Procès Verbal d’attribution provisoire de marché relatif au recrutement d’un cabinet pour la réalisation d’une étude d’impact environnemental et social dans le cadre de l’installation d’une station fixe de contrôle de fréquences radioélectriques.
Procès Verbal d’attribution provisoire de marché relatif au recrutement d’un cabinet pour la réalisation d’une étude d’impact environnemental et social dans le cadre de l’installation d’une station fixe de contrôle de fréquences radioélectriques.
L’ARCEP, créée par la loi n°2012-018 sur les communications électroniques (LCE) du 17 décembre 2012 modifiée par la loi n°2013-003 du 19 février 2019 pour réguler les marchés de communications électroniques et des postes dans un contexte de modernité et d’évolution technologique.
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