LOME, Togo, le 09 juillet 2021
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et les opérateurs de téléphonie mobile, Togo Cellulaire et Moov Africa Togo, ont donné, au cours d’une conférence de presse conjointe qui s’est tenue ce jour au siège de l’institution, de plus amples informations sur l’Arrêté du 29 avril 2021 limitant à trois (03), le nombre maximum de cartes SIM, par opérateur et par abonné aux services de communications mobiles au Togo. Les modalités pratiques d’application de ce texte réglementaire avaient préalablement fait l’objet d’échanges entre les opérateurs et l‘ARCEP, chargée de sa mise en oeuvre.
Kadiri Ouro-Agoro, Directeur des affaires juridiques et de la protection des consommateurs de l’ARCEP, à cette occasion, a rappelé que « cette disposition vient renforcer l‘arsenal juridique afin d‘inciter les abonnés des services mobiles à se conformer à l‘obligation d‘identification prévue par le décret n°2011–120 du 6 juillet 2011, qui s‘aligne sur les normes réglementaires à l‘échelon international ». Au-delà, elle comporte un enjeu sécuritaire pour le pays, en ce sens qu’elle permettra de lutter efficacement contre les méfaits liés à l’utilisation des téléphones portables (vols, arnaques, usurpation d’identité, harcèlements, …) qui constituent l’une des doléances des associations de consommateurs, présentes à cette rencontre. Outre la sécurisation de l’usage du téléphone portable, cette mesure opportune va, par ailleurs, dissuader la vente de cartes SIM à la sauvette et éradiquer le phénomène d’acquisition de puces pré-activées dans la rue.
Tout en spécifiant qu’il ne s’applique qu’aux seules personnes physiques, l’Arrêté accorde un délai de six (06) mois, à compter du 29 avril 2021, aux détenteurs de plus de trois (03) cartes SIM, par opérateur, pour se conformer aux dispositions légales, sous peine de suspension, puis de désactivation de tous leurs numéros, passé le 29 octobre 2021. De façon corollaire, les opérateurs sont chargés de faciliter la mise en conformité de leurs abonnés à l’Arrêté. A cet effet, au regard du contexte sanitaire qui prévaut et afin de désengorger les agences, deux numéros sont, d’ores et déjà, mis à la disposition des utilisateurs afin de leur permettre de se conformer à ce texte réglementaire, sans se déplacer : *848# pour ceux de Togocel, qui à cette occasion, a été représentée par Domoina Sylvie Rakotondrabe, Directrice des affaires réglementaires du Groupe Togocom, et *202# pour les abonnés de Moov Africa Togo, représentée par Freeman Anoumou Ozou, Chef Division clientèle.
Les modalités du parrainage ont été également précisées. Un adulte disposant d’une pièce d’identité valide et valable (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte d’électeur, …), pourra parrainer jusqu’à trois (03) personnes au maximum, ne disposant d’aucune pièce d’identité sous réserve de se présenter physiquement avec la personne parrainée qui devra, à cette occasion, se conformer à l’obligation de prise de photo « pour éviter toute confusion, équivoque ou usurpation d‘identité » a précisé Freeman Anoumou Ozou. Un chef de village pourra, quant à lui, parrainer, autant de personnes qu’il le souhaite mais toujours selon les mêmes modalités. Les diverses questions pratiques des journalistes et des associations des consommateurs ont permis d’apporter un éclairage sur la mise en oeuvre de ce texte réglementaire. Il convient de noter que cette conférence de presse donne le ton de la campagne de communication que l’Autorité de régulation va lancer, dans les prochaines semaines, sur toute l’étendue du territoire national pour vulgariser cet Arrêté.