Archives des Lois - Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes https://arcep.tg/type_de_texte/lois/ Thu, 03 Jul 2025 11:36:09 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://arcep.tg/wp-content/uploads/2020/11/cropped-logo-arcep_Plan-de-travail-1-scaled-1-32x32.jpg Archives des Lois - Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes https://arcep.tg/type_de_texte/lois/ 32 32 Loi n°2023-012 du 19 juillet 2023 de 2023 portant modification de la loi n°2017-007 du 22 juin 2017 relative aux transactions électroniques https://arcep.tg/cadre_reglementaire/loi-n2023-012-du-19-juillet-2023-de-2023-portant-modification-de-la-loi-n2017-007-du-22-juin-2017-relative-aux-transactions-electroniques/ Thu, 03 Jul 2025 11:36:09 +0000 https://arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=18466 L’article Loi n°2023-012 du 19 juillet 2023 de 2023 portant modification de la loi n°2017-007 du 22 juin 2017 relative aux transactions électroniques est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

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]]> Loi 2017-007 relative aux transactions électroniques https://arcep.tg/cadre_reglementaire/loi_2017-007-relative-aux-transactions-electroniques/ Wed, 11 Nov 2020 22:51:37 +0000 http://cloudch-122.hosteur.net/~arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=955 L’article Loi 2017-007 relative aux transactions électroniques est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

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]]> Loi n°2012-018 sur les communications electroniques https://arcep.tg/cadre_reglementaire/loi-n2012-018-sur-les-communications-electroniques/ Wed, 11 Nov 2020 18:40:31 +0000 http://cloudch-122.hosteur.net/~arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=565 L’article Loi n°2012-018 sur les communications electroniques est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

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]]> Loi n°2013-003 portant modification de la loi n°2012-018 du 17 décembre 2012 sur communications électroniques https://arcep.tg/cadre_reglementaire/loi-n2013-003-portant-modification-de-la-loi-n2012-018-du-17-decembre-2012-sur-communications-electroniques/ Wed, 11 Nov 2020 18:36:22 +0000 http://cloudch-122.hosteur.net/~arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=553 L’article Loi n°2013-003 portant modification de la loi n°2012-018 du 17 décembre 2012 sur communications électroniques est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

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]]> Loi 2017-006 d’orientation sur la société de l’information LOSITO https://arcep.tg/cadre_reglementaire/loi-2017-006-d_orientation-sur-la-societe-de-l_information-losito/ Wed, 11 Nov 2020 18:29:39 +0000 http://cloudch-122.hosteur.net/~arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=545 L’article Loi 2017-006 d’orientation sur la société de l’information LOSITO est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

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]]> Loi n° 99-004 du 15 mars 99 sur les services postaux https://arcep.tg/cadre_reglementaire/loi-n-99-004-du-15-mars-99-sur-les-services-postaux/ Wed, 11 Nov 2020 18:27:20 +0000 http://cloudch-122.hosteur.net/~arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=546 L’article Loi n° 99-004 du 15 mars 99 sur les services postaux est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

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]]> Loi n° 2002-023 du 12 septembre 2002 modifiant la loi n°99-004 du 15 mars 99 sur les services postaux https://arcep.tg/cadre_reglementaire/loi-n-2002-023-du-12-septembre-2002-modifiant-la-loi-n99-004-du-15-mars-99-sur-les-services-postaux/ Wed, 11 Nov 2020 18:25:55 +0000 http://cloudch-122.hosteur.net/~arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=543 L’article Loi n° 2002-023 du 12 septembre 2002 modifiant la loi n°99-004 du 15 mars 99 sur les services postaux est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

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]]> Loi n°2019-014 relative à la protection des données à caractère personnel https://arcep.tg/cadre_reglementaire/loi-n2019-014-relative-a-la-protection-des-donnees-a-caractere-personnel/ Wed, 11 Nov 2020 16:57:51 +0000 http://cloudch-122.hosteur.net/~arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=454 L’article Loi n°2019-014 relative à la protection des données à caractère personnel est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

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