Archives des appel à commentaires - Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes https://arcep.tg/tag/appel-a-commentaires/ Fri, 05 Aug 2022 14:24:25 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://arcep.tg/wp-content/uploads/2020/11/cropped-logo-arcep_Plan-de-travail-1-scaled-1-32x32.jpg Archives des appel à commentaires - Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes https://arcep.tg/tag/appel-a-commentaires/ 32 32 Avis public d’appel à commentaires – Marchés pertinents du secteur des communications électroniques https://arcep.tg/appel-a-commentaires-marches-pertinents/ https://arcep.tg/appel-a-commentaires-marches-pertinents/#respond Tue, 02 Aug 2022 15:39:00 +0000 https://arcep.tg/?p=16072 En application de l’article 21 du décret n°2021-072/PR du 24 juin 2021 portant définition des règles d’identification des marchés pertinents et de désignation des opérateurs puissants dans le secteur des communications électroniques, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) soumet à consultation publique le Rapport de l’analyse des marchés pertinents du secteur des communications électroniques […]

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]]> En application de l’article 21 du décret n°2021-072/PR du 24 juin 2021 portant définition des règles d’identification des marchés pertinents et de désignation des opérateurs puissants dans le secteur des communications électroniques, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) soumet à consultation publique le Rapport de l’analyse des marchés pertinents du secteur des communications électroniques réalisée avec l’assistance du cabinet KPMG.

Le délai réglementaire de cette consultation publique est de deux (2) mois.

Vos observations peuvent être transmises à l’ARCEP avant le 2 octobre 2022 à l’adresse: aac.marches-pertinents@arcep.tg .

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