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Décision N°053/ARCEP/DG/24 portant plans de dispositions des canaux dans les bandes de fréquences exploitées par les systèmes hertziens fixes utilisés pour les liaisons du service fixe point à point

Date de publication : 16/04/2024

Décision N°076/ARCEP/DG/23 fixant les modalités de contrôle des installations radioélectriques

Date de publication : 23/02/2024

Décision N°075/ARCEP/DG/23 fixant les conditions d’implantation et d’exploitation des stations radioélectriques au Togo

Date de publication : 22/02/2024

Décision N°277/ARCEP/DG/21 portant définition des méthodes, principes et règles à respecter pour la préparation des états de restitution des activités mobiles et fixes

Date de publication : 20/09/2023

Décision N°276/ARCEP/DG/21 portant fixation du taux de rémunération du capital

Date de publication : 20/09/2023

Décision N°275/ARCEP/DG/21 portant établissement de nomenclature des coûts des opérateurs de réseaux et services de CE

Date de publication : 20/09/2023

Décision N°132/ARCEP/DG/DJPC/23 portant encadrement de l’activité de wifi zone au Togo

Date de publication : 13/09/2023

Décision N°186/ARCEP/DG/21 portant obligation aux opérateurs de services de CE mobiles d’envoyer une alerte aux consommateurs à l’épuisement des forfaits

Date de publication : 01/09/2023

Décision N°158/ARCP/DG/21 précisant les conditions de la mise à disposition des consommateurs de services de CE, des détails de facturation, à leur demande

Date de publication : 01/09/2023

Décret n°2023-040/PR fixant les taux, les modalités de recouvrement et d’affectation des frais et redevances dus par les opérateurs et exploitants de réseaux et services de communications électroniques, les fournisseurs d’équipements et terminaux et les installeurs d’équipements radioélectriques

Date de publication : 25/08/2023

Décision N°105/ARCEP/DG/23 portant approbation du catalogue d’interconnexion et d’accès de Moov Africa Togo pour 2023

Date de publication : 04/07/2023

Décision N°104/ARCEP/DG/23 portant approbation du catalogue d’interconnexion et d’accès de Togo Telecom pour 2023

Date de publication : 04/07/2023

Décision N°103/ARCEP/DG/23 portant approbation du catalogue d’interconnexion et d’accès de Togo Cellulaire pour 2023

Date de publication : 04/07/2023

Décision N°181/ARCEP/DG/22 portant organisation des campagnes de mesure de qualité des services mobiles 2G, 3G, 4G

Date de publication : 18/04/2023

Décision N°182/ARCEP/DG/22 portant protocoles de mesures des indicateurs de qualité des services mobiles 2G, 3G, 4G

Date de publication : 18/04/2023

Décret n°2022-100/PR du 7 octobre 2022 modifiant le décret n°2015-091/PR portant organisation et fonctionnement de l’ARCEP

Date de publication : 06/04/2023

Décision N°225/ARCEP/DG/22 précisant la liste des pièces constitutives de la demande d’autorisation spéciale pour la fourniture des services d’interconnexion Intranet boucle locale radio

Date de publication : 29/12/2022

Décision N°224/ARCEP/DG/22 relative au quitus de conformité au guide de préconisations pour la pose d’infrastructures fibres optiques par les opérateurs de communications électroniques

Date de publication : 29/12/2022

Décision N°137/ARCEP/DG/22 portant modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros mobiles

Date de publication : 18/07/2022

Arrêté N°009/MENTD/CAB portant régime de l’autorisation spéciale pour la fourniture des services d’interconnexion intranet boucle locale radio

Date de publication : 12/08/2022

Arrêté N°008/MENTD/CAB portant homologation de la décision de l’ARCEP portant modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros mobiles

Date de publication : 12/08/2022

Arrêté N°007/MENTD/CAB portant sur le partage d’infrastructures passives des opérateurs exploitants de réseaux de communications électroniques et des exploitants d’infrastructures alternatives.pdf

Date de publication : 12/08/2022

Arrêté N°006/MENTD/CAB fixant les modalités de modification des cahiers des charges des opérateurs de communications électroniques

Date de publication : 12/08/2022

Arrêté N°005/MENTD/CAB portant définition des indicateurs de qualité des services mobiles 2G, 3G, 4G et leurs seuils

Date de publication : 12/08/2022

Arrêté N°003/MENTD/CAB fixant les conditions de mise en œuvre de l’itinérance nationale

Date de publication : 12/07/2022

Décision N°226/ARCEP/DG/22 déterminant les catégories et conditions techniques d’exploitation des appareils de faible puissance et de faible portée et les conditions techniques d’utilisation des fréquences pour les services soumis au régime d’établissement libre

Date de publication : 30/12/2022

Décision N°185/ARCEP/DG/22 fixant les modalités de compensation des abonnés aux services d’accès internet fixe

Date de publication : 27/10/2022

Décision N°108/ARCEP/DG/22 fixant les limites d’expositions aux champs électriques, magnétiques et électromagnétiques au Togo

Date de publication : 09/06/2022

Arrêté N°009/MENTD déterminant le périmètre mentionné à l’article 5 du décret n°2020-116PR du 23 décembre 2020 portant sur le déploiement national de réseaux de CE en fibre optique

Date de publication : 08/06/2022

Décision n°174/ART&P/DG/16 du 5 décembre 2016 portant publication de la charte de nommage des noms de domaine internet en « .tg »

Date de publication : 05/12/2016

Décision n°041/ART&P/DG/17 du 16 mars 2017 fixant les tarifs applicables aux utilisateurs des services de communications électroniques en situation itinérante (de roaming) au Togo dans le cadre du protocole d’accord « free roaming »

Date de publication : 16/03/2017

Décision n°068/ARCEP/DG/21 du 11 mars 2021 fixant le protocole de notification à l’ARCEP des incidents dans la fourniture des services de communications électroniques par les opérateurs de communications électroniques

Date de publication : 11/03/2021

Décision n°013/ART&P/DG/20 du 20 janvier 2020 relative à l’obligation de communication systématique de données par les opérateurs de réseaux et services de communications électroniques ouverts au public

Date de publication : 20/01/2020

Décision n°174/ART&P/19 du 25 octobre 2019 fixant les redevances d’attribution des codes USSD

Date de publication : 25/10/2019

Décision n°038/ARCEP/DG/20 du 23 novembre 2020 fixant les plafonds des tarifs applicables par les opérateurs de communications électroniques mobiles pour l’accès des prestataires de services aux codes USSD

Date de publication : 23/11/2020

Arrêté n°00012/MPT/CAB du 17 Août 2012 fixant les règles applicables aux services Voix, SMS et MMS accessibles à travers des numéros surtaxés

Date de publication : 17/08/2012

Arrêté n°2021-002/PMRT du 23 février 2021 fixant les modalités d’application du décret n°2020-116/PR du 23 décembre 2020 portant sur le déploiement national de réseau de communications électroniques en fibre optique

Date de publication : 23/02/2021

Décret n°2021-073/PR du 24 juin 2021 portant procédure de règlement de différends, de conciliation et de sanction devant l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Date de publication : 24/06/2021

Décret n°2021-072/PR du 24 juin 2021 portant définition des règles d’identification des marchés pertinents et de désignation des opérateurs puissants dans le secteur des communications électroniques

Date de publication : 24/06/2021

Décret n°2022-020/PR du 23 février 2022 fixant les modalités de protection des personnes contres les effets des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques provenant des rayonnements non ionisants

Date de publication : 23/02/2022

Décret n°2022-030/PR du 16 mars 2022 portant Plan national d’attribution de fréquences radioélectriques (PNAF)

Date de publication : 16/03/2022

Décision N°139/ARCEP/DG/21 portant ouverture de la bande des 10,5GHz à assignation pour les services d’accès hertzien fixe dans le cadre des réseaux points à multipoints

Date de publication : 01/07/2021

Arrêté N°007/MENTD/CAB Portant limitation du nombre de cartes SIM par abonné aux services de communications électroniques mobiles

Date de publication : 29/04/2021

Décision N°011/ARCEP/DG/21 Portant définition de principes tarifaires applicables aux services des communications électroniques

Date de publication : 22/01/2021

Décret N°2020-116/PR du 23 décembre 2020 portant sur le déploiement national de réseaux de communications électroniques en fibre optique

Date de publication : 26/12/2020

Loi 2017-007 relative aux transactions électroniques

Date de publication : 22/06/2017

Décision n° 2001-001/art&p/cd du 05 septembre 2001 relative aux modalités de gestion et de surveillance du spectre des fréquences radioélectriques

Date de publication : 05/09/2001

Décision n° 2001-002/art&p/cd du 05 septembre 2001 relative à l’agrément des équipements terminaux, des installateurs desdits équipements et des installations radioélectriques

Date de publication : 05/09/2001

Décision n°2005-001/art&p/cd du 6 octobre 2005 portant réduction des taux de redevances pour utilisation de fréquences radioélectriques aux entreprises installées en zone franche

Date de publication : 06/02/2005

Décision n°2011-008 art&p/cd portant adoption du plan de numérotation

Date de publication : 26/04/2011

Decision n°075/art&p/dg/16 fixant les tarifs annuels de vente des noms de domaine en « .tg »

Date de publication : 16/06/2016

Décision n°040_art&p_dg_2017_relative aux modalités de mise en œuvre du protocole d’accord sur le free roaming

Date de publication : 16/03/2017

Décision n° 019-art&p-dg-19 portant sur les modalités d’ouverture des codes ussd aux fournisseurs de services à valeur ajoutée de services financiers électroniques

Date de publication : 04/02/2019

Décision n°174-ART&P-DG-19 fixant les redevances d’attribution des codes USSD

Date de publication : 25/10/2019

Décision n°173-art&p-dg-19 déterminant les règles de gestion du plan national de numérotation

Date de publication : 25/10/2019

Décision n°076 fixant les conditions et délais de désactivation et de réattribution de numéros inactifs des abonnés aux services de communications électroniques mobiles

Date de publication : 17/06/2016

Décret n°2011-120/pr portant identification systématique et obligatoire des abonnés aux services de télécommunications

Date de publication : 06/07/2011

Décret n° 2014-088/pr portant sur les régimes juridiques applicables aux activités de communications électroniques

Date de publication : 31/03/2014

Décret nº2014-112/pr portant sur l’interconnexion et l’accès aux réseaux de communications électroniques

Date de publication : 30/04/2014

Décret n° 2015- 091 /pr portant organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (arcep)

Date de publication : 27/11/2015

Décret nº2016-103/pr relatif aux modalités de gestion administrative, technique et commerciale du domaine internet national .tg

Date de publication : 20/10/2016

Decret n°2016-161/pr portant organisation et fonctionnement de l’agence nationale du spectre des radiofréquences (ansr)

Date de publication : 08/11/2016

Décret n°2018-062/pr portant réglementation des transactions et services électroniques au Togo

Date de publication : 21/03/2018

Décret n°2018-145/pr portant modification du décret n°2014-088/pr du 31 mars 2014 portant sur les régimes juridiques applicables aux activités de communications électroniques

Date de publication : 03/10/2018

Décret n°2018-144/pr portant modification du décret n°2014-112/pr du 30 avril 2014 portant sur l’interconnexion et l’accès aux réseaux de communications électroniques

Date de publication : 03/10/2018

Décret n°2018-070 / pr du 21-01-19 relatif au service universel des communications électroniques

Date de publication : 18/04/2018

Décret n°2019-094/pr fixant modalités de fonctionnement et de financement du fonds de souveraineté numérique

Date de publication : 08/07/2019

Décret n°2019-095/pr relatif aux opérateurs de services essentiels, aux infrastructures essentielles et aux obligations y afférentes

Date de publication : 08/07/2019

Décret n°2019-022/pr portant attributions, organisation et fonctionnement de l’agence nationnale de la cybersécurité

Date de publication : 13/02/2019

Loi n°2012-018 sur les communications electroniques

Date de publication : 17/12/2012

Loi n°2013-003 portant modification de la loi n°2012-018 du 17 décembre 2012 sur communications électroniques

Date de publication : 19/02/2013

Loi 2017-006 d’orientation sur la société de l’information LOSITO

Date de publication : 22/06/2017

Loi 2017-007 relative aux transactions électroniques

Date de publication : 22/06/2017

Loi n°2019-014 relative à la protection des données à caractère personnel

Date de publication : 29/10/2019

L’ARCEP, créée par la loi n°2012-018 sur les communications électroniques (LCE) du 17 décembre 2012 modifiée par la loi n°2013-003 du 19 février 2019 pour réguler les marchés de communications électroniques et des postes dans un contexte de modernité et d’évolution technologique.

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