Archives des Secteur des Postes - Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes https://arcep.tg/secteur/secteur-des-postes/ Wed, 12 May 2021 16:27:46 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://arcep.tg/wp-content/uploads/2020/11/cropped-logo-arcep_Plan-de-travail-1-scaled-1-32x32.jpg Archives des Secteur des Postes - Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes https://arcep.tg/secteur/secteur-des-postes/ 32 32 Décision n° 2003-002/art&p/cd du 05 mai 2003 relative aux conditions de déclaration des services postaux libres https://arcep.tg/cadre_reglementaire/decision-n-2003-002-artp-cd-du-05-mai-2003-relative-aux-conditions-de-declaration-des-services-postaux-libres/ Wed, 11 Nov 2020 18:33:15 +0000 http://cloudch-122.hosteur.net/~arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=558 L’article Décision n° 2003-002/art&p/cd du 05 mai 2003 relative aux conditions de déclaration des services postaux libres est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

]]> L’article Décision n° 2003-002/art&p/cd du 05 mai 2003 relative aux conditions de déclaration des services postaux libres est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

]]> Arrêté n° 002/mempt/cab du 15 mars 2004 relatif aux conditions de délivrance des autorisations d’exploitation des services postaux https://arcep.tg/cadre_reglementaire/arrete-n-002-mempt-cab-du-15-mars-2004-relatif-aux-conditions-de-delivrance-des-autorisations-dexploitation-des-services-postaux/ Wed, 11 Nov 2020 18:32:18 +0000 http://cloudch-122.hosteur.net/~arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=556 L’article Arrêté n° 002/mempt/cab du 15 mars 2004 relatif aux conditions de délivrance des autorisations d’exploitation des services postaux est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

]]> L’article Arrêté n° 002/mempt/cab du 15 mars 2004 relatif aux conditions de délivrance des autorisations d’exploitation des services postaux est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

]]> Décret n° 2003-135/pr du 28 mars 2003 définissant les modalités particulières de fourniture du service postal universel https://arcep.tg/cadre_reglementaire/decret-n-2003-135-pr-du-28-mars-2003-definissant-les-modalites-particulieres-de-fourniture-du-service-postal-universel/ Wed, 11 Nov 2020 18:30:58 +0000 http://cloudch-122.hosteur.net/~arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=552 L’article Décret n° 2003-135/pr du 28 mars 2003 définissant les modalités particulières de fourniture du service postal universel est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

]]> L’article Décret n° 2003-135/pr du 28 mars 2003 définissant les modalités particulières de fourniture du service postal universel est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

]]> Décret n° 2003-279/pr du 26 novembre 2003 fixant les taux et les modalités de recouvrement et d’affectation des redevances d’opérateurs et de prestataires de services postaux https://arcep.tg/cadre_reglementaire/decret-n-2003-279-pr-du-26-novembre-2003-fixant-les-taux-et-les-modalites-de-recouvrement-et-daffectation-des-redevances-doperateurs-et-de-prestataires-de-services-postaux/ Wed, 11 Nov 2020 18:29:37 +0000 http://cloudch-122.hosteur.net/~arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=550 L’article Décret n° 2003-279/pr du 26 novembre 2003 fixant les taux et les modalités de recouvrement et d’affectation des redevances d’opérateurs et de prestataires de services postaux est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

]]> L’article Décret n° 2003-279/pr du 26 novembre 2003 fixant les taux et les modalités de recouvrement et d’affectation des redevances d’opérateurs et de prestataires de services postaux est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

]]> Loi n° 99-004 du 15 mars 99 sur les services postaux https://arcep.tg/cadre_reglementaire/loi-n-99-004-du-15-mars-99-sur-les-services-postaux/ Wed, 11 Nov 2020 18:27:20 +0000 http://cloudch-122.hosteur.net/~arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=546 L’article Loi n° 99-004 du 15 mars 99 sur les services postaux est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

]]> L’article Loi n° 99-004 du 15 mars 99 sur les services postaux est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

]]> Loi n° 2002-023 du 12 septembre 2002 modifiant la loi n°99-004 du 15 mars 99 sur les services postaux https://arcep.tg/cadre_reglementaire/loi-n-2002-023-du-12-septembre-2002-modifiant-la-loi-n99-004-du-15-mars-99-sur-les-services-postaux/ Wed, 11 Nov 2020 18:25:55 +0000 http://cloudch-122.hosteur.net/~arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=543 L’article Loi n° 2002-023 du 12 septembre 2002 modifiant la loi n°99-004 du 15 mars 99 sur les services postaux est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

]]> L’article Loi n° 2002-023 du 12 septembre 2002 modifiant la loi n°99-004 du 15 mars 99 sur les services postaux est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

]]>