Décision n°159/ARCEP/DG/26 fixant les plafonds des tarifs pour les offres de gros pour les exercices 2027 et 2028
Date de publication : 13/10/2026
Décision n°152/ARCEP/DG/26 du 23 septembre 2026 relative à l’homologation des équipements de communications électroniques et à l’agrément des installateurs
Date de publication : 02/10/2026
Décision n°153/ARCEP/DG/26 du 23 septembre 2026 relative aux modalités de gestion et de surveillance du spectre des fréquences radioélectriques
Date de publication : 02/10/2026
Arrêté n°298/MFB/2026 du 16 septembre 2026 portant création attributions composition et fonctionnement Comité de suivi inclusion financière de l’UEMOA
Date de publication : 02/10/2026
Décret n°2026-151/PC modifiant le tableau n°6 de l’annexe 2 du décret 2023-040/PR du 05 avril 2023 fixant les taux, les modalités de recouvrement et d’affectation des frais et redevances dus
Date de publication : 01/10/2026
Décret n°2026-037/PC du 11 mars 2026 portant approbation du Plan national d’attribution des bandes de Fréquences radioélectriques PNAF
Date de publication : 15/04/2026
Décision n°030/ARCEP/DG/26 fixant aux opérateurs de communications électroniques mobiles des principes de transparence, de non-discrimination et d’équité applicables aux offres permanentes et promotionnelles
Date de publication : 20/02/2026
Loi n°2023-012 du 19 juillet 2023 de 2023 portant modification de la loi n°2017-007 du 22 juin 2017 relative aux transactions électroniques
Date de publication : 02/07/2025
Décret N°2024-071/PR du 26 décembre 2024 portant identification systématique et obligatoire des abonnés aux services de communications électroniques au Togo
Date de publication : 23/04/2025
Décision N°042/ARCEP/DG/DMRD/25 Portant approbation du catalogue d’interconnexion et d’accès de MAT pour l’année 2025
Date de publication : 04/04/2025
Décision N°043/ARCEP/DG/DMRD/25 Portant approbation du catalogue d’interconnexion et d’accès de WOEZON S.A. pour l’année 2025
Date de publication : 04/04/2025
Arrêté interministériel MENTD-MEF N°001-25 portant fixation des frais d’étude de dossiers de demande de licence de fourniture d’accès internet
Date de publication : 14/02/2025
Arrêté N°014/MEF/SG/OTR portant répartition du produit de la Taxe sur les Entreprises de Télécommunications et de TIC (TETIC)
Date de publication : 30/01/2025
Décision N°003/ARCEP/DG/25 fixant des plafonds tarifaires pour les offres de gros pour l’exercice 2025
Date de publication : 16/01/2025
Décision N°053/ARCEP/DG/24 portant plans de dispositions des canaux dans les bandes de fréquences exploitées par les systèmes hertziens fixes utilisés pour les liaisons du service fixe point à point
Date de publication : 16/04/2024
Décision N°076/ARCEP/DG/23 fixant les modalités de contrôle des installations radioélectriques
Date de publication : 23/02/2024
Décision N°075/ARCEP/DG/23 fixant les conditions d’implantation et d’exploitation des stations radioélectriques au Togo
Date de publication : 22/02/2024
Décision N°275/ARCEP/DG/21 portant établissement de nomenclature des coûts des opérateurs de réseaux et services de CE
Date de publication : 20/09/2023
Décision N°276/ARCEP/DG/21 portant fixation du taux de rémunération du capital
Date de publication : 20/09/2023
Décision N°277/ARCEP/DG/21 portant définition des méthodes, principes et règles à respecter pour la préparation des états de restitution des activités mobiles et fixes
Date de publication : 20/09/2023
Décret N°2022-100/PR du 07 octobre 2022 modifiant le décret N°2015-091/PR du 27 novembre 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Date de publication : 15/09/2023
Décision N°132/ARCEP/DG/DJPC/23 portant encadrement de l’activité de wifi zone au Togo
Date de publication : 13/09/2023
Décision N°186/ARCEP/DG/21 portant obligation aux opérateurs de services de CE mobiles d’envoyer une alerte aux consommateurs à l’épuisement des forfaits
Date de publication : 01/09/2023
Décision N°158/ARCP/DG/21 précisant les conditions de la mise à disposition des consommateurs de services de CE, des détails de facturation, à leur demande
Date de publication : 01/09/2023
Décret n°2023-040/PR fixant les taux, les modalités de recouvrement et d’affectation des frais et redevances dus par les opérateurs et exploitants de réseaux et services de communications électroniques, les fournisseurs d’équipements et terminaux et les installeurs d’équipements radioélectriques
Date de publication : 25/08/2023
Décision N°103/ARCEP/DG/23 portant approbation du catalogue d’interconnexion et d’accès de Togo Cellulaire pour 2023
Date de publication : 04/07/2023
Décision N°104/ARCEP/DG/23 portant approbation du catalogue d’interconnexion et d’accès de Togo Telecom pour 2023
Date de publication : 04/07/2023
Décision N°105/ARCEP/DG/23 portant approbation du catalogue d’interconnexion et d’accès de Moov Africa Togo pour 2023
Date de publication : 04/07/2023
Décision N°182/ARCEP/DG/22 portant protocoles de mesures des indicateurs de qualité des services mobiles 2G, 3G, 4G
Date de publication : 18/04/2023
Décision N°181/ARCEP/DG/22 portant organisation des campagnes de mesure de qualité des services mobiles 2G, 3G, 4G
Date de publication : 18/04/2023
Décision N°226/ARCEP/DG/22 déterminant les catégories et conditions techniques d’exploitation des appareils de faible puissance et de faible portée et les conditions techniques d’utilisation des fréquences pour les services soumis au régime d’établissement libre
Date de publication : 30/12/2022
Décision N°224/ARCEP/DG/22 relative au quitus de conformité au guide de préconisations pour la pose d’infrastructures fibres optiques par les opérateurs de communications électroniques
Date de publication : 29/12/2022
Décision N°225/ARCEP/DG/22 précisant la liste des pièces constitutives de la demande d’autorisation spéciale pour la fourniture des services d’interconnexion Intranet boucle locale radio
Date de publication : 29/12/2022
Décision N°185/ARCEP/DG/22 fixant les modalités de compensation des abonnés aux services d’accès internet fixe
Date de publication : 27/10/2022
Arrêté N°005/MENTD/CAB portant définition des indicateurs de qualité des services mobiles 2G, 3G, 4G et leurs seuils
Date de publication : 12/08/2022
Arrêté N°006/MENTD/CAB fixant les modalités de modification des cahiers des charges des opérateurs de communications électroniques
Date de publication : 12/08/2022
Arrêté N°007/MENTD/CAB portant sur le partage d’infrastructures passives des opérateurs exploitants de réseaux de communications électroniques et des exploitants d’infrastructures alternatives.pdf
Date de publication : 12/08/2022
Arrêté N°008/MENTD/CAB portant homologation de la décision de l’ARCEP portant modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros mobiles
Date de publication : 12/08/2022
Arrêté N°009/MENTD/CAB portant régime de l’autorisation spéciale pour la fourniture des services d’interconnexion intranet boucle locale radio
Date de publication : 12/08/2022
Décision N°137/ARCEP/DG/22 portant modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros mobiles
Date de publication : 18/07/2022
Arrêté N°003/MENTD/CAB fixant les conditions de mise en œuvre de l’itinérance nationale
Date de publication : 12/07/2022
Décision N°108/ARCEP/DG/22 fixant les limites d’expositions aux champs électriques, magnétiques et électromagnétiques au Togo
Date de publication : 09/06/2022
Arrêté N°009/MENTD déterminant le périmètre mentionné à l’article 5 du décret n°2020-116PR du 23 décembre 2020 portant sur le déploiement national de réseaux de CE en fibre optique
Date de publication : 08/06/2022
Décret n°2022-030/PR du 16 mars 2022 portant Plan national d’attribution de fréquences radioélectriques (PNAF)
Date de publication : 16/03/2022
Décret n°2022-020/PR du 23 février 2022 fixant les modalités de protection des personnes contres les effets des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques provenant des rayonnements non ionisants
Date de publication : 23/02/2022
Décision N°139/ARCEP/DG/21 portant ouverture de la bande des 10,5GHz à assignation pour les services d’accès hertzien fixe dans le cadre des réseaux points à multipoints
Date de publication : 01/07/2021
Décret n°2021-072/PR du 24 juin 2021 portant définition des règles d’identification des marchés pertinents et de désignation des opérateurs puissants dans le secteur des communications électroniques
Date de publication : 24/06/2021
Décret n°2021-073/PR du 24 juin 2021 portant procédure de règlement de différends, de conciliation et de sanction devant l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Date de publication : 24/06/2021
Arrêté N°007/MENTD/CAB Portant limitation du nombre de cartes SIM par abonné aux services de communications électroniques mobiles
Date de publication : 29/04/2021
Décision n°068/ARCEP/DG/21 du 11 mars 2021 fixant le protocole de notification à l’ARCEP des incidents dans la fourniture des services de communications électroniques par les opérateurs de communications électroniques
Date de publication : 11/03/2021
Arrêté n°2021-002/PMRT du 23 février 2021 fixant les modalités d’application du décret n°2020-116/PR du 23 décembre 2020 portant sur le déploiement national de réseau de communications électroniques en fibre optique
Date de publication : 23/02/2021
Décision N°011/ARCEP/DG/21 Portant définition de principes tarifaires applicables aux services des communications électroniques
Date de publication : 22/01/2021
Décret N°2020-116/PR du 23 décembre 2020 portant sur le déploiement national de réseaux de communications électroniques en fibre optique
Date de publication : 26/12/2020
Décision n°038/ARCEP/DG/20 du 23 novembre 2020 fixant les plafonds des tarifs applicables par les opérateurs de communications électroniques mobiles pour l’accès des prestataires de services aux codes USSD
Date de publication : 23/11/2020
Décision n°013/ART&P/DG/20 du 20 janvier 2020 relative à l’obligation de communication systématique de données par les opérateurs de réseaux et services de communications électroniques ouverts au public
Date de publication : 20/01/2020
Loi n°2019-014 relative à la protection des données à caractère personnel
Date de publication : 29/10/2019
Décision n°173-art&p-dg-19 déterminant les règles de gestion du plan national de numérotation
Date de publication : 25/10/2019
Décision n°174-ART&P-DG-19 fixant les redevances d’attribution des codes USSD
Date de publication : 25/10/2019
Décision n°174/ART&P/19 du 25 octobre 2019 fixant les redevances d’attribution des codes USSD
Date de publication : 25/10/2019
Décret n°2019-095/pr relatif aux opérateurs de services essentiels, aux infrastructures essentielles et aux obligations y afférentes
Date de publication : 08/07/2019
Décret n°2019-094/pr fixant modalités de fonctionnement et de financement du fonds de souveraineté numérique
Date de publication : 08/07/2019
Décret n°2019-022/pr portant attributions, organisation et fonctionnement de l’agence nationnale de la cybersécurité
Date de publication : 13/02/2019
Décision n° 019-art&p-dg-19 portant sur les modalités d’ouverture des codes ussd aux fournisseurs de services à valeur ajoutée de services financiers électroniques
Date de publication : 04/02/2019
Décret n°2018-144/pr portant modification du décret n°2014-112/pr du 30 avril 2014 portant sur l’interconnexion et l’accès aux réseaux de communications électroniques
Date de publication : 03/10/2018
Décret n°2018-145/pr portant modification du décret n°2014-088/pr du 31 mars 2014 portant sur les régimes juridiques applicables aux activités de communications électroniques
Date de publication : 03/10/2018
Décret n°2018-070 / pr du 21-01-19 relatif au service universel des communications électroniques
Date de publication : 18/04/2018
Décret n°2018-062/pr portant réglementation des transactions et services électroniques au Togo
Date de publication : 21/03/2018
Loi 2017-006 d’orientation sur la société de l’information LOSITO
Date de publication : 22/06/2017
Loi 2017-007 relative aux transactions électroniques
Date de publication : 22/06/2017
Décision n°040_art&p_dg_2017_relative aux modalités de mise en œuvre du protocole d’accord sur le free roaming
Date de publication : 16/03/2017
Décision n°041/ART&P/DG/17 du 16 mars 2017 fixant les tarifs applicables aux utilisateurs des services de communications électroniques en situation itinérante (de roaming) au Togo dans le cadre du protocole d’accord « free roaming »
Date de publication : 16/03/2017
Décision n°174/ART&P/DG/16 du 5 décembre 2016 portant publication de la charte de nommage des noms de domaine internet en « .tg »
Date de publication : 05/12/2016
Decret n°2016-161/pr portant organisation et fonctionnement de l’agence nationale du spectre des radiofréquences (ansr)
Date de publication : 08/11/2016
Décret nº2016-103/pr relatif aux modalités de gestion administrative, technique et commerciale du domaine internet national .tg
Date de publication : 20/10/2016
Décision n°076 fixant les conditions et délais de désactivation et de réattribution de numéros inactifs des abonnés aux services de communications électroniques mobiles
Date de publication : 17/06/2016
Decision n°075/art&p/dg/16 fixant les tarifs annuels de vente des noms de domaine en « .tg »
Date de publication : 16/06/2016
Décret n° 2015- 091 /pr portant organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (arcep)
Date de publication : 27/11/2015
Décret nº2014-112/pr portant sur l’interconnexion et l’accès aux réseaux de communications électroniques
Date de publication : 30/04/2014
Décret n° 2014-088/pr portant sur les régimes juridiques applicables aux activités de communications électroniques
Date de publication : 31/03/2014
Loi n°2013-003 portant modification de la loi n°2012-018 du 17 décembre 2012 sur communications électroniques
Date de publication : 19/02/2013
Loi n°2012-018 sur les communications electroniques
Date de publication : 17/12/2012
Arrêté n°00012/MPT/CAB du 17 Août 2012 fixant les règles applicables aux services Voix, SMS et MMS accessibles à travers des numéros surtaxés
Date de publication : 17/08/2012
Décision n°2011-008 art&p/cd portant adoption du plan de numérotation
Date de publication : 26/04/2011
Décision n°2005-001/art&p/cd du 6 octobre 2005 portant réduction des taux de redevances pour utilisation de fréquences radioélectriques aux entreprises installées en zone franche
Date de publication : 06/02/2005
Décret N°2020-111/PR portant organisation et fonctionnement de l’Instance de protection des données à caractère personnel
Décision n° 2003-002/art&p/cd du 05 mai 2003 relative aux conditions de déclaration des services postaux libres
Date de publication : 05/05/2003
Arrêté n° 002/mempt/cab du 15 mars 2004 relatif aux conditions de délivrance des autorisations d’exploitation des services postaux
Date de publication : 15/03/2004
Décret n° 2003-135/pr du 28 mars 2003 définissant les modalités particulières de fourniture du service postal universel
Date de publication : 28/03/2003
Décret n° 2003-279/pr du 26 novembre 2003 fixant les taux et les modalités de recouvrement et d’affectation des redevances d’opérateurs et de prestataires de services postaux
Date de publication : 26/11/2003
Loi n° 99-004 du 15 mars 99 sur les services postaux
Date de publication : 15/03/1999
Loi n° 2002-023 du 12 septembre 2002 modifiant la loi n°99-004 du 15 mars 99 sur les services postaux
Date de publication : 12/09/2002
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