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ADRP n°002/ARCEP/PRMP/2023 du 11 avril 2023

  1. L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) dispose des fonds sur le budget 2023 afin de financer l’acquisition de stations fixes et d’un équipement portatif pour la mesure des niveaux d’exposition du public aux rayonnements non ionisants, et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du présent marché.
  2. L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) sollicite des offres sous pli fermé de la part de candidats répondant aux qualifications requises pour la livraison des fournitures en lot unique.
  3. Les livraisons sont effectuées, dans un délai de 60 jours à compter de la date de notification du marché, à l’adresse suivante :

Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) Direction générale 4638,
Boulevard Général Gnassingbé Eyadema – Cité OUA – Immeuble ARCEP,
BP : 358 Lomé, Togo
Tél. +228 22 23 63 80 ; Fax : +228 22 23 63 94 E-mail : arcep@arcep.tg Site web : www.arcep.tg

Les variantes sont autorisées.

  1. La passation du Marché sera conduite par une Demande de Renseignement de Prix Ouverte tel que défini par le Code des marchés publics en vigueur et ses textes d’application.
  2. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement la demande de renseignement de prix complet ou le retirer à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) FCFA à l’adresse mentionnée ci-après :

Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP),
4638, Boulevard Général Gnassingbé Eyadema – Cité OUA – Immeuble ARCEP,
BP : 358 Lomé, Togo Tél. +228 22 23 63 80 ; Fax : +228 22 23 63 94 au Secrétariat central Site web : www.arcep.tg.

de 8H30 à 11H30 et de 15H30 à 17H TU.

La méthode de paiement sera :

  • en espèces à la direction générale de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP), sise au 4638, Boulevard Général Gnassingbé Eyadema– Cité OUA, BP : 358 Lomé, Togo Tél. +228 22 23 63 80 ; Fax : +228 22 23 63 94, E-mail : arcep@arcep.tg ;
  • par virement bancaire sur le compte :
    • N° de Compte                     :     01030 006417500 142
    • Intitulé du compte               :     ARCEP
    • Banque                                :     BTCI
    • Code Swift                          :     BTCITGTG
    • Code banque                      :     TG024

En cas de virement bancaire, les frais sont à la charge du candidat qui doit s’assurer que l’autorité contractante a reçu sur son compte le montant de cinquante mille (50 000) F CFA exigé. La Demande de Renseignement des Prix sera adressée par la poste aérienne pour l’étranger et la poste normale ou l’acheminement à domicile localement.

Les candidats peuvent obtenir des informations auprès de :

Monsieur Kanlou Zandjina DADJIOGOU ARCEP,
4638, Boulevard Général Gnassingbé Eyadema – Cité OUA,
BP : 358 Lomé, Togo Tél. +228 22 23 63 80 ; Fax : +228 22 23 63 94 E-mail : arcep@arcep.tg  Site web : www.arcep.tg 

Les demandes d’éclaircissements se feront du 11 avril 2023 au 21 avril 2023.

  1. Les exigences en matière de conformité et de qualifications :

– Les exigences en matière de conformité

Les équipements à fournir doivent permettre de :

  • mesurer et traiter en temps réel les données d’exposition du public aux rayonnements non ionisants, analyser ces données et les comparer aux seuils définis par les réglementations internationales et nationales en vigueur,
  • effectuer les mesures de niveaux de signaux suivant deux modes distincts : mesures en mode fixe, mesures avec l’équipement portatif en mode piéton ;
  • afficher les données de mesures sur le module d’exploitation et sur le portail web de l’observatoire existant de l’ARCEP.

– Les exigences en matière de qualifications :

  • les conditions légales de l’entreprise ;
  • la situation financière de l’entreprise ;
  • l’expérience de l’entreprise ;
  • l’existence d’un service après-vente assuré soit directement soit par l’intermédiaire d’un représentant implanté au Togo.

Voir le DPDRPO pour les informations détaillées.

  1. Les offres devront être déposées à l’adresse ci-après :

Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) Secrétariat Central, 4638, Boulevard Général Gnassingbé Eyadema – Cité OUA – Immeuble ARCEP, BP : 358 Lomé, Togo Tél. +228 22 23 63 80 ; Fax : +228 22 23 63 94, au plus tard le 02 mai 2023 à 10H00 TU.

  1. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.
  2. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d’un montant deux millions quatre cent mille (2 400 000) F CFA
  3. Les offres doivent être valides pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date limite de dépôt des offres.
  4. Les soumissionnaires sont informés que leurs offres financières doivent être élaborées dans le respect des prix contenus dans la dernière version du répertoire des prix de référence (mercuriale des prix) disponible sur le site du Ministère de l’économie et des finances au www.finances.gouv.tg. Dans le cas contraire, leurs offres seront redressées.
  5. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des candidats qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le 02 mai 2023 à 10H30 TU à l’adresse suivante :

Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP)
4638, Boulevard Général Gnassingbé Eyadema – Cité OUA,
BP : 358 Lomé, Togo Tél. +228 22 23 63 80 ; Fax : +228 22 23 63 94 E-mail : arcep@arcep.tg .

La Personne Responsable des Marchés Publics