Loi 2017-007 relative aux transactions électroniques Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Décision n° 2001-001/art&p/cd du 05 septembre 2001 relative aux modalités de gestion et de surveillance du spectre des fréquences radioélectriques Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Décision n° 2001-002/art&p/cd du 05 septembre 2001 relative à l’agrément des équipements terminaux, des installateurs desdits équipements et des installations radioélectriques Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Décision n°2005-001/art&p/cd du 6 octobre 2005 portant réduction des taux de redevances pour utilisation de fréquences radioélectriques aux entreprises installées en zone franche Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Décision n°2011-008 art&p/cd portant adoption du plan de numérotation Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Decision n°075/art&p/dg/16 fixant les tarifs annuels de vente des noms de domaine en « .tg » Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Décision n°040_art&p_dg_2017_relative aux modalités de mise en œuvre du protocole d’accord sur le free roaming Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Décision n° 019-art&p-dg-19 portant sur les modalités d’ouverture des codes ussd aux fournisseurs de services à valeur ajoutée de services financiers électroniques Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Décision n°174-ART&P-DG-19 fixant les redevances d’attribution des codes USSD Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Décision n°173-art&p-dg-19 déterminant les règles de gestion du plan national de numérotation Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
