Archives des Décrets - Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes https://arcep.tg/type_de_texte/decrets/ Wed, 15 Apr 2026 18:21:31 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://arcep.tg/wp-content/uploads/2020/11/cropped-logo-arcep_Plan-de-travail-1-scaled-1-32x32.jpg Archives des Décrets - Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes https://arcep.tg/type_de_texte/decrets/ 32 32 Décret n°2026-037/PC du 11 mars 2026 portant approbation du Plan national d’attribution des bandes de Fréquences radioélectriques PNAF https://arcep.tg/cadre_reglementaire/decret-n2026-037-pc-portant-approbation-du-plan-national-dattribution-des-bandes-de-frequences-radioelectriques-pnaf/ Wed, 15 Apr 2026 15:57:37 +0000 https://arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=18695 L’article Décret n°2026-037/PC du 11 mars 2026 portant approbation du Plan national d’attribution des bandes de Fréquences radioélectriques PNAF est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

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]]> Décision 029/ARCEP/DG/26 portant accréditation de la société AXENDIT Togo Sarl u en tant que prestataire de services de confiance qualifié https://arcep.tg/cadre_reglementaire/decision-029-arcep-dg-26-portant-accreditation-de-la-societe-axendit-togo-sarl-u-en-tant-que-prestataire-de-services-de-confiance-qualifie/ Fri, 27 Feb 2026 16:17:48 +0000 https://arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=18603 L’article Décision 029/ARCEP/DG/26 portant accréditation de la société AXENDIT Togo Sarl u en tant que prestataire de services de confiance qualifié est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

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]]> Décret N°2020-111/PR portant organisation et fonctionnement de l’Instance de protection des données à caractère personnel https://arcep.tg/cadre_reglementaire/decret-n2020-111-pr-portant-organisation-et-fonctionnement-de-linstance-de-protection-des-donnees-a-caractere-personnel/ Tue, 23 Jul 2024 16:41:32 +0000 https://arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=17773 L’article Décret N°2020-111/PR portant organisation et fonctionnement de l’Instance de protection des données à caractère personnel est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

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]]> Décret N°2022-100/PR du 07 octobre 2022 modifiant le décret N°2015-091/PR du 27 novembre 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) https://arcep.tg/cadre_reglementaire/decret-n2022-100-pr-modifiant-le-decret-n2015-091-pr-portant-organisation-et-fonctionnement-de-lautorite-de-regulation-des-communications-electroniques-et-des-postes-arcep/ Fri, 15 Sep 2023 14:58:09 +0000 https://arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=17160 L’article Décret N°2022-100/PR du 07 octobre 2022 modifiant le décret N°2015-091/PR du 27 novembre 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

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]]> Décret n°2023-040/PR fixant les taux, les modalités de recouvrement et d’affectation des frais et redevances dus par les opérateurs et exploitants de réseaux et services de communications électroniques, les fournisseurs d’équipements et terminaux et les installeurs d’équipements radioélectriques https://arcep.tg/cadre_reglementaire/decret-n2023-040-pr-fixant-les-taux-les-modalites-de-recouvrement-et-daffectation-des-frais-et-redevances-dus-par-les-operateurs-et-exploitants-de-reseaux-et-services-de-communications/ Fri, 25 Aug 2023 16:11:54 +0000 https://arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=17099 L’article Décret n°2023-040/PR fixant les taux, les modalités de recouvrement et d’affectation des frais et redevances dus par les opérateurs et exploitants de réseaux et services de communications électroniques, les fournisseurs d’équipements et terminaux et les installeurs d’équipements radioélectriques est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

]]> L’article Décret n°2023-040/PR fixant les taux, les modalités de recouvrement et d’affectation des frais et redevances dus par les opérateurs et exploitants de réseaux et services de communications électroniques, les fournisseurs d’équipements et terminaux et les installeurs d’équipements radioélectriques est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

]]> Décret n°2021-073/PR du 24 juin 2021 portant procédure de règlement de différends, de conciliation et de sanction devant l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes https://arcep.tg/cadre_reglementaire/decret-n2021-073-pr-du-24-juin-2021-portant-procedure-de-reglement-de-differends-de-conciliation-et-de-sanction-devant-lautorite-de-regulation-des-communications-electroniques-et-des-p/ Thu, 12 May 2022 10:30:10 +0000 https://arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=15717 L’article Décret n°2021-073/PR du 24 juin 2021 portant procédure de règlement de différends, de conciliation et de sanction devant l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

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]]> Décret n°2021-072/PR du 24 juin 2021 portant définition des règles d’identification des marchés pertinents et de désignation des opérateurs puissants dans le secteur des communications électroniques https://arcep.tg/cadre_reglementaire/decret-n2021-072-pr-du-24-juin-2021-portant-definition-des-regles-didentification-des-marches-pertinents-et-de-designation-des-operateurs-puissants-dans-le-secteur-des-communications-el/ Thu, 12 May 2022 10:28:19 +0000 https://arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=15713 L’article Décret n°2021-072/PR du 24 juin 2021 portant définition des règles d’identification des marchés pertinents et de désignation des opérateurs puissants dans le secteur des communications électroniques est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

]]> L’article Décret n°2021-072/PR du 24 juin 2021 portant définition des règles d’identification des marchés pertinents et de désignation des opérateurs puissants dans le secteur des communications électroniques est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

]]> Décret n°2022-020/PR du 23 février 2022 fixant les modalités de protection des personnes contres les effets des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques provenant des rayonnements non ionisants https://arcep.tg/cadre_reglementaire/decret-n2022-020-pr-du-23-fevrier-2022-fixant-les-modalites-de-protection-des-personnes-contres-les-effets-des-champs-electriques-magnetiques-et-electromagnetiques-provenant-des-rayonnements-no/ Thu, 12 May 2022 10:17:03 +0000 https://arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=15707 L’article Décret n°2022-020/PR du 23 février 2022 fixant les modalités de protection des personnes contres les effets des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques provenant des rayonnements non ionisants est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

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]]> Décret n°2022-030/PR du 16 mars 2022 portant Plan national d’attribution de fréquences radioélectriques (PNAF) https://arcep.tg/cadre_reglementaire/decret-n2022-030-pr-du-16-mars-2022-portant-plan-national-dattribution-de-frequences-radioelectriques-pnaf/ Thu, 12 May 2022 10:15:57 +0000 https://arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=15706 L’article Décret n°2022-030/PR du 16 mars 2022 portant Plan national d’attribution de fréquences radioélectriques (PNAF) est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

]]> L’article Décret n°2022-030/PR du 16 mars 2022 portant Plan national d’attribution de fréquences radioélectriques (PNAF) est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

]]> Décret N°2020-116/PR du 23 décembre 2020 portant sur le déploiement national de réseaux de communications électroniques en fibre optique https://arcep.tg/cadre_reglementaire/decret-n2020-116-pr-du-23-decembre-2020-portant-sur-le-deploiement-national-de-reseaux-de-communications-electroniques-en-fibre-optique/ Fri, 08 Jan 2021 17:30:38 +0000 http://arcep.rag-cloud-ch.hosteur.com/?post_type=cadre_reglementaire&p=10351 L’article Décret N°2020-116/PR du 23 décembre 2020 portant sur le déploiement national de réseaux de communications électroniques en fibre optique est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

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