Enoncé des principes de tarification
juste et raisonnable qui doivent dorénavant régir les offres, prestations et services des communications électroniques, pour une meilleure transparence et comparabilité
L’ARCEP s’aligne sur les standards internationaux en matière de qualité de service et de couverture sur les réseaux mobiles.
Avis public d’appel à commentaire – Qualité de service
Projet d'indicateurs et seuils de couverture et de qualité de service (QoS)
Ensemble,
soyons acteurs
de la transformation digitale !
Les ambitions de l'Arcep pour 2021


Renforcer nos missions de contrôle
et de régulation par
- Une modernisation du cadre juridique et réglementaire
- Une digitalisation des outils technologiques de régulation
- Une agilité opérationnelle et organisationnelle


Dynamiser la concurrence tout en œuvrant pour la baisse des coûts de communication
afin de permettre l’accessibilité du plus grand nombre aux réseaux d’échanges : alignement tarifaire off/on-net ; dégroupage et partage d’infrastructures ; portabilité ; interopérabilité ; prix plafonds USSD, voix, Data, SMS…


Être un véritable levier dans la concrétisation de la feuille de route présidentielle 2020-2025
en soutenant et en accompagnant tous les projets et initiatives à composante digitale, portés par le gouvernement
A la une
- Communiqué de presse
- 25 février 2021
- Avis & Annonces
- 24 février 2021
- Communiqué de presse
- 22 février 2021
Les missions de l'arcep


Gestion et contrôle des opérateurs autorisés par le Gouvernement pour établir et exploiter des réseaux et services ouverts au public


Délivrance des autorisations pour les réseaux indépendants – agréments d’équipements terminaux et d’installateurs - Certificat d’enregistrement de services


Gestion des ressources rares (fréquences et numérotation)


Autorité déléguée
pour la certification électronique


Protection des intérêts
des consommateurs


Représentation de l’Etat
et coopération internationale

