Décision N°182/ARCEP/DG/22 portant protocoles de mesures des indicateurs de qualité des services mobiles 2G, 3G, 4G Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Décision N°225/ARCEP/DG/22 précisant la liste des pièces constitutives de la demande d’autorisation spéciale pour la fourniture des services d’interconnexion Intranet boucle locale radio Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Décision N°224/ARCEP/DG/22 relative au quitus de conformité au guide de préconisations pour la pose d’infrastructures fibres optiques par les opérateurs de communications électroniques Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Décision N°137/ARCEP/DG/22 portant modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros mobiles Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Arrêté N°009/MENTD/CAB portant régime de l’autorisation spéciale pour la fourniture des services d’interconnexion intranet boucle locale radio Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Arrêté N°008/MENTD/CAB portant homologation de la décision de l’ARCEP portant modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros mobiles Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Arrêté N°007/MENTD/CAB portant sur le partage d’infrastructures passives des opérateurs exploitants de réseaux de communications électroniques et des exploitants d’infrastructures alternatives.pdf Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Arrêté N°006/MENTD/CAB fixant les modalités de modification des cahiers des charges des opérateurs de communications électroniques Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Arrêté N°005/MENTD/CAB portant définition des indicateurs de qualité des services mobiles 2G, 3G, 4G et leurs seuils Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Arrêté N°003/MENTD/CAB fixant les conditions de mise en œuvre de l’itinérance nationale Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
