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AOO N° 005/ARCEP/PRMP/2024 du 27 mai 2024

  1. Cet Avis de demande de renseignement des prix fait suite à l’Avis Général d’Appel d’Offres paru dans le quotidien national Togo-Presse n° 11737 du 26 février 2024 à la page 17.
  2. L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) dispose des fonds sur le budget 2024 afin de financer l’acquisition de cinquante (50) nouvelles stations fixes de contrôle RNI pour chaque commune, et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du présent marché.
  3. L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) sollicite des offres sous pli fermé de la part de candidats répondant aux qualifications requises pour la livraison des fournitures en lot unique.

Les livraisons sont effectuées, dans un délai de 60 jours à compter de la date de notification du marché au TOGO principalement à Lomé et dans les grandes villes du TOGO.

Les variantes ne sont pas autorisées.

  1. La passation du Marché sera conduite par un d’Appel d’Offres Ouvert tel que défini par le Code des marchés publics en vigueur et ses textes d’application.
  2. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement l’Appel d’Offres complet ou le retirer à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) FCFA à l’adresse mentionnée ci-après :

Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP), 4638, Boulevard Général Gnassingbé Eyadema – Cité OUA – Immeuble ARCEP, BP : 358 Lomé, Togo Tél. +228 22 23 63 80 ; Fax : +228 22 23 63 94  au Secrétariat central Site web : www.arcep.tg.

de 8H30 à 11H30 et de 15H30 à 17H TU.

La méthode de paiement sera :

  • en espèces à la direction générale de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP), sise au 4638, Boulevard Général Gnassingbé Eyadema– Cité OUA, BP : 358 Lomé, Togo Tél. +228 22 23 63 80 ; Fax : +228 22 23 63 94, E-mail : arcep@arcep.tg ;
  • par virement bancaire sur le compte :

N° de Compte                     :     01030 006417500 142

Intitulé du compte               :     ARCEP

Banque                                :     BTCI

Code Swift                          :     BTCITGTG

Code banque                      :     TG024

En cas de virement bancaire, les frais sont à la charge du candidat qui doit s’assurer que l’autorité contractante a reçu sur son compte le montant de cent mille (100 000) F CFA exigé. La Demande de Renseignement des Prix sera adressée par la poste aérienne pour l’étranger et la poste normale ou l’acheminement à domicile localement.

Les candidats peuvent obtenir des informations auprès de :

Monsieur Kanlou Zandjina DADJIOGOU ARCEP, 4638, Boulevard Général Gnassingbé Eyadema – Cité OUA, BP : 358 Lomé, Togo Tél. +228 22 23 63 80 ; Fax : +228 22 23 63 94 E-mail : arcep@arcep.tg  Site web : www.arcep.tg 

Les demandes d’éclaircissements se feront du 27 mai 2024 au 02 juillet 2024.

  1. Les exigences en matière de conformité et de qualifications :

Les équipements à fournir doivent permettre de :

  •  Les exigences en matière de conformité
    • mesurer et traiter en temps réel les données d’exposition du public aux rayonnements non ionisants, analyser ces données et les comparer aux seuils définis par les réglementations internationales et nationales en vigueur,
    • effectuer les mesures de niveaux de signaux en mode fixe ;
    • afficher les données de mesures sur le module d’exploitation et sur le portail web de l’observatoire existant de l’ARCEP.
  • Les exigences en matière de qualifications sont :
    • les conditions légales de l’entreprise ;
    • les conditions financières de l’entreprise et
    • l’expérience de l’entreprise.

Voir le DPAO pour les informations détaillées.

  1. Les offres devront être déposées à l’adresse ci-après :

Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) Secrétariat Central, 4638, Boulevard Général Gnassingbé Eyadema – Cité OUA – Immeuble ARCEP,  Tél. +228 22 23 63 80 ; Fax : +228 22 23 63 94, au plus tard le 12 juillet 2024 à 10H00 TU.

  1. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d’un montant de dix millions (10 000 000) F CFA. Cette garantie de soumission est une garantie bancaire délivrée par une banque installée ou représentée au Togo, une compagnie d’assurance, un organisme de cautionnement, une institution de microfinance ou de méso finance ayant reçu l’agrément du Ministre chargé des finances ou un établissement financier agrée.

NB 1 : la garantie émise par un établissement financier étranger n’est valable que s’il dispose d’un correspondant local agrée par le Ministre chargé des finances.

NB 2 : Les soumissionnaires devront prendre les dispositions auprès de leur banque de domiciliation, de sorte que le délai de validité des offres à considérer lors de l’établissement de la garantie de soumission soit celui indiqué dans le présent DAO.

  1. Les offres doivent être valides pendant une période de cent vingt (120) jours suivant la date limite de dépôt des offres.
  2. Les soumissionnaires sont informés que leurs offres financières doivent être élaborées dans le respect des prix contenus dans la dernière version du répertoire des prix de référence (mercuriale des prix) disponible sur le site du Ministère de l’économie et des finances au www.finances.gouv.tg. Dans le cas contraire, leurs offres seront redressées.
  3. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des candidats qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le 12 juillet 2024 à 10H30 TU à l’adresse suivante :

Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) 4638, Boulevard Général Gnassingbé Eyadema – Cité OUA, BP : 358 Lomé, Togo Tél. +228 22 23 63 80 ; Fax : +228 22 23 63 94 E-mail : arcep@arcep.tg .



La Personne Responsable des Marché Publics