Loi n° 2012-001 portant code des investissements en république togolaise Cadres Réglémentaires, Secteurs : Archives.
Décret n° 98-034 de février 98 portant organisation et fonctionnement de l’autorité de réglementation Cadres Réglémentaires, Secteurs : Archives.
Décret n° 2001-195/pr du 16 novembre 2001 définissant les modalités particulières du service universel des télécommunications Cadres Réglémentaires, Secteurs : Archives.
Décret n° 2006-042/pr du 26 avril 2006 portant plan national d’attribution des bandes de fréquences radioélectriques Cadres Réglémentaires, Secteurs : Archives.
Arrêté n° 012/memetp/cab du 11 mai 2001 relatif aux conditions de délivrance de l’autorisations d’exploitation de la téléphonie sur ip Cadres Réglémentaires, Secteurs : Archives.
Arrêté n° 0029/memetp/cab du 07 septembre 2001 relatif aux conditions de délivrance des autorisations d’établissement et d’exploitation des réseaux indépendants Cadres Réglémentaires, Secteurs : Archives.
Arrêté n° 033/memetp/cab du 12 septembre 2001 modifiant et complétant l’arrêté n° 12/memept/cab du 11 mai 2001 relatif aux conditions de délivrance de l’autorisation d’exploitation de la téléphonie sur ip Cadres Réglémentaires, Secteurs : Archives.
Décret n°2018-174/pr fixant les taux, les modalités de recouvrement et d’affectation des frais et redevances dus par les opérateurs et exploitants de réseaux et services de communications électroniques, les fournisseurs d’équipements et terminaux et les installeurs d’équipements radioélectriques Cadres Réglémentaires, Secteurs : Archives.
Arrêté n° 2001-001/art&p/cd du 02 mars 2001 portant adoption du plan de numérotation Cadres Réglémentaires, Secteurs : Archives.
Décision n° 2000-001/art&p/cd du 31 mai 2000 fixant les coûts de communication entre togo cellulaire et télécel togo Cadres Réglémentaires, Secteurs : Archives.
