DP N° 004/ARCEP/PRMP/25 du 25 juillet 2025

1. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) dispose des fonds sur le budget 2025, afin de financer la mission de réalisation d’une étude d’impact environnemental et social (EIES), selon cette approche, et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché pour lequel cette DP est publiée.
   
2. L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) invite, par la présente demande de proposition, les candidats intéressés à présenter leurs propositions sous pli fermé, relatives à la mission de réalisation d’une étude d’impact environnemental et social (EIES). Pour de plus amples renseignements sur les services en question, veuillez consulter les Termes de référence joints.
   
3. La passation du marché sera conduite par une demande de proposition ouverte telle que définie par le Code des marchés publics en vigueur et ses textes d’application, et ouvert à tous les candidats éligibles.

NB : Condition requise – le cabinet ou consultant doit être agréer par l’Agence Nationale de Gestion de l’Environnement (ANGE) du Togo pour la réalisation des études d’impact environnemental et social et en apporter la preuve.

4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de : Monsieur DADJIOGOU Kanlou Zandina ARCEP, 4638, Boulevard Général Gnassingbé Eyadema – Cité OUA, BP : 358 Lomé, Togo Tél. +228 22 23 63 80 ; Fax : +228 22 23 63 94 E-mail :arcep@arcep.tg  Site web : www.arcep.tg

et prendre connaissance des documents de la demande de proposition de 8h 00 à 12h 00 le matin et de 15h à 17h  l’après-midi à la même adresse.

Les demandes d’éclaircissements se feront du 25 juillet 2025 au 04 août 2025.

5. Le cabinet sera choisi par la méthode de sélection fondée sur la qualité technique et le coût (sélection qualité-coût).

6. La présente DP comprend les sections suivantes :

Section 1 – La Lettre d’invitation

Section 2 – Instructions aux Consultants

Section 3 – Données Particulières

Section 4 – Proposition technique – Formulaire type

Section 5 – Proposition financière – Formulaire type

Section 6 – Termes de référence

Section 7 – Modèle de Marché

7. Vous êtes invités à soumettre les offres à l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP), 4638, Boulevard Général Gnassingbé Eyadema – Cité OUA, Tél. +228 22 23 63 80 ; Fax : +228 22 23 63 94 au secrétariat central au plus tard le 14 août 2025 à 10 heures 00 (heure locale).

8. L’ouverture des offres techniques aura lieu le 14 août 2025 à partir de 10 heures 30 m (heure locale) à : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) Direction Générale 4638, Boulevard Général Gnassingbé Eyadema – Cité OUA, dans les locaux de l’ARCEP BP : 358           Lomé, Togo Tél. +228 22 23 63 80 ; Fax : +228 22 23 63 94 E-mail : arcep@arcep.tg, site web : www.arcep.tg.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

La Personne Responsable des Marchés Publics