Décision n° 2003-002/art&p/cd du 05 mai 2003 relative aux conditions de déclaration des services postaux libres Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Postes.
Arrêté n° 002/mempt/cab du 15 mars 2004 relatif aux conditions de délivrance des autorisations d’exploitation des services postaux Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Postes.
Décret n° 2003-135/pr du 28 mars 2003 définissant les modalités particulières de fourniture du service postal universel Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Postes.
Décret n° 2003-279/pr du 26 novembre 2003 fixant les taux et les modalités de recouvrement et d’affectation des redevances d’opérateurs et de prestataires de services postaux Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Postes.
Loi n° 99-004 du 15 mars 99 sur les services postaux Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Postes.
Loi n° 2002-023 du 12 septembre 2002 modifiant la loi n°99-004 du 15 mars 99 sur les services postaux Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Postes.
