Secteur des Communications Electroniques - TIC

Décret N°2020-116/PR du 23 décembre 2020 portant sur le déploiement national de réseaux de communications électroniques en fibre optique

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Loi 2017-007 relative aux transactions électroniques

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Décision n° 2001-001/art&p/cd du 05 septembre 2001 relative aux modalités de gestion et de surveillance du spectre des fréquences radioélectriques

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Décision n° 2001-002/art&p/cd du 05 septembre 2001 relative à l’agrément des équipements terminaux, des installateurs desdits équipements et des installations radioélectriques

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Décision n°2005-001/art&p/cd du 6 octobre 2005 portant réduction des taux de redevances pour utilisation de fréquences radioélectriques aux entreprises installées en zone franche

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Décision n°2011-008 art&p/cd portant adoption du plan de numérotation

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Decision n°075/art&p/dg/16 fixant les tarifs annuels de vente des noms de domaine en « .tg »

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Décision n°040_art&p_dg_2017_relative aux modalités de mise en œuvre du protocole d’accord sur le free roaming

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Décision n° 019-art&p-dg-19 portant sur les modalités d’ouverture des codes ussd aux fournisseurs de services à valeur ajoutée de services financiers électroniques

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Décision n°174-ART&P-DG-19 fixant les redevances d’attribution des codes USSD

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