APPEL A MANIFESTATION D’INTERET INTERNATIONAL N° 001/ARCEP/PRMP/2023 du 30 juin 2023

SELECTION D’UN CABINET INTERNATIONAL POUR ACCOMPAGNER L’ARCEP DANS LA CONDUITE DES DEUX CAMPAGNES DE CONTROLE DE LA QUALITE DE SERVICE DES RESEAUX MOBILES 2G, 3G ET 4G AU TITRE DE L’ANNEE 2023

1. La présente sollicitation de manifestation d’intérêt fait suite à l’Avis Général d’Appel d’Offres paru dans le quotidien national Togo-Presse n° 11504 du 17 mars 2023 à la page II.
   
2. L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) dispose des fonds sur le budget 2023, afin de financer les prestations de services d’assistance dans le cadre du contrôle de la qualité de service des opérateurs de téléphonie mobile et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché de recrutement d’un Cabinet international pour l’accompagner dans la conduite de deux campagnes de contrôle de qualité de services des réseaux mobiles 2G, 3G et 4G au titre de l’année 2023. Les deux (02) campagnes de mesure sont prévues pour une durée de cent-cinquante (150) jours.

3. Les services comprennent :

• l’assistance à l’ARCEP dans l’organisation de la campagne de mesure ;
• la participation aux mesures sur le terrain dans toutes les localités concernées par la campagne ;
• la mise à disposition d’outils complémentaires à ceux de l’ARCEP pour la conduite de la campagne et le traitement des données collectées ;
• la collecte et le traitement au fil de l’eau des données de mesures sur le terrain dans chacune des localités concernées par la campagne ;
• l’analyse des données collectées sur le terrain ;
• l’élaboration des différents rapports attendus au titre des livrables ;
• la production du rapport de campagne, au plus tard quinze (15) jours après la date de fin de la campagne de terrain la présentation des rapports de campagnes tant à l’ARCEP qu’aux opérateurs.

Les campagnes se dérouleront conformément aux textes réglementaires en vigueur, notamment l’arrêté N°005/MENTD/CAB, portant définition des indicateurs de qualité des services mobiles 2G, 3G, 4G et leurs seuils, la décision N°181/ARCEP/DG/22 portant organisation des campagnes de mesure de la qualité des services mobiles 2G, 3G, 4G et la décision N°182/ARCEP/DG/22 portant protocoles de mesures des indicateurs de qualité des services 2G, 3G et 4G. Elles porteront sur l’ensemble des localités indiquées sur une liste définitive qui sera adoptée et consistera en des mesures des indicateurs de qualité de services à partir de terminaux mobiles (téléphones) raccordés à des plateformes de génération d’appels de tests.

Les prestations du cabinet seront réalisées en deux phases exécutées pendant des périodes différentes de l’année. Chaque campagne nationale durera soixante-quinze (75) jours dont soixante (60) jours de mesures sur le terrain, soit un total de cent cinquante (150) jours pour les deux campagnes, dont cent-vingt (120) jours de mesures sur le terrain.

Le cabinet mettra à disposition, les moyens humains et les outils permettant d’atteindre les objectifs fixés pour la campagne et proposera un planning d’exécution de la mission. Il travaillera en étroite collaboration avec l’équipe projet de l’ARCEP, notamment la cellule Qualité de Services.

4. Les candidats intéressés sont invités à manifester leur intérêt pour la prestation des services décrits ci-dessus en fournissant les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter ces services.
   
5. Les candidatures seront évaluées sur la base des critères ci-après :

• Être légalement constitué et disposer d’au moins dix (10) ans d’expérience dans le domaine de la conduite et la réalisation de campagne de mesure et de contrôle de la qualité de services des réseaux de télécommunications mobiles (5 points) ;

• Disposer obligatoirement d’une certification ACCUVER sur l’utilisation et le support technique des outils XCAL et XCAP. (15 points) Cette exigence a un caractère éliminatoire ;
• Avoir réalisé, au cours des cinq (05) dernières années, au moins trois (03) campagnes de mesures de QoS des réseaux 2G, 3G et 4G d’envergure nationale, y compris le traitement des données et l’édition de rapport, à l’aide des outils XCAP, XCAL PU12 et X-Manager de ACCUVER, pour le compte de régulateurs de communication électroniques dont au moins une (01) campagne de mesure pour le compte d’un régulateur de la zone de l’UEMOA. La réalisation desdites campagnes devra être prouvées à travers des attestations de bonne fin d’exécution ou des procès-verbaux de réception (30 points).
• Disposer d’au moins :
  • trois (03) outils XCAL PU12 ACCUVER ;
  • trois (03) Licences XCAP ;
  • un outil X-Manager de traitement automatique au fil de l’eau des données collectées durant les drive tests 
    afin de pouvoir servir de back-up aux outils de l’ARCEP. La disponibilité des outils et des licences en nombre suffisant à mettre à disposition est un prérequis obligatoire. (25 points).
• L’organisation technique et managériale du cabinet (5 points) ;
• Justifier à travers les CV et les diplômes, de l’existence d’une équipe multidisciplinaire permanente et compétente en son sein dont (20 points) :
  • Un (1) Ingénieur en télécommunications ou équivalent, disposant d’au moins cinq (5) ans d’expérience dans la conduite de projets de contrôle de la QoS ou de planification des réseaux mobiles ;
  • un (01) expert en post traitement de données avec les plateformes XCAP de ACCUVER, et disposant d’au moins cinq (5) ans d’expérience dans le domaine du traitement des données de QoS des réseaux mobiles ;
  • un (01) expert outils et mesures de terrain (Drive Test), disposant d’au moins cinq (5) ans d’expérience dans l’utilisation des outils XCAL PU12 de ACCUVER ;
  • trois (03) techniciens ou Ingénieurs de télécommunications disposant d’au moins cinq (5) ans d’expérience dans la réalisation des mesures QoS sur le terrain avec les outils XCAL PU12 de ACCUVER.
  • Toute autre compétence ayant une bonne connaissance des mesures de QoS des réseaux mobiles.

6. Il est demandé aux candidats de fournir ces informations en ne dépassant pas quinze (15) pages environ. Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives.

Les Candidats devront joindre à leur proposition les autres documents suivants :

• Pour les cabinets nationaux et communautaires :
  • Carte d’Immatriculation Fiscale en cours de validité ou toute autre pièce équivalente ;
  • Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;
  • Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois ;
  • Quitus fiscal datant de moins d’un (01) an ou attestation de régularité fiscale datant de moins de trois (03) moins ;
  • Attestation de l’inspection du travail et des lois sociales (ITLS) datant de moins de trois (03) mois ;
  • Original du quitus social en cours de validité ;
  • Attestation du paiement de la taxe parafiscale de régulation.

• Pour les cabinets étrangers :
  • Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;
  • Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois ;
  • Attestation de paiement de la taxe parafiscale sur des marchés antérieurs (à compter de septembre 2011).

NB : A l’exception du quitus fiscal ou de l’attestation de régularité fiscale et de l’attestation de paiement de la taxe de régulation et l’attestation de régularité fiscale qui doivent être fournis en original, toutes les autres pièces peuvent être des copies légalisées.

7. Une liste de six (06) candidats présentant au mieux les aptitudes requises pour exécuter les prestations sera établie ; ces candidats présélectionnés seront ensuite invités à présenter leurs propositions techniques et financières et un candidat sera sélectionné selon la méthode : sélection sur la base de la qualité technique et du montant de la proposition (sélection qualité coût).

Les soumissionnaires sont informés que leurs offres financières doivent être élaborées dans le respect des prix contenus dans la dernière version du répertoire des prix de référence (mercuriale des prix) disponible sur le site du Ministère de l’économie et des finances au www.finances.gouv.tg. Dans le cas contraire, leurs offres financières seront redressées.

8. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de références à l’adresse ci-dessous :

Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP)
4638, Boulevard Général Gnassingbé Eyadema – Immeuble ARCEP BP 358 Lomé, Tél : +228 22 23 63 80, Fax : +228 22 23 63 94 / 22 61 70 82
E-mail : arcep@arcep.tg, Site Web : www@arcep.tg
et aux heures suivantes : de 08h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00, du lundi au vendredi.

9. Les manifestations d’intérêts en format papier et sous pli fermé doivent être déposées, au plus tard le 14 juillet 2023 à 10H00, à l’adresse ci-après :

Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP)
Secrétariat central 4638, Boulevard Général Gnassingbé Eyadema – Immeuble ARCEP

Fait à Lomé, le 29 juin 2023

La Personne Responsable des Marchés Publics