Archives des Arrêtés - Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes https://arcep.tg/type_de_texte/arretes/ Wed, 05 Mar 2025 15:56:33 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.7 https://arcep.tg/wp-content/uploads/2020/11/cropped-logo-arcep_Plan-de-travail-1-scaled-1-32x32.jpg Archives des Arrêtés - Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes https://arcep.tg/type_de_texte/arretes/ 32 32 Arrêté interministériel MENTD-MEF N°001-25 portant fixation des frais d’étude de dossiers de demande de licence de fourniture d’accès internet https://arcep.tg/cadre_reglementaire/arrete-interministeriel-mentd-mef-n001-25-portant-fixation-des-frais-detude-de-dossiers-de-demande-de-licence-de-fourniture-dacces-internet/ Wed, 05 Mar 2025 15:12:07 +0000 https://arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=18103 L’article Arrêté interministériel MENTD-MEF N°001-25 portant fixation des frais d’étude de dossiers de demande de licence de fourniture d’accès internet est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

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]]> Arrêté N°014/MEF/SG/OTR portant répartition du produit de la Taxe sur les Entreprises de Télécommunications et de TIC (TETIC) https://arcep.tg/cadre_reglementaire/arrete-n014-mef-sg-otr-portant-repartition-du-produit-de-la-taxe-sur-les-entreprises-de-telecommunications-et-de-tic-tetic/ Wed, 05 Mar 2025 15:06:49 +0000 https://arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=18101 L’article Arrêté N°014/MEF/SG/OTR portant répartition du produit de la Taxe sur les Entreprises de Télécommunications et de TIC (TETIC) est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

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]]> Arrêté N°009/MENTD/CAB portant régime de l’autorisation spéciale pour la fourniture des services d’interconnexion intranet boucle locale radio https://arcep.tg/cadre_reglementaire/arrete-n009-portant-regime-de-lautorisation-speciale-pour-la-fourniture-des-services-dinterconnexion-intranet-boucle-locale-radio/ Mon, 06 Feb 2023 17:44:59 +0000 https://arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=16479 L’article Arrêté N°009/MENTD/CAB portant régime de l’autorisation spéciale pour la fourniture des services d’interconnexion intranet boucle locale radio est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

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]]> Arrêté N°008/MENTD/CAB portant homologation de la décision de l’ARCEP portant modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros mobiles https://arcep.tg/cadre_reglementaire/arrete-n008-portant-homologation-de-la-decision-de-larcep-portant-modalites-et-conditions-de-mise-en-oeuvre-de-la-portabilite-des-numeros-mobiles/ Mon, 06 Feb 2023 17:43:28 +0000 https://arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=16477 L’article Arrêté N°008/MENTD/CAB portant homologation de la décision de l’ARCEP portant modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros mobiles est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

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]]> Arrêté N°007/MENTD/CAB portant sur le partage d’infrastructures passives des opérateurs exploitants de réseaux de communications électroniques et des exploitants d’infrastructures alternatives.pdf https://arcep.tg/cadre_reglementaire/arrete-n007-portant-sur-le-partage-dinfrastructures-passives-des-operateurs-exploitants-de-reseaux-de-communications-electroniques-et-des-exploitants-dinfrastructures-alternati/ Mon, 06 Feb 2023 17:40:25 +0000 https://arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=16475 L’article Arrêté N°007/MENTD/CAB portant sur le partage d’infrastructures passives des opérateurs exploitants de réseaux de communications électroniques et des exploitants d’infrastructures alternatives.pdf est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

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]]> Arrêté N°006/MENTD/CAB fixant les modalités de modification des cahiers des charges des opérateurs de communications électroniques https://arcep.tg/cadre_reglementaire/arrete-n006-fixant-les-modalites-de-modification-des-cahiers-des-charges-des-operateurs-de-communications-electroniques/ Mon, 06 Feb 2023 17:38:21 +0000 https://arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=16473 L’article Arrêté N°006/MENTD/CAB fixant les modalités de modification des cahiers des charges des opérateurs de communications électroniques est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

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]]> Arrêté N°005/MENTD/CAB portant définition des indicateurs de qualité des services mobiles 2G, 3G, 4G et leurs seuils https://arcep.tg/cadre_reglementaire/arrete-005-portant-definition-des-indicateurs-de-qualite-des-services-mobiles-2g-3g-4g-et-leurs-seuils/ Mon, 06 Feb 2023 17:33:36 +0000 https://arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=16471 L’article Arrêté N°005/MENTD/CAB portant définition des indicateurs de qualité des services mobiles 2G, 3G, 4G et leurs seuils est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

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]]> Arrêté N°003/MENTD/CAB fixant les conditions de mise en œuvre de l’itinérance nationale https://arcep.tg/cadre_reglementaire/arrete-n003-mentd-cab-fixant-les-conditions-de-mise-en-oeuvre-de-litinerance-nationale/ Mon, 06 Feb 2023 17:30:33 +0000 https://arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=16469 L’article Arrêté N°003/MENTD/CAB fixant les conditions de mise en œuvre de l’itinérance nationale est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

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]]> Arrêté N°009/MENTD déterminant le périmètre mentionné à l’article 5 du décret n°2020-116PR du 23 décembre 2020 portant sur le déploiement national de réseaux de CE en fibre optique https://arcep.tg/cadre_reglementaire/arrete-n009-mentd-determinant-le-perimetre-mentionne-a-larticle-5-du-decret-n2020-116pr-du-23-decembre-2020-portant-sur-le-deploiement-national-de-reseaux-de-ce-en-fibre-optique/ Wed, 08 Jun 2022 15:24:27 +0000 https://arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=15930 L’article Arrêté N°009/MENTD déterminant le périmètre mentionné à l’article 5 du décret n°2020-116PR du 23 décembre 2020 portant sur le déploiement national de réseaux de CE en fibre optique est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

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]]> Arrêté n°00012/MPT/CAB du 17 Août 2012 fixant les règles applicables aux services Voix, SMS et MMS accessibles à travers des numéros surtaxés https://arcep.tg/cadre_reglementaire/arrete-n00012-mpt-cab-du-17-aout-2012-fixant-les-regles-applicables-aux-services-voix-sms-et-mms-accessibles-a-travers-des-numeros-surtaxes/ Thu, 12 May 2022 10:44:11 +0000 https://arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=15723 L’article Arrêté n°00012/MPT/CAB du 17 Août 2012 fixant les règles applicables aux services Voix, SMS et MMS accessibles à travers des numéros surtaxés est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

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