Décision n° 2001-003/art&p/cd du 26 septembre 2001 relative aux conditions de déclaration des services libres de télécommunications Cadres Réglémentaires, Secteurs : Archives.
Décret n° 98-034 de février 98 portant organisation et fonctionnement de l’autorité de réglementation Cadres Réglémentaires, Secteurs : Archives.
Décret n° 2001-145/pr du 04 juillet 2001 fixant les taux et les modalités de recouvrement et d’affectation des redevances d’opérateurs et de prestataires de services postaux Cadres Réglémentaires, Secteurs : Archives.
Décret n° 2003-133/pr du 21 mars 2003 modifiant le décret n° 2001-145/pr du 04 juillet 2001 fixant les taux et les modalités de recouvrement et d’affectation des redevances d’opérateurs et de prestataires de services postaux Cadres Réglémentaires, Secteurs : Archives.
Arrêté n°004/memept/cab du 11 février 2002 relatif aux conditions de délivrance des autorisations d’exploitation des services postaux Cadres Réglémentaires, Secteurs : Archives.
Arrêté n°54/memept/cab du 02 mai 2003 modifiant l’arrêté n°004/memept/cab du 11 février 2002 relatif aux conditions de délivrance des autorisations d’exploitation des services postaux Cadres Réglémentaires, Secteurs : Archives.
Décision n° 2002-01/art&p/cd du 21 février 2002 relative aux conditions de déclaration des services postaux libres Cadres Réglémentaires, Secteurs : Archives.
Arrêté n°021 portant définition des indicateurs de qualité des services mobiles 2g et 3g et leurs seuils Cadres Réglémentaires, Secteurs : Archives.
