Décision n°040_art&p_dg_2017_relative aux modalités de mise en œuvre du protocole d’accord sur le free roaming Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Décision n° 019-art&p-dg-19 portant sur les modalités d’ouverture des codes ussd aux fournisseurs de services à valeur ajoutée de services financiers électroniques Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Décision n°174-ART&P-DG-19 fixant les redevances d’attribution des codes USSD Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Décision n°173-art&p-dg-19 déterminant les règles de gestion du plan national de numérotation Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Décision n°076 fixant les conditions et délais de désactivation et de réattribution de numéros inactifs des abonnés aux services de communications électroniques mobiles Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Décret n°2011-120/pr portant identification systématique et obligatoire des abonnés aux services de télécommunications Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Décret n° 2014-088/pr portant sur les régimes juridiques applicables aux activités de communications électroniques Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Décret nº2014-112/pr portant sur l’interconnexion et l’accès aux réseaux de communications électroniques Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Décret n° 2015- 091 /pr portant organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (arcep) Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Décret nº2016-103/pr relatif aux modalités de gestion administrative, technique et commerciale du domaine internet national .tg Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
