Arrêtés

Arrêté n°2021-002/PMRT du 23 février 2021 fixant les modalités d’application du décret n°2020-116/PR du 23 décembre 2020 portant sur le déploiement national de réseau de communications électroniques en fibre optique

Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.

Arrêté N°005/MENTD/CAB Portant définition des indicateurs de qualité des services mobiles 2G, 3G, 4G et leurs seuils

Cadres Réglémentaires, Secteurs : Archives.

Arrêté N°007/MENTD/CAB Portant limitation du nombre de cartes SIM par abonné aux services de communications électroniques mobiles

Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.

Arrêté n°016 MPEN Reconnaissance certificats étrangers

Cadres Réglémentaires, Secteurs : Certification électronique.

Arrêté n° 002/mempt/cab du 15 mars 2004 relatif aux conditions de délivrance des autorisations d’exploitation des services postaux

Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Postes.