Archives des Décisions - Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes

Décision N°181/ARCEP/DG/22 portant organisation des campagnes de mesure de qualité des services mobiles 2G, 3G, 4G

Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.

Décision N°182/ARCEP/DG/22 portant protocoles de mesures des indicateurs de qualité des services mobiles 2G, 3G, 4G

Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.

Décision N°225/ARCEP/DG/22 précisant la liste des pièces constitutives de la demande d’autorisation spéciale pour la fourniture des services d’interconnexion Intranet boucle locale radio

Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.

Décision N°224/ARCEP/DG/22 relative au quitus de conformité au guide de préconisations pour la pose d’infrastructures fibres optiques par les opérateurs de communications électroniques

Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.

Décision N°137/ARCEP/DG/22 portant modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros mobiles

Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.

Décision N°226/ARCEP/DG/22 déterminant les catégories et conditions techniques d’exploitation des appareils de faible puissance et de faible portée et les conditions techniques d’utilisation des fréquences pour les services soumis au régime d’établissement libre

Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.

Décision N°185/ARCEP/DG/22 fixant les modalités de compensation des abonnés aux services d’accès internet fixe

Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.

Décision N°111/ARCEP/DG/22 portant approbation du catalogue d’interconnexion et d’accès de Togo Telecom pour 2022

Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.

Décision N°110/ARCEP/DG/22 portant approbation du catalogue d’interconnexion et d’accès de Togo Cellulaire pour 2022

Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.

Décision N°109/ARCEP/DG/22 portant approbation du catalogue d’interconnexion et d’accès de Moov Africa Togo pour 2022

Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.

L’ARCEP, créée par la loi n°2012-018 sur les communications électroniques (LCE) du 17 décembre 2012 modifiée par la loi n°2013-003 du 19 février 2019 pour réguler les marchés de communications électroniques et des postes dans un contexte de modernité et d’évolution technologique.

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