Amende à Togo Cellulaire pour manquements graves à son obligation d’assurer au public une disponibilité permanente, continue et régulière dans la fourniture des services de communications électroniques mobiles

Au lendemain d’une audience publique et contradictoire au cours de laquelle l’opérateur Togo Cellulaire a été mis en situation de présenter ses moyens de défenses, le Comité de direction de l’ARCEP…

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Procédure de sanction ouverte à l’encontre de Moov Africa Togo pour non-respect de l’obligation de disponibilité permanente, continue et régulière des services de communications électroniques mobiles

Par décision n°2021-003/ARCEP/CD/21 du 18 mai 2021, Moov Africa Togo écope d’une amende de cinq cent quatre-vingt-treize millions huit cent cinq mille huit-cent vingt-huit (593 805 828) francs CFA. Ce montant correspond…

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Procédure de sanction pour désagréments et dysfonctionnements graves et continus sur les services T-Money

Par décision n°039/ARCEP/DG/20 en date du 23 novembre 2020, ouverture d’une procédure de sanction contre Togo Cellulaire pour « désagréments et dysfonctionnements graves et continus » sur les services T-Money, et…

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