Décret n°2018-145/pr portant modification du décret n°2014-088/pr du 31 mars 2014 portant sur les régimes juridiques applicables aux activités de communications électroniques Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Décret n°2018-144/pr portant modification du décret n°2014-112/pr du 30 avril 2014 portant sur l’interconnexion et l’accès aux réseaux de communications électroniques Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Décret n°2018-070 / pr du 21-01-19 relatif au service universel des communications électroniques Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Décret n°2019-094/pr fixant modalités de fonctionnement et de financement du fonds de souveraineté numérique Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Décret n°2019-095/pr relatif aux opérateurs de services essentiels, aux infrastructures essentielles et aux obligations y afférentes Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Décret n°2019-022/pr portant attributions, organisation et fonctionnement de l’agence nationnale de la cybersécurité Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Loi n°2012-018 sur les communications electroniques Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Loi n°2013-003 portant modification de la loi n°2012-018 du 17 décembre 2012 sur communications électroniques Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Loi 2017-006 d’orientation sur la société de l’information LOSITO Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Loi n°2019-014 relative à la protection des données à caractère personnel Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
