Décision n°068/ARCEP/DG/21 du 11 mars 2021 fixant le protocole de notification à l’ARCEP des incidents dans la fourniture des services de communications électroniques par les opérateurs de communications électroniques Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Décision n°013/ART&P/DG/20 du 20 janvier 2020 relative à l’obligation de communication systématique de données par les opérateurs de réseaux et services de communications électroniques ouverts au public Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Décision n°174/ART&P/19 du 25 octobre 2019 fixant les redevances d’attribution des codes USSD Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Décision n°038/ARCEP/DG/20 du 23 novembre 2020 fixant les plafonds des tarifs applicables par les opérateurs de communications électroniques mobiles pour l’accès des prestataires de services aux codes USSD Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Arrêté n°00012/MPT/CAB du 17 Août 2012 fixant les règles applicables aux services Voix, SMS et MMS accessibles à travers des numéros surtaxés Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Arrêté n°2021-002/PMRT du 23 février 2021 fixant les modalités d’application du décret n°2020-116/PR du 23 décembre 2020 portant sur le déploiement national de réseau de communications électroniques en fibre optique Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Décret n°2021-073/PR du 24 juin 2021 portant procédure de règlement de différends, de conciliation et de sanction devant l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Décret n°2021-072/PR du 24 juin 2021 portant définition des règles d’identification des marchés pertinents et de désignation des opérateurs puissants dans le secteur des communications électroniques Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Décret n°2022-020/PR du 23 février 2022 fixant les modalités de protection des personnes contres les effets des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques provenant des rayonnements non ionisants Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Décret n°2022-030/PR du 16 mars 2022 portant Plan national d’attribution de fréquences radioélectriques (PNAF) Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
