Décret n°2018-144/pr portant modification du décret n°2014-112/pr du 30 avril 2014 portant sur l’interconnexion et l’accès aux réseaux de communications électroniques Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Décret n°2018-174/pr fixant les taux, les modalités de recouvrement et d’affectation des frais et redevances dus par les opérateurs et exploitants de réseaux et services de communications électroniques, les fournisseurs d’équipements et terminaux et les installeurs d’équipements radioélectriques Cadres Réglémentaires, Secteurs : Archives.
Décret n°2018-070 / pr du 21-01-19 relatif au service universel des communications électroniques Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Décret n°2019-094/pr fixant modalités de fonctionnement et de financement du fonds de souveraineté numérique Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Décret n°2019-095/pr relatif aux opérateurs de services essentiels, aux infrastructures essentielles et aux obligations y afférentes Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Décret n°2019-022/pr portant attributions, organisation et fonctionnement de l’agence nationnale de la cybersécurité Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Décret n° 2003-135/pr du 28 mars 2003 définissant les modalités particulières de fourniture du service postal universel Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Postes.
Décret n° 2003-279/pr du 26 novembre 2003 fixant les taux et les modalités de recouvrement et d’affectation des redevances d’opérateurs et de prestataires de services postaux Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Postes.
