Décision n°174-ART&P-DG-19 fixant les redevances d’attribution des codes USSD Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Décision n°173-art&p-dg-19 déterminant les règles de gestion du plan national de numérotation Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Décision n°076 fixant les conditions et délais de désactivation et de réattribution de numéros inactifs des abonnés aux services de communications électroniques mobiles Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Communications Electroniques - TIC.
Décision n° 2003-002/art&p/cd du 05 mai 2003 relative aux conditions de déclaration des services postaux libres Cadres Réglémentaires, Secteurs : Secteur des Postes.
