Archives des Déclaration de service à valeur ajoutée - Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes https://arcep.tg/typepublication/declaration-de-sva/ Tue, 02 Jul 2024 18:52:27 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://arcep.tg/wp-content/uploads/2020/11/cropped-logo-arcep_Plan-de-travail-1-scaled-1-32x32.jpg Archives des Déclaration de service à valeur ajoutée - Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes https://arcep.tg/typepublication/declaration-de-sva/ 32 32 Formulaire de déclaration Service à Valeur Ajoutée https://arcep.tg/publication/formulaire-de-declaration-service-a-valeur-ajoutee/ Mon, 18 Sep 2023 17:58:28 +0000 https://arcep.tg/?post_type=publication&p=17175 L’article Formulaire de déclaration Service à Valeur Ajoutée est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

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]]> Cahier d’exigences minimales type https://arcep.tg/publication/cahier-dexigences-minimales-type/ Mon, 18 Sep 2023 17:57:03 +0000 https://arcep.tg/?post_type=publication&p=17173 L’article Cahier d’exigences minimales type est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

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]]> Déclaration sur l’honneur https://arcep.tg/publication/declaration-sur-lhonneur/ Mon, 18 Sep 2023 17:55:01 +0000 https://arcep.tg/?post_type=publication&p=17171 L’article Déclaration sur l’honneur est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

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