Archives des Décisions - Page 3 sur 6 - Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes

Décision N°185/ARCEP/DG/22 fixant les modalités de compensation des abonnés aux services d’accès internet fixe

Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.

Décision N°111/ARCEP/DG/22 portant approbation du catalogue d’interconnexion et d’accès de Togo Telecom pour 2022

Cadres Réglémentaires, Secteurs : Archives.

Décision N°110/ARCEP/DG/22 portant approbation du catalogue d’interconnexion et d’accès de Togo Cellulaire pour 2022

Cadres Réglémentaires, Secteurs : Archives.

Décision N°109/ARCEP/DG/22 portant approbation du catalogue d’interconnexion et d’accès de Moov Africa Togo pour 2022

Cadres Réglémentaires, Secteurs : Archives.

Décision N°108/ARCEP/DG/22 fixant les limites d’expositions aux champs électriques, magnétiques et électromagnétiques au Togo

Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.

Décision n°174/ART&P/DG/16 du 5 décembre 2016 portant publication de la charte de nommage des noms de domaine internet en « .tg »

Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.

Décision n°041/ART&P/DG/17 du 16 mars 2017 fixant les tarifs applicables aux utilisateurs des services de communications électroniques en situation itinérante (de roaming) au Togo dans le cadre du protocole d’accord « free roaming »

Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.

Décision n°068/ARCEP/DG/21 du 11 mars 2021 fixant le protocole de notification à l’ARCEP des incidents dans la fourniture des services de communications électroniques par les opérateurs de communications électroniques

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Décision n°013/ART&P/DG/20 du 20 janvier 2020 relative à l’obligation de communication systématique de données par les opérateurs de réseaux et services de communications électroniques ouverts au public

Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.

Décision n°174/ART&P/19 du 25 octobre 2019 fixant les redevances d’attribution des codes USSD

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L’ARCEP, créée par la loi n°2012-018 sur les communications électroniques (LCE) du 17 décembre 2012 modifiée par la loi n°2013-003 du 19 février 2019 pour réguler les marchés de communications électroniques et des postes dans un contexte de modernité et d’évolution technologique.

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