Skip to content

Autorité de Régulation
des Communications
Electroniques et des Postes

Facebook Twitter Youtube
Nous alerter
  • Accueil
  • L’ARCEP
    • Missions
    • Organigramme
    • Comité de Direction
    • Direction Générale
    • Missions
    • Organigramme
    • Organes
      • Comité de Direction
      • Direction Générale
    • Plan Stratégique
    • Grands chantiers de la triennale
    • Notre politique qualité
    • Travailler à l’ARCEP
    • Nous contacter
    • Partenaires
    • Missions
    • Organigramme
    • Organes
      • Comité de Direction
      • Direction Générale
    • Plan Stratégique
    • Grands chantiers de la triennale
    • Notre politique qualité
    • Travailler à l’ARCEP
    • Nous contacter
    • Partenaires
  • Régulation
    • Réglementation
      • Communication électronique
      • Postes
      • Certification électronique
      • Archives
    • Observatoire
      • Évolutions du marché des communications électroniques
      • Tarifs
      • Secteur en chiffres – Télécoms
    • Marchés régulés
    • Réglementation
    • Marchés régulés
    • Procédures de sanction
    • Réglementation
    • Marchés régulés
    • Procédures de sanction
  • Consommateurs
    • Comparateur / simulateur de prix
    • Changer d’opérateur
    • Protection des consommateurs
    • Atlas de couverture
    • Mesures Qos
    • Enquêtes satisfactions clients / Nous alerter
    • Protection des consommateurs
    • Mesures Qos
    • Enquêtes satisfactions clients / Nous alerter
    • Protection des consommateurs
    • Mesures Qos
    • Enquêtes satisfactions clients / Nous alerter
  • Professionnels
    • Services en ligne
    • Télécoms
    • Postal
    • Médias
    • Fiche de demande de services
    • Services en ligne
    • Télécoms
      • Fiche de demande de services
    • Postal
      • Services Postaux
      • Opérateur des services postaux
      • Obtenir une autorisation
    • Registre des communications électroniques et des postes
    • Services en ligne
    • Télécoms
      • Fiche de demande de services
    • Postal
      • Services Postaux
      • Opérateur des services postaux
      • Obtenir une autorisation
    • Registre des communications électroniques et des postes
  • Observatoire
    • Publication
      • Liste de confiance
      • Catalogues d’interconnexion
      • Rapports d’activités
      • Etudes / Enquêtes
      • Plaintes
      • Évolutions du marché des CE
    • Tarifs
    • Publication
      • Liste de confiance
      • Catalogues d’interconnexion
      • Rapports d’activités
      • Etudes / Enquêtes
      • Plaintes
      • Évolutions du marché des CE
    • Tarifs
  • Actualités

Loi 2017-007 relative aux transactions électroniques

Lois

  1. Accueil>
  2. Cadres Réglémentaires>
  3. Lois

Loi 2017-007 relative aux transactions électroniques

Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.

Loi n°2012-018 sur les communications electroniques

Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.

Loi n°2013-003 portant modification de la loi n°2012-018 du 17 décembre 2012 sur communications électroniques

Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.

Loi 2017-006 d’orientation sur la société de l’information LOSITO

Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.

Loi n° 99-004 du 15 mars 99 sur les services postaux

Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Postes.

Loi n° 2002-023 du 12 septembre 2002 modifiant la loi n°99-004 du 15 mars 99 sur les services postaux

Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Postes.

Loi 2017-007 relative aux transactions électroniques

Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.

Loi n°2019-014 relative à la protection des données à caractère personnel

Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.

L’ARCEP, créée par la loi n°2012-018 sur les communications électroniques (LCE) du 17 décembre 2012 modifiée par la loi n°2013-003 du 19 février 2019 pour réguler les marchés de communications électroniques et des postes dans un contexte de modernité et d’évolution technologique.

4638, Boulevard Eyadema Cité OUA,
Immeuble ARCEP BP : 358 Lomé
Tél : (228) 22 23 63 80 / 22 23 63 63 / 22 23 63 94

Facebook Twitter Youtube