Archives des Décisions - Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes https://arcep.tg/type_de_texte/decisions/ Fri, 27 Feb 2026 16:16:28 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://arcep.tg/wp-content/uploads/2020/11/cropped-logo-arcep_Plan-de-travail-1-scaled-1-32x32.jpg Archives des Décisions - Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes https://arcep.tg/type_de_texte/decisions/ 32 32 Décision 028/ARCEP/DG/26 portant accréditation de la société AUGURA Technologies Togo SAS en tant que prestataire de services de confiance qualifié https://arcep.tg/cadre_reglementaire/decision-028-arcep-dg-26-portant-accreditation-de-la-societe-augura-technologies-togo-sas-en-tant-que-prestataire-de-services-de-confiance-qualifie/ Fri, 27 Feb 2026 16:16:28 +0000 https://arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=18602 L’article Décision 028/ARCEP/DG/26 portant accréditation de la société AUGURA Technologies Togo SAS en tant que prestataire de services de confiance qualifié est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

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]]> Décision 027/ARCEP/DG/26 portant accréditation de la société CHRONOSERVICES International Sarl en tant que prestataire de services de confiance qualifié https://arcep.tg/cadre_reglementaire/decision-027-arcep-dg-26-portant-accreditation-de-la-societe-chronoservices-international-sarl-en-tant-que-prestataire-de-services-de-confiance-qualifie/ Fri, 27 Feb 2026 16:15:13 +0000 https://arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=18598 L’article Décision 027/ARCEP/DG/26 portant accréditation de la société CHRONOSERVICES International Sarl en tant que prestataire de services de confiance qualifié est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

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]]> Décision n°030 fixant aux opérateurs de communications électroniques mobiles des principes de transparence, de non-discrimination et d’équité applicables aux offres permanentes et promotionnelles https://arcep.tg/cadre_reglementaire/decision-n030-fixant-aux-operateurs-de-communications-electroniques-mobiles-des-principes-de-transparence-de-non-discrimination-et-dequite-applicables-aux-offres/ Fri, 20 Feb 2026 11:32:06 +0000 https://arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=18589 L’article Décision n°030 fixant aux opérateurs de communications électroniques mobiles des principes de transparence, de non-discrimination et d’équité applicables aux offres permanentes et promotionnelles est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

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]]> Décision N°043/ARCEP/DG/DMRD/25 Portant approbation du catalogue d’interconnexion et d’accès de WOEZON S.A. pour l’année 2025 https://arcep.tg/cadre_reglementaire/decision-n043-arcep-dg-dmrd-25-portant-approbation-du-catalogue-dinterconnexion-et-dacces-de-woezon-s-a-pour-lannee-2025/ Fri, 04 Apr 2025 21:02:41 +0000 https://arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=18160 L’article Décision N°043/ARCEP/DG/DMRD/25 Portant approbation du catalogue d’interconnexion et d’accès de WOEZON S.A. pour l’année 2025 est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

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]]> Décision N°042/ARCEP/DG/DMRD/25 Portant approbation du catalogue d’interconnexion et d’accès de MAT pour l’année 2025 https://arcep.tg/cadre_reglementaire/decision-n042-arcep-dg-dmrd-25-portant-approbation-du-catalogue-dinterconnexion-et-dacces-de-mat-pour-lannee-2025/ Fri, 04 Apr 2025 21:00:40 +0000 https://arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=18157 L’article Décision N°042/ARCEP/DG/DMRD/25 Portant approbation du catalogue d’interconnexion et d’accès de MAT pour l’année 2025 est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

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]]> Décision N°003/ARCEP/DG/25 fixant des plafonds tarifaires pour les offres de gros pour l’exercice 2025 https://arcep.tg/cadre_reglementaire/decision-n003-arcep-dg-25-fixant-des-plafonds-tarifaires-pour-les-offres-de-gros-pour-lexercice-2025/ Wed, 05 Mar 2025 15:59:01 +0000 https://arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=18105 L’article Décision N°003/ARCEP/DG/25 fixant des plafonds tarifaires pour les offres de gros pour l’exercice 2025 est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

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]]> Décision N°076/ARCEP/DG/23 fixant les modalités de contrôle des installations radioélectriques https://arcep.tg/cadre_reglementaire/decision-n076-arcep-dg-23-fixant-les-modalites-de-controle-des-installations-radioelectriques/ Thu, 22 Feb 2024 11:16:16 +0000 https://arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=17463 L’article Décision N°076/ARCEP/DG/23 fixant les modalités de contrôle des installations radioélectriques est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

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]]> Décision N°075/ARCEP/DG/23 fixant les conditions d’implantation et d’exploitation des stations radioélectriques au Togo https://arcep.tg/cadre_reglementaire/decision-n075-arcep-dg-23-fixant-les-conditions-dimplantation-et-dexploitation-des-stations-radioelectriques-au-togo/ Thu, 22 Feb 2024 11:15:16 +0000 https://arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=17461 L’article Décision N°075/ARCEP/DG/23 fixant les conditions d’implantation et d’exploitation des stations radioélectriques au Togo est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

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]]> Décision N°277/ARCEP/DG/21 portant définition des méthodes, principes et règles à respecter pour la préparation des états de restitution des activités mobiles et fixes https://arcep.tg/cadre_reglementaire/decision-n277-arcep-dg-21-portant-definition-des-methodes-principes-et-regles-a-respecter-pour-la-preparation-des-etats-de-restitution-des-activites-mobiles-et-fixes/ Thu, 21 Sep 2023 07:50:29 +0000 https://arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=17204 L’article Décision N°277/ARCEP/DG/21 portant définition des méthodes, principes et règles à respecter pour la préparation des états de restitution des activités mobiles et fixes est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

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]]> Décision N°276/ARCEP/DG/21 portant fixation du taux de rémunération du capital https://arcep.tg/cadre_reglementaire/decision-n276-arcep-dg-21-portant-fixation-du-taux-de-remuneration-du-capital/ Thu, 21 Sep 2023 07:48:19 +0000 https://arcep.tg/?post_type=cadre_reglementaire&p=17201 L’article Décision N°276/ARCEP/DG/21 portant fixation du taux de rémunération du capital est apparu en premier sur Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

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