Arrêté interministériel MENTD-MEF N°001-25 portant fixation des frais d’étude de dossiers de demande de licence de fourniture d’accès internet Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Arrêté N°014/MEF/SG/OTR portant répartition du produit de la Taxe sur les Entreprises de Télécommunications et de TIC (TETIC) Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Arrêté N°009/MENTD/CAB portant régime de l’autorisation spéciale pour la fourniture des services d’interconnexion intranet boucle locale radio Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Arrêté N°008/MENTD/CAB portant homologation de la décision de l’ARCEP portant modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros mobiles Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Arrêté N°007/MENTD/CAB portant sur le partage d’infrastructures passives des opérateurs exploitants de réseaux de communications électroniques et des exploitants d’infrastructures alternatives.pdf Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Arrêté N°006/MENTD/CAB fixant les modalités de modification des cahiers des charges des opérateurs de communications électroniques Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Arrêté N°005/MENTD/CAB portant définition des indicateurs de qualité des services mobiles 2G, 3G, 4G et leurs seuils Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Arrêté N°003/MENTD/CAB fixant les conditions de mise en œuvre de l’itinérance nationale Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Arrêté N°009/MENTD déterminant le périmètre mentionné à l’article 5 du décret n°2020-116PR du 23 décembre 2020 portant sur le déploiement national de réseaux de CE en fibre optique Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Arrêté n°00012/MPT/CAB du 17 Août 2012 fixant les règles applicables aux services Voix, SMS et MMS accessibles à travers des numéros surtaxés Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
