Procédure de sanction ouverte à l’encontre de Moov Africa Togo pour non-respect de l’obligation de disponibilité permanente, continue et régulière des services de communications électroniques mobiles Articles, Catégories : Décision de sanction.
Addendum au DAOI pour l’acquisition d’une plate-forme BSS Articles, Catégories : Avis & Annonces et Marché.
Un Arrêté ministériel limite le nombre de cartes SIM qu’une personne utilisant un téléphone mobile peut détenir auprès d’un opérateur Articles, Catégories : Communiqué de presse.
Le cadre de contrôle de l’ARCEP en matière de qualité de service renforcé Articles, Catégories : Communiqué de presse.
La Cour Suprême déboute Togo Cellulaire de son recours en annulation intenté contre la décision de sanction pour pratiques de différenciation tarifaire interdite Articles, Catégories : Communiqué de presse.
Avis aux candidats à la sélection d’un Consultant pour l’actualisation du cadre législatif et réglementaire du secteur postal Articles, Catégories : Avis & Annonces et Marché.
PV d’attribution provisoire – Recrutement d’un cabinet pour la réalisation d’une étude d’impact environnemental et social Articles, Catégories : Avis & Annonces et Marché.
L’ARCEP prend acte de la cessation des pratiques de différenciation tarifaire intra et inter-réseaux sur toutes les offres de Togo Cellulaire Articles, Catégories : Communiqué de presse.
DP pour la sélection d’un Consultant pour l’actualisation du cadre législatif et réglementaire du secteur postal Articles, Catégories : Avis & Annonces et Marché.
L’ARCEP inflige une amende d’un milliard de francs CFA à Togo Cellulaire pour pratiques tarifaires interdites Articles, Catégories : Communiqué de presse.
