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Actualités

Actualités

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  • 10 mai 2021

Un Arrêté ministériel limite le nombre de cartes SIM qu’une personne utilisant un téléphone mobile peut détenir auprès d’un opérateur

  • Communiqué de presse
  • 10 mai 2021

Le cadre de contrôle de l’ARCEP en matière de qualité de service renforcé

  • Communiqué de presse
  • 26 avril 2021

La Cour Suprême déboute Togo Cellulaire de son recours en annulation intenté contre la décision de sanction pour pratiques de différenciation tarifaire interdite

  • Communiqué de presse
  • 16 avril 2021

Avis d’Appel d’Offres International (AAOI)

  • Avis & Annonces, Marché
  • 1 avril 2021

Procès-verbal d’attribution de marché OMCR

  • Marché
  • 26 mars 2021

Sollicitation publique de manifestation d’intérêt pour devenir Prestataire de Services de Certification Electronique (PSCE)

  • Manifestations d'Intérêts
  • 26 mars 2021

RECRUTEMENT D’UN CABINET INTERNATIONAL POUR ACCOMPAGNER L’ARCEP DANS LA MISE EN ŒUVRE DES LEVIERS REGLEMENTAIRES DE LA CONCURRENCE ET DES MODALITES PARTICULIERES D’ACCES AUX RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

  • Manifestations d'Intérêts
  • 12 mars 2021

Avis aux candidats à la sélection d’un Consultant pour l’actualisation du cadre législatif et réglementaire du secteur postal

  • Avis & Annonces, Marché
  • 11 mars 2021

PV d’attribution provisoire – Recrutement d’un cabinet pour la réalisation d’une étude d’impact environnemental et social

  • Avis & Annonces, Marché
  • 25 février 2021

L’ARCEP prend acte de la cessation des pratiques de différenciation tarifaire intra et inter-réseaux sur toutes les offres de Togo Cellulaire

  • Communiqué de presse
  • 24 février 2021

DP pour la sélection d’un Consultant pour l’actualisation du cadre législatif et réglementaire du secteur postal

  • Avis & Annonces, Marché
  • 22 février 2021

L’ARCEP inflige une amende d’un milliard de francs CFA à Togo Cellulaire pour pratiques tarifaires interdites

  • Communiqué de presse
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L’ARCEP, créée par la loi n°2012-018 sur les communications électroniques (LCE) du 17 décembre 2012 modifiée par la loi n°2013-003 du 19 février 2019 pour réguler les marchés de communications électroniques et des postes dans un contexte de modernité et d’évolution technologique.

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