LOME, Togo, le 23 novembre 2020
Le 12 novembre 2020, le Comité de direction de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), a notifié deux mises en demeure (N°2020-001/ARCEP/CD et N°2020-002/ARCEP/CD) aux sociétés Atlantique Télécom Togo (Moov) et Togo Cellulaire pour pratiques de différenciation des tarifs des communications « on-net » (intra-réseau) et « off-net » (inter-réseau), et les a sommées, sous peine de sanction, de remédier à ces violations de leurs cahiers de charges, dans un délai de huit (08) jours.
A cette échéance, l’ARCEP prend acte de la réaction des deux opérateurs de téléphonie mobile qui ont procédé à l’alignement des tarifs intra et inter-réseaux. L’ARCEP constate une baisse de 20 FCFA/minute des tarifs inter-réseaux et une augmentation de 10 FCFA/minute des tarifs intra-réseaux.
Face à cette augmentation, l’Autorité de régulation a notifié sa désapprobation aux deux opérateurs à travers les courriers N°0175/ARCEP/DG/DAJR/20 du 20 novembre 2020 et N°0177 /ARCEP/DG/DAJR/20 du 23 novembre 2020, et a exigé des explications, sous 24h.
L’ARCEP exercera tous les pouvoirs que lui confèrent ses prérogatives du cadre légal et réglementaire pour que l’alignement des tarifs « on-net/off-net » ne serve de prétexte à une augmentation de tarifs intra-réseaux.
Pour rappel, l’ARCEP est chargée de mettre en place les conditions d’une concurrence saine et équitable sur le marché des communications électroniques et des postes tout en favorisant l’accès au plus grand nombre à des services de qualité et à des prix accessibles.