Arrêté n°2021-002/PMRT du 23 février 2021 fixant les modalités d’application du décret n°2020-116/PR du 23 décembre 2020 portant sur le déploiement national de réseau de communications électroniques en fibre optique Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Arrêté N°005/MENTD/CAB Portant définition des indicateurs de qualité des services mobiles 2G, 3G, 4G et leurs seuils Cadres Réglémentaires, Secteurs : Archives.
Arrêté N°007/MENTD/CAB Portant limitation du nombre de cartes SIM par abonné aux services de communications électroniques mobiles Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Arrêté n°016 MPEN Reconnaissance certificats étrangers Cadres Réglémentaires, Secteurs : Certification électronique.
Arrêté n° 002/mempt/cab du 15 mars 2004 relatif aux conditions de délivrance des autorisations d’exploitation des services postaux Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Postes.
