La Cour Suprême déboute Togo Cellulaire de son recours en annulation intenté contre la décision de sanction pour pratiques de différenciation tarifaire interdite

LOME, Togo, le 26 avril 2021 A l’issue de son audience qui s’est tenue ce jour, la Chambre Administrative de la Cour Suprême du Togo, après en avoir délibéré, a…

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Avis aux candidats à la sélection d’un Consultant pour l’actualisation du cadre législatif et réglementaire du secteur postal

DP N° 001/2021/ARCEP/PRMP/PF « Sollicitation publique de la Proposition pour la sélection d'un Consultant individuel pour l'actualisation du cadre législatif et réglementaire du secteur postal au Togo » La Personne…

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PV d’attribution provisoire – Recrutement d’un cabinet pour la réalisation d’une étude d’impact environnemental et social

Procès Verbal d'attribution provisoire de marché relatif au recrutement d’un cabinet pour la réalisation d’une étude d’impact environnemental et social dans le cadre de l’installation d’une station fixe de contrôle…

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L’ARCEP prend acte de la cessation des pratiques de différenciation tarifaire intra et inter-réseaux sur toutes les offres de Togo Cellulaire

LOME, Togo, le 25 février 2021 Par la Décision n°2021-001/ARCEP/CD du 19 février 2021 portant sanction de l’opérateur Togo Cellulaire, le Comité de direction de l’Autorité de régulation des Communications…

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DP pour la sélection d’un Consultant pour l’actualisation du cadre législatif et réglementaire du secteur postal

Demande de proposition (DP) DP n°001/2021/ARCEP/PRMP/PF du 24 février 2021 L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) envisage de recruter un consultant individuel pour l’accompagner à proposer une…

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L’ARCEP inflige une amende d’un milliard de francs CFA à Togo Cellulaire pour pratiques tarifaires interdites

LOME, Togo, le 22 février 2021 Au terme d’une procédure de sanction pour violation du principe de non-différenciation des tarifs des communications « on-net » (intra-réseau) et « off-net » (inter réseau), le Comité…

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AAOR pour l’acquisition d’un outil de contrôle, en temps réel, de la qualité de services (QoS) des réseaux mobiles

Avis d’Appel d’Offres Restreint (A.A.O.R) AOR N° 001/ARCEP/PRMP/2020 du 18 janvier 2021 1. L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) dispose des fonds budgétaires, afin de financer…

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L’ARCEP édicte les nouveaux principes tarifaires applicables aux services des communications électroniques

LOME, Togo, le 22 janvier 2021 L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), se fondant sur les prérogatives que lui confère le cadre réglementaire, a énoncé les…

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