article Décret N°2020-111/PR portant organisation et fonctionnement de l’Instance de protection des données à caractère personnel est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

]]> L’article Décret N°2020-111/PR portant organisation et fonctionnement de l’Instance de protection des données à caractère personnel est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

]]> Décision N°053/ARCEP/DG/24 portant plans de dispositions des canaux dans les bandes de fréquences exploitées par les systèmes hertziens fixes utilisés pour les liaisons du service fixe point à point https://arcep.tg/cadre_reglementaire/decision-n053-arcep-dg-24-portant-plans-de-dispositions-des-canaux-dans-les-bandes-de-frequences-exploitees-par-les-systemes-hertziens-fixes-utilises-pour-les-liaisons-du-service-fixe-point-a-po/ Tue, 16 Apr 2024 12:12:27 +0000 https://arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=17575 L’article Décision N°053/ARCEP/DG/24 portant plans de dispositions des canaux dans les bandes de fréquences exploitées par les systèmes hertziens fixes utilisés pour les liaisons du service fixe point à point est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

]]> L’article Décision N°053/ARCEP/DG/24 portant plans de dispositions des canaux dans les bandes de fréquences exploitées par les systèmes hertziens fixes utilisés pour les liaisons du service fixe point à point est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

]]>