Demandes de services

DECLARATION DE SERVICES A VALEUR AJOUTEE (SVA)

DEMANDE D’AGREMENT D’INSTALLATEUR

DEMANDE D’HOMOLOGATION D’EQUIPEMENT / AGREMENT

RECLAMATION

DEMANDE DE SUSPENSION OU DE RESILIATION (Numérotation – Agrément Installateur – Registrar)

DEMANDE DE SUSPENSION OU DE RESILIATION DE FREQUENCES RADIOELECTRIQUES

DEMANDE D’ATTRIBUTION D’INDICATIF DE SERVICES AMATEURS

DEMANDE DE MISE EN SERVICE DE FREQUENCES RADIOELECTRIQUES

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT OU DE MODIFICATION D’AUTORISATION DE RESEAUX INDEPENDANTS AVEC FREQUENCES RADIOELECTRIQUES (RI + VSAT et autres fréquences)

DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITATION DE RESEAU INDEPENDANT AVEC D’ASSIGNATION DE FREQUENCES RADIOELECTRIQUES (RI + VSAT et AUTRES FREQUENCES)